Vertaling van "cooperative group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]
organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

inter-company cooperation [ business cooperation | Business Cooperation Centre | business network | cooperation between undertakings | European Cooperation Grouping ]
coopération interentreprises [ association d'entreprises | Bureau de rapprochement des entreprises | Groupement européen de coopération | rapprochement des entreprises | réseau d'entreprises ]

Eastern Cooperative Oncology Group performance status
résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group

Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Partial Agreement Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Pompidou Group
Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe de l'accord partiel de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe Pompidou

Administrative Cooperation Group | Administrative Cooperation Group for Market Surveillance | AdCo [Abbr.]
groupe ADCO | groupe de coopération administrative | groupe de coopération administrative pour la surveillance des marchés

Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]
Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]

Judicial Cooperation Working Group | Working Party on Cooperation in the field of law
Groupe coopération judiciaire | Groupe de travail coopération judiciaire

agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]
coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]

Charcot-Marie-Tooth disease, type 4F (CMT4F) is a demyelinating CMT peripheral sensorimotor polyneuropathy. It is a rare form of CMT4 but the few reported families are from diverse ethnic groups: Lebanese Shiite Muslims, Hispanic North Americans, Nor
maladie de Charcot-Marie-Tooth type 4F

A rare genetic axonal peripheral sensorimotor neuropathy with an X-linked recessive inheritance pattern and the neonatal to early childhood-onset of severe, slowly progressive, distal muscle weakness and atrophy (in particular of the peroneal group)
maladie de Charcot-Marie-Tooth liée à l'X type 4

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may foresee that in case of members of cooperatives or other groups to which they belong or with which they are associated who do not have the declaration specified under Article 2(2)(c) of Regulation (EC) No 1282/2001, the average yield of the cooperative or the group may be taken into account, provided that the cooperative or group certifies that the given producer actually delivered grapes to them in the years concerned.
Les États membres peuvent prévoir que dans le cas des membres de coopératives ou d’autres groupes auxquels ils appartiennent ou avec lesquels ils sont associés qui ne disposent pas de la déclaration mentionnée à l’article 2, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1282/2001, le rendement moyen de la coopérative ou du groupe peut être pris en compte, à condition que la coopérative ou que le groupe certifie avoir effectivement reçu une livraison de raisins du producteur considéré pendant les campagnes concernées.

To improve the transparency and coherence of ET 2020 activities, the Commission — in cooperation with the Member States (including the trio of Council Presidencies) — will prepare an ET 2020 indicative rolling Work Plan, integrating and providing a clear overview of key activities and peer learning events planned for the informal meetings of senior officials, i.e. during the meetings of the Directors General for schools, for vocational education and training and for higher education (‘DG meetings’) and the High-Level Group on Education and Training, the ET 2020 Working Groups, the EQF Advisory Group and the Standing Group on Indicators and Benchmarks.
Afin d'améliorer la transparence et la cohérence des activités «Éducation et formation 2020», la Commission — en coopération avec les États membres (y compris le trio des présidences du Conseil) — élaborera un plan de travail évolutif indicatif «Éducation et formation 2020», assorti d'une liste et d'une description claire des principales activités et des occasions d'apprentissage par les pairs prévues pour les réunions informelles des hauts fonctionnaires, à savoir celles des directeurs généraux de l'enseignement scolaire, de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'enseignement supérieur («réunions des DG») et du groupe de haut niveau dans le domaine de l'éducation et de la formation, des groupes de travail «Éducation et formation 2020», du groupe consultatif CEC et du groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence.

2. If a close cooperation has been established pursuant to Article 7(2) of the SSM Regulation the ECB and the NCA in close cooperation shall, in respect of significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation, be in a position comparable to significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in euro area Member States, taking into account that the ECB does not have directly applicable powers over significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation.
2. Si une coopération rapprochée a été instaurée conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement MSU, la BCE et l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée se trouvent, en ce qui concerne les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée, dans une situation comparable à celle qui est la leur vis-à-vis des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans les États membres de la zone euro, compte tenu du fait que la BCE ne dispose pas de pouvoirs directement applicables s’agissant des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée.

