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Corporate income tax
Corporate profitability
Corporation for profit
Corporation tax
Excess profits tax
Profit corporation
Profit taxation
Profits tax

Traduction de «corporation's profitability obviously » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corporation for profit | profit corporation

société à but lucratif


corporation's taxable production profits from mineral resources in Canada

bénéfices de production imposables de la corporation tirés de ressources minérales au Canada


corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]


corporate profitability

rentabilité de l'entreprise | rentabilité des entreprises


taxes on the profits of companies and other corporate bodies

impôts sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If these sorts of comments coming from an internal audit report were having a negative impact on the corporation's profitability, obviously swift action would have to be taken.

Si des observations pareilles figuraient dans un rapport de vérification interne et si la situation observée avait des conséquences négatives sur la rentabilité de l'entreprise, il est évident qu'il faudrait réagir très rapidement et prendre des mesures sans délai.


According to the Articles of Incorporation, ICANN is a non-profit public benefit corporation and is not organised for the private gain of any person, under the California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes.

Conformément à ses statuts, l'ICANN est une société d'utilité publique à but non lucratif, qui ne vise pas à assurer le profit individuel d'une personne quelle qu'elle soit, en vertu de la loi californienne sur les sociétés d'utilité publique à but non lucratif exerçant leurs activités à des fins charitables et dans l'intérêt général (California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes).


(b) where a business was carried on by the corporation throughout a taxation year ending after that time, its unused Part I. 3 tax credit for that year is deductible by the corporation for a particular taxation year ending before that time only if that business was carried on by the corporation for profit or with a reasonable expectation of profit in the particular year and only to the extent of that proportion of the corporation’s Canadian surtax payable for the particular year that

b) dans le cas où la société exploite une entreprise tout au long d’une année d’imposition se terminant après ce moment, elle peut déduire, pour une année d’imposition donnée se terminant avant ce moment, son crédit d’impôt de la partie I. 3 inutilisé pour cette année seulement si elle exploite cette entreprise à profit ou dans une attente raisonnable de profit au cours de l’année donnée et seulement à concurrence du produit de la multiplication de sa surtaxe canadienne payable pour l’année donnée par le rapport entre :


(a) where a business was carried on by the corporation in a taxation year ending before that time, its unused Part I. 3 tax credit for that year is deductible by the corporation for a particular taxation year ending after that time only if that business was carried on by the corporation for profit or with a reasonable expectation of profit throughout the particular year and only to the extent of that proportion of the corporation’s Canadian surtax payable for the particular year that

a) dans le cas où la société exploite une entreprise au cours d’une année d’imposition se terminant avant ce moment, elle peut déduire, pour une année d’imposition donnée se terminant après ce moment, son crédit d’impôt de la partie à.3 inutilisé pour cette année seulement si elle exploite cette entreprise à profit ou dans une attente raisonnable de profit tout au long de l’année donnée et seulement à concurrence du produit de la multiplication de sa surtaxe canadienne payable pour l’année donnée par le rapport entre :


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Sometimes described as the demand for “fair trade rules,” these efforts have been vigorously opposed by the multinational corporations for the obvious reason that this is what makes production in Third World countries so profitable.

Les multinationales se sont vigoureusement opposées à ces efforts, parfois qualifiés de revendication de « règles commerciales équitables », pour la raison évidente que ce sont précisément les conditions de travail qui rendent la production dans les pays du Tiers Monde rentable.


You spoke for instance of corporate tax reductions which by definition only benefit the more profitable companies, since a forestry or manufacturing company that was struggling and not turning a profit obviously would not be paying income tax and so could not benefit from a tax reduction.

Vous avez parlé, par exemple, de la réduction des impôts des grandes sociétés qui, par définition, bénéficiaient seulement aux sociétés les plus riches, puisqu'une compagnie forestière, manufacturière, qui était sur le qui-vive et ne faisait pas de profits, évidemment, ne payait pas d'impôt, donc, ne pouvait pas bénéficier d'une réduction de ses impôts.


Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the Member State of the parent company must either refrain from taxing such profits, or tax such profits while authorising the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.

Lorsqu’une société mère reçoit, à titre d’associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l’État membre de la société mère doit ou bien s’abstenir d’imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l’impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.


Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the Member State of the parent company must either refrain from taxing such profits, or tax such profits while authorising the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.

Lorsqu’une société mère reçoit, à titre d’associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l’État membre de la société mère doit ou bien s’abstenir d’imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l’impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.


Withdrawals from the income of quasi-corporations (unincorporated enterprises that behave as if they were corporations, e.g. branches, notional resident units for land and other natural resources owned by non-residents, joint ventures, trusts, etc.) are the amounts that owners of quasi-corporations withdraw for their own use from the profits earned by the quasi-corporations that belong to them.

Les prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (entreprises non constituées en sociétés qui se comportent comme des sociétés, à savoir des succursales, des unités résidentes fictives pour des terrains et d’autres ressources naturelles qui appartiennent à des non-résidents, coentreprises, trusts, etc.) correspondent aux montants que les propriétaires de quasi-sociétés prélèvent, pour leur usage personnel, sur les bénéfices de celles-ci.


When assessing the parent company's share of the profits of its subsidiary as they arise the State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company's share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary meet the requirements provided for in Articles 2 and 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due".

Lorsqu'il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l'État de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l'impôt dû la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale respectent les exigences prévues aux articles 2 et 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant".




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corporation's profitability obviously ->

Date index: 2021-11-14
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