Vertaling van "convention praesidium's proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Praesidium of the Convention
Praesidium de la Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its 53rd session in February 2012, the Administrative Committee for the TIR Convention adopted the proposed amendments to the TIR Convention, subject to the completion of the internal procedures of the Union.
Lors de sa cinquante-troisième session de février 2012, le comité de gestion de la convention TIR a adopté les propositions de modifications à la convention TIR, sous réserve de l’achèvement des procédures internes de l’Union.

That brings us to the issue of the presidency of the European Council. The Convention Praesidium's proposal contains a formula according to which the President of the European Council should not belong to another institution.
Vient ensuite la question de la présidence du Conseil européen: la proposition du présidium de la Convention contient une formulation selon laquelle le président du Conseil européen ne devrait appartenir à aucune autre institution.

1. Amendments to this Convention may be proposed by any Party.
1. Toute partie peut proposer des amendements à la présente convention.

I should particularly like to thank its President, Mr Valéry Giscard d'Estaing, for his work, but also the two Members in the Convention Praesidium, Iñigo Méndez de Vigo from our group and Klaus Hänsch from the Socialist Group, as well as our group spokesman, Elmar Brok.
Je tiens particulièrement à remercier son président, M. Valéry Giscard d’Estaing, pour son travail, mais aussi les deux membres du présidium de la Convention, Iñigo Méndez de Vigo, de notre groupe, et Klaus Hänsch, du groupe socialiste, ainsi que le porte-parole de notre groupe, Elmar Brok.

40. Welcomes the proposal made by the Convention Praesidium to create a specific legal basis for the integration of third-country nationals legally resident in the European Union;
40. se félicite de la proposition du présidium de la Convention visant à créer une base juridique spécifique pour l'intégration des citoyens des pays tiers qui résident légalement dans l'Union européenne;

We very much welcome the result of the Convention’s work and the proposal by the Convention Praesidium, which clearly requests a move towards the communitisation of Europol with the incorporation of Europol into the first pillar, the Europol Convention being replaced with a Council decision.
C'est avec la plus grande satisfaction que nous avons accueilli le résultat du travail de la Convention et la proposition du présidium de la Convention, qui demande clairement la communautarisation d'Europol, avec l'incorporation d'Europol dans le premier pilier, la Convention Europol devant être remplacée par une décision du Conseil.

Finally, I should like to express my support for Parliament’s position when, in the recommendation to the Council, it refers to Article 22 presented by the Convention Praesidium.
Enfin, je voudrais exprimer mon soutien en faveur de la position du Parlement qui fait référence, dans la recommandation au Conseil, à l'article 22 présenté par le présidium de la Convention.

But this is only a slight risk, as the content of these rules is already perfectly known and the Member States would no longer be able to accede individually to other Conventions once the proposed Community instrument is adopted.
Toutefois, ce risque est amoindri dans la mesure où, d'une part, le contenu de ces règles est parfaitement connu dès aujourd'hui et, d'autre part, la faculté pour les Etats membres d'adhérer à titre individuel à d'autres conventions cessera dès l'adoption de l'instrument communautaire à proposer.

After this Convention has been in force for five years, any Contracting Party may, by notification to the Secretary-General of the United Nations, request that a conference be convened for the purpose of reviewing the Convention, indicating the proposals which should be dealt with by the conference.
Après que la présente convention aura été en vigueur pendant cinq ans, toute partie contractante pourra, par notification adressée au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, demander la convocation d'une conférence à l'effet de réviser la présente convention, en indiquant les propositions à examiner à cette conférence.

The Convention examines the proposals for amendments and adopts decisions by consensus.
La Convention examine les projets de révision et adopte des décisions par consensus.