3. In circumstances where Part V provides for the ECB to address a decision to a supervised entity or supervised group, the ECB shall, instead of addressing a decision to a supervised entity or supervised group, issue instructions to the NCA in close cooperation and that NCA shall address a decision to a supervised entity or supervised group in accordance with such instructions.
3. Dans les cas où la partie V prévoit que la BCE adresse une décision à une entité soumise à la surveillance prudentielle ou à un groupe soumis à la surveillance prudentielle, la BCE, au lieu d’adresser une décision à l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou au groupe soumis à la surveillance prudentielle, adresse des instructions à l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée, et cette autorité compétente nationale transmet une décision à l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou au groupe soumis à la surveillance prudentielle conformément à ces instructions.

3. In circumstances where Part IV provides for the ECB to address a decision to a supervised entity or supervised group, the ECB shall, instead of addressing a decision to a supervised entity or supervised group, issue instructions to the NCA in close cooperation and that NCA shall address a decision to a supervised entity or supervised group in accordance with such instructions.
3. Dans les cas où la partie IV prévoit que la BCE adresse une décision à une entité soumise à la surveillance prudentielle ou à un groupe soumis à la surveillance prudentielle, la BCE, au lieu d’adresser une décision à l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou au groupe soumis à la surveillance prudentielle, adresse des instructions à l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée, et cette autorité compétente nationale transmet une décision à l’entité soumise à la surveillance prudentielle ou au groupe soumis à la surveillance prudentielle conformément à ces instructions.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1302 - EN - Regulation (EU) No 1302/2013 of the european Parliament and of the Council of 17 December 2013 amending Regulation (EC) No 1082/2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) as regards the clarification, simplification and improvement of the establishment and functioning of such groupings // REGULATION (EU) No 1302/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 17 December 2013 // amending Regulation (EC) No 1082/2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) as regards the clarification, simplification and improvement of the establishment and functioning of such groupings // Joint statement of the European Parliament, the Council and the Commission relating to awareness raising and Article 4 and 4a of the EGTC Regulation // Joint statement of the European Parliament, the Council and the Commission relating to Article 1(9) of the EGTC regulation // Joint statement of the European Parliament, the Council and the Commission relating to the role of the Committee of the Regions in the framework of the EGTC platform
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1302 - EN - Règlement (UE) n ° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type // RÈGLEMENT (UE) N - 1302/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 décembre 2013 // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant la sensibilisation et les articles 4 et 4 bis du règlement relatif à un GECT // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant l'article 1, paragraphe 9, du règlement relatif à un GECT // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le rôle du Comité des régions dans le cadre de la plateforme GECT

In order to overcome the obstacles hindering territorial cooperation, it is necessary to institute a cooperation instrument at Community level for the creation of cooperative groupings in Community territory, invested with legal personality, called ‘European groupings of territorial cooperation’ (EGTC).
Pour surmonter les obstacles entravant la coopération territoriale, il est nécessaire d'instituer un instrument de coopération au niveau communautaire permettant d'établir, sur le territoire de la Communauté, des groupements coopératifs dotés de la personnalité juridique, dénommés «groupements européens de coopération territoriale» (GECT).

Member States participating in an operational programme under the European territorial cooperation objective may make use of the European grouping of territorial cooperation under Regulation (EC) No 1082/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) with a view to making that grouping responsible for managing the operational programme by conferring on it the responsibilities of the managing authority and of the joint technical secretariat.
Les États membres participant à un programme opérationnel au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne peuvent recourir à un groupement européen de coopération territoriale dans le cadre du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) , afin de lui confier la gestion du programme opérationnel en lui conférant les responsabilités de l'autorité de gestion et du secrétariat technique conjoint.

Member States participating in an operational programme under the European territorial cooperation objective may make use of the European grouping of territorial cooperation under Regulation (EC) No 1082/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) (10) with a view to making that grouping responsible for managing the operational programme by conferring on it the responsibilities of the managing authority and of the joint technical secretariat.
Les États membres participant à un programme opérationnel au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne peuvent recourir à un groupement européen de coopération territoriale dans le cadre du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (10), afin de lui confier la gestion du programme opérationnel en lui conférant les responsabilités de l'autorité de gestion et du secrétariat technique conjoint.