Vertaling van "cornerstones justice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cornerstone | mainstay
clé de voûte | épine dorsale | pierre angulaire | pilier

cornerstone | headstone
pierre angulaire

cornerstone | foundation stone
première pierre | pierre commémorative

Budget 2004, learning: cornerstone of Canada's economic and social progress
Le budget de 2004, l'apprentissage : pierre angulaire du progrès économique et social au Canada

Rural Communities as the Cornerstone Quarterly Report: Roundtable Discussions
«Les collectivités rurales, véritable clé de voûte» - Rapport trimestriel : discussions en tables rondes

Audio and Audiographic Learning [ Audio and Audiographic Learning: The Cornerstone of the Information Highway ]
Apprendre par l'audio et l'audiographie [ Apprendre par l'audio et l'audiographie: La pierre angulaire de l'inforoute ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

European Civil Justice Day | European Day of Civil Justice | European Day of Justice
Journée européenne de la justice | Journée européenne de la justice civile

Framework Programme on Fundamental Rights and Justice | General Programme 'Fundamental Rights and Justice' | General Programme on Fundamental Rights and Justice
programme général «Droits fondamentaux et justice»

consensus-based justice | consensual justice
justice consensuelle | justice négociée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the discussions held under the Lithuanian Presidency in autumn 2013 and continued under the Hellenic Presidency in the first half of 2014, there has been substantial consensus among Member States regarding further development of e-Justice as one of the cornerstones of the efficient functioning of justice in the Member States and at European level.
Au cours des travaux menés sous la présidence lituanienne durant l’automne 2013 et poursuivis sous la présidence grecque durant le premier semestre de 2014, les États membres sont parvenus à un consensus de fond sur le fait que le développement de la justice en ligne est une des pierres d’angle du fonctionnement efficace de la justice dans les États membres et au niveau européen.

The Union has set itself the objective of maintaining and developing an area of freedom, security and justice, the cornerstone of which is the mutual recognition of judicial decisions in civil and criminal matters.
L'Union s'est fixé l'objectif de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice, dont la pierre angulaire est la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière civile et pénale.

It results from the case-law of the Court of Justice that primacy of EC law is a cornerstone principle of Community law.
Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit.

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.
En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.

The progressive establishment of the area of freedom, security and justice has become, since its first introduction as an objective in the Treaty of Amsterdam, one of the cornerstones of the development of the European Union.
Depuis qu'elle a été introduite pour la première fois en tant qu'objectif dans le traité d'Amsterdam, la mise en place progressive de l'espace de liberté, de sécurité et de justice est devenue l'une des pierres angulaires du développement de l'Union européenne.

Mentioned at point 45(f) of the Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, adopted on 3 December 1998, the idea of mutual recognition was taken up by the Tampere European Council in October 1999, which felt that it should be "the cornerstone of judicial cooperation in both civil and criminal matters within the Union" (points 33 to 37).
Evoquée au point 45 f) du plan d'action du Conseil et de la Commission, adopté le 3 décembre 1998, concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du Traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, l'idée de reconnaissance mutuelle a été reprise par le Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, qui a estimé qu'elle devait devenir « la pierre angulaire de la coopération judiciaire tant en matière civile qu'en matière pénale au sein de l'Union européenne » (points 33 à 37).