Traduction de «contract' purchases because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

purchase agreement | purchase contract | purchasing contract
contrat d'achat

blanket/contract purchase order
commande permanente/contractuelle

contract purchase
marché forfaitaire

contract purchaser
acheteur à forfait

contract purchase order
bon de commande contractuel [ contrat ]

contract purchase
achat sous contrat

contract purchase agreement
entente d'achat contractuelle

ensure there is compliance with purchasing and contracting regulations | ensuring compliance with purchasing and contracting regulations | ensure compliance with purchasing and contracting regulations | to ensure compliance with purchasing and contracting regulations
garantir le respect de la législation relative aux achats et à la passation de contrats

contract of purchase | purchase contract
contrat d'achat

concessionary purchase contract
contrat d'achat avec facilités de paiement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Notes that public contracting authorities make insufficient use of the competitive dialogue and dynamic purchasing systems because of the complexity involved, and consequently calls on the Commission to examine to what extent these types of procedure could be made more pragmatic and to what extent the dialogue procedure could be used not only for particularly complex contracts but also for regular procurement procedures;
18. constate que les pouvoirs adjudicateurs n'utilisent pas suffisamment, en particulier, le dialogue compétitif et les systèmes d'acquisition dynamiques en raison de leur complexité; invite par conséquent la Commission à examiner dans quelle mesure il serait possible de concevoir les procédures de ce type de manière à ce qu'elles soient mieux adaptées à la pratique et dans quelle mesure la procédure de dialogue pourrait être utilisée non seulement pour des marchés particulièrement complexes, mais aussi pour les procédures d'acquisition ordinaires.

Long-term contracts concluded by large end-consumers also entail only a limited risk of excess purchase because of their limited duration, and also because the consumption of large industrial and business end-consumers entering into such contracts is as a rule stable and predictable, which is not the case for MVM for the reasons outlined above.
Les accords à long terme conclus par les grands utilisateurs finals ne comportent aussi qu’un risque réduit de se trouver obligé d’acheter des quantités superflues, étant donné que la durée de ces contrats est limitée et que la consommation des grands utilisateurs finals (entreprises industrielles ou de services) ayant recours à ces contrats est généralement stable et prévisible, ce qui n’est pas le cas de MVM pour les raisons précédemment exposées.

It was therefore evident to Greece that the Commission would not be satisfied by a mere transfer of ownership to the employees and it finally accepted the September 1995 contract only because it was a real sale, i.e. the employees would pay a significant purchase price and would thus have a real financial interest in restoration of competitiveness.
Dès lors, il était évident pour la Grèce que la Commission n’était pas satisfaite par un simple transfert de propriété aux salariés et, enfin, la Commission a reçu le contrat de septembre 1995 uniquement parce qu’il constituait une véritable vente, c’est-à-dire, que les salariés paieraient un prix d’acquisition élevé et, de ce fait, ils auraient un véritable intérêt à ce que la compétitivité soit rétablie.

Furthermore, it is useful to recall that under forward contracts or long-term purchase contracts concluded by end-consumers, buyers commit to buying a certain amount of energy several months or years before actual delivery takes place because their purchase contract provides hedging against price fluctuations.
Par ailleurs, il est utile de rappeler que, dans un contrat à terme ou un accord d’achat à long terme conclu par un consommateur final, l’acheteur s’engage certes à acquérir une certaine quantité d’électricité plusieurs mois ou années avant sa livraison effective, mais ce contrat ou accord le protège contre la fluctuation des prix.

As regards standard long-term purchase contracts concluded by large consumers, it is clear that they are much more advantageous for the buyer than the PPAs are to MVM because the price, which is usually fixed for the whole duration of the contract, is normally not indexed on parameters such as fuel costs whose development over the duration of the contract is unpredictable, and is not designed in such a way as to cover fixed and capital costs, as it depends on price quotations on wholesale markets.
Il est évident que les contrats d’achat à long terme conclus par les grands utilisateurs sont beaucoup plus avantageux pour l’acheteur que les AAE ne le sont pour MVM, car le prix fixé dans ces contrats, généralement pour toute leur durée, n’est normalement pas indexé sur des paramètres tels que les coûts des combustibles, dont l’évolution sur la durée du contrat est imprévisible, et il n’est pas fixé de manière à couvrir les coûts fixes et de capital, étant donné qu’il dépend des cours sur les marchés de gros.

It may be the case for certain purchases within the scope of this Directive that only one economic operator is able to execute the contract because it holds exclusive rights, or for technical reasons.
Il peut arriver que, pour certains achats entrant dans le champ d’application de la présente directive, un seul opérateur économique soit en mesure d’exécuter le marché parce qu’il détient des droits exclusifs ou pour des raisons techniques.

(c) Allowing purchasers who only have a low level of need for security of supply – e.g. because they have two- or even three-way firing systems – to conclude contracts with a low security guarantee or even none at all, in order to permit lower pricing;
(c) les clients qui, disposant d'installations bivalentes ou trivalentes, ont un besoin réduit de sécurité d'approvisionnement, devraient avoir le droit de conclure des contrats avec des garanties de sécurité réduites voire sans garantie, pour obtenir de meilleurs prix,

It is quite conceivable for there to be a contract entered into between a purchaser and a vendor in which the purchaser may have to sign three different cancellation statements with different cancellation deadlines, because totally different deadlines are found in different directives, such as the distance-selling directive and other directives.
Il est tout à fait envisageable qu'un contrat conclu entre un consommateur et un vendeur oblige le premier à signer jusqu'à trois demandes de résiliations différentes, assorties de délais de résiliation différents, car les différentes directives - telles que celle, par exemple, sur la vente à distance, mais aussi d'autres textes - évoquent des délais tout à fait différents.

the conditions to be met by approved primary processors as regards straw purchase contracts, and the conditions to be met where, because the flax or hemp grower and the primary processor are one and the same person, there is no purchase contract which can be presented,
des conditions à respecter pour les contrats d'achat de la paille par les premiers transformateurs agréés, ou d'autres conditions dans le cas où le producteur de chanvre et le premier transformateur sont une seule et même personne et que, dès lors, un contrat d'achat ne peut être présenté ,