Vertaling van "cost-recovery levy should " (Engels → Frans) :

First, the mechanism, whether it is a fee or cost-recovery levy, should be financed through contributions from the entire continuum involved in transportation of dangerous goods by rail—importers, exporters, brokers, producers, industrial purchasers, carriers.
Premièrement, qu'il prenne la forme d'un droit ou d'une taxe de recouvrement des coûts, le dispositif devrait être financé par des cotisations de tout ce qui participe au transport ferroviaire de produits dangereux les importateurs, les exportateurs, les courtiers, les producteurs, les acheteurs industriels et les transporteurs.

No national cost recovery program should be implemented until the [coast guard] has clearly identified its costs for services, the future levels [of service] required, and demonstrated it has costs under control and down to the lowest-cost.possible.
Aucun programme national de recouvrement des coûts ne devrait être mis en application avant que la Garde côtière n'ait clairement déterminé les coûts de ses services et leur importance à l'avenir, et qu'elle ait prouvé sa capacité de maintenir les coûts au plus bas niveau d'exploitation possible.

How do you build that, what's the full continuum, what are the rates, do you do it as a fee, do you do it as a cost-recovery levy after the fact?
Comment créer ce régime, tous les maillons de la chaîne doivent-ils y contribuer, quels doivent être les tarifs, faut-il imposer un supplément ou une taxe de recouvrement des coûts, après coup?

This Regulation shall be without prejudice to the possibility for Member States to levy a fee for the activities set out in this Regulation, provided that the level of the fee is set in a transparent manner and on the basis of cost recovery principles.
Le présent règlement ne préjuge pas de la possibilité pour les États membres de prélever une redevance pour les activités prévues dans le présent règlement, pour autant que le montant de la redevance soit fixé de manière transparente et sur la base du principe de couverture des coûts.

This Regulation shall be without prejudice to the possibility for Member States to levy fees for the activities set out in this Regulation, provided that the level of the fees is set in a transparent manner and on the basis of cost recovery principles.
Le présent règlement ne préjuge pas de la possibilité des États membres de prélever une redevance pour les activités prévues par le présent règlement, à condition que le montant de celle-ci soit fixé de manière transparente et conformément au principe de couverture des coûts.

This Regulation shall be without prejudice to the possibility for Member States to levy fees for the activities set out in this Regulation, provided that the level of the fees is comparable and set in a transparent manner and on the basis of cost recovery principles.
Le présent règlement ne préjuge pas de la possibilité des États membres de prélever une redevance pour les activités prévues par le présent règlement, à condition que le montant de celle-ci soit comparable et fixé de manière transparente et conformément au principe de couverture des coûts.

(2) the flat-rate character of the reimbursement of recovery costs should be taken as referring to the reimbursement of the individual costs of each recovery, but should under no circumstances lead to it being supposed that the Community expenditure concerned should be exempt from justification and control on the same basis as any other expenditure.
(2) Le caractère forfaitaire du remboursement des frais de recouvrement doit être compris comme se référant aux frais individuels de chaque recouvrement, mais ne peut nullement laisser croire que la dite dépense communautaire, serait dispensée de justification et de contrôle, comme toute autre dépense.

The present report contains an amendment which states that the full range of cost recovery systems should not be admitted within the European Union because some cost recovery systems for port reception facilities do not do justice to what is needed to keep our environment clean.
Dans le présent rapport, il y a un amendement qui préconise de ne pas autoriser toute la variété des systèmes de recouvrement des coûts dans l'Union européenne parce que certains des systèmes de recouvrement prévus pour les installations de réception portuaires ne tiennent pas compte de ce qui est indispensable pour la préservation de notre environnement.

We're not saying we oppose some cost recovery actions; however, we are saying as a minimum, given the current agricultural situation, no new cost recovery action should be undertaken by the federal government.
Nous ne disons pas que nous nous opposons à certaines mesures de recouvrement des coûts; cependant, nous disons qu'au minimum, étant donné l'état actuel de l'agriculture, le gouvernement fédéral ne devrait prendre aucune nouvelle mesure de recouvrement des coûts.

Rx&D agrees that the department's cost-recovery framework should be put on a more solid financial footing to ensure efficient reviews of submissions.
Rx&D convient que le cadre de recouvrement des coûts du ministère doit être doté d'une assise financière plus stable afin d'assurer l'examen efficace des présentations.