Vertaling van "could effectively remove democratic oversight " (Engels → Frans) :

The Commission's report concludes that those obstacles could be removed most effectively by amending Regulation (EC) No 861/2007.
Ledit rapport conclut que la manière la plus efficace de supprimer ces obstacles serait de modifier le règlement (CE) no 861/2007.

In other words, Bill C-51 could effectively remove democratic oversight, bypassing elected officials in favour of allowing bureaucrats to enforce regulations that fall short of the standards Canadians deserve.
En clair, le projet de loi C-51 pourrait éliminer la surveillance démocratique et le contrôle des élus pour permettre aux bureaucrates d'appliquer une réglementation bien inférieure aux normes que les Canadiens méritent.

Activities could include support to enhance efficiency, transparency, accountability, civilian oversight and democratic control of the armed forces, in particular with regard to the legal framework; organisation and administration, including standards and ethics; human resources management (e.g. recruitment, training, remuneration, career development, disciplinary measures, retirement); asset management; financial management, including budget and procurement; internal control and inspection, reporting, audit, judicial oversight, Parliamentary control; public communication, media relations and interaction with civil society.
Les activités pourraient prévoir un soutien visant à améliorer l'efficience, la transparence, la surveillance civile et le contrôle démocratique des forces armées, ainsi qu'à renforcer l'obligation qui leur est faite de rendre compte, notamment au moyen du cadre juridique. Elles pourraient également porter sur l'organisation et l'administration, y compris sur les normes et la déontologie, sur la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, rémunération, évolution des carrières, mesures disciplinaires et retraite, par exemple), sur la gestion des actifs, sur la gestion financière, y compris la gestion du budget et des marchés publics, sur le contrôle interne et l'inspection, sur l'établissement de rapports, l'audit, le contrôle judiciaire et le contrôle parlementaire, ou encore sur la communication publique, les relations avec les médias et l'interaction avec la société civile.

We need to guarantee effective democratic oversight and reassure citizens that this project is their project – not just a project of the political and economic elites.
Nous devons garantir une surveillance démocratique efficace et convaincre les citoyens que ce projet est le leur et n'est pas simplement un projet élaboré par les élites politiques et économiques.

Such a safeguard cap should be set at a level which does not distort the competitive benefits of structural measures and could be removed once the structural measures become effective.
Ce plafond de sauvegarde devrait être fixé à un niveau n’entraînant pas de distorsion des avantages concurrentiels des mesures structurelles et pourra être supprimé une fois que la mesure structurelle sera opérationnelle.

Retail safeguard caps should be set at sufficiently high levels which do not distort the potential competitive benefits of structural measures and could be removed completely once those measures become effective and have enabled the development of a genuine internal market.
Les plafonds de sauvegarde pour les prix de détail devraient être fixés à des niveaux suffisamment élevés pour ne pas entraîner de distorsion des avantages concurrentiels potentiels des mesures structurelles et pourraient être supprimés totalement une fois que ces mesures seront opérationnelles et auront permis le développement d’un véritable marché intérieur.

In order to ensure appropriate democratic oversight of the process, the European Parliament and the Council should be involved in a timely and effective manner.
Pour garantir un contrôle démocratique approprié du processus, le Parlement européen et le Conseil devraient être impliqués efficacement et en temps utile.

In concrete terms, the notion of democratic oversight is to be operationalized through a mechanism like the Cross- Cultural Roundtable on Security, the National Security Committee of Parliamentarians, and the government's commitment to the legislative review, but will this oversight mechanism be effective or sufficient?
Concrètement, la notion de surveillance démocratique sera mise en œuvre à l'aide de mécanismes tels que la Table ronde consultative transculturelle sur la sécurité, le Comité parlementaire sur la sécurité nationale et l'engagement du gouvernement à conduire le présent examen législatif. Maisest-ce que ces mécanismes de surveillance seront efficaces ou suffisants?

Therefore, as recommended by the Seaborn panel, there are multiple government oversight mechanisms at play here which would ensure that the process proceeds effectively and democratically.
Par conséquent, comme l'a recommandé la commission Seaborn, de nombreux mécanismes gouvernementaux de surveillance feraient en sorte que le processus fonctionne efficacement et de façon démocratique.

We in the NDP oppose the bill, which effectively removes the inclusion clause and does so in an anti-democratic fashion.
Les députés néo-démocrates s'opposent à l'élimination de la clause d'inclusion d'autant plus que cela se fait de façon antidémocratique.