Vertaling van "consumer under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer under supplementary tariff
client à tarif d'appoint

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

Order transferring from the Minister of Industry to the Minister of Agriculture and Agri-Food the powers, duties and functions under the Consumer Packaging and Labelling Act in relation to Food
Décret transférant du ministre de l'Industrie au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire les attributions conférées par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

ultimate consumer [ final consumer | household consumer | end consumer ]
consommateur final [ acheteur-consommateur | acheteur final ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation and evaluation of Community activities 2002-2003 in favour of consumers under the General Framework as established by Decision 283/1999/EC
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre et l'évaluation des activités communautaires en faveur des consommateurs 2002-2003, s'inscrivant dans le cadre général établi par la décision n° 283/1999/CE

Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation and evaluation of Community activities 2002-2003 in favour of consumers under the General Framework as established by Decision 283/1999/EC /* COM/2005/0432 final */
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre et l'évaluation des activités communautaires en faveur des consommateurs 2002-2003, s'inscrivant dans le cadre général établi par la décision n° 283/1999/CE /* COM/2005/0432 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0432 - EN - Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation and evaluation of Community activities 2002-2003 in favour of consumers under the General Framework as established by Decision 283/1999/EC
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0432 - EN - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre et l'évaluation des activités communautaires en faveur des consommateurs 2002-2003, s'inscrivant dans le cadre général établi par la décision n° 283/1999/CE

(7) Where a person makes a taxable supply by way of sale to a consumer of property that is a specified property the consideration for which exceeds $5,000 or that is a motor vehicle, ownership and possession of the property are transferred to the consumer under the agreement for the supply after 1990, and all or part of the consideration for the supply is paid or becomes due before September 1, 1990, the following rules apply:
(7) Lorsqu’une personne effectue, au profit d’un consommateur, la fourniture taxable par vente d’un bien qui est soit un bien déterminé dont la contrepartie dépasse 5 000 $, soit un véhicule à moteur, que la propriété et la possession du bien sont transférées au consommateur aux termes de la convention portant sur la fourniture après 1990 et que tout ou partie de la contrepartie de la fourniture est payée ou devient due avant le 1 septembre 1990, les présomptions suivantes s’appliquent :

Under this enactment, when a fuel retailer causes a poster, label or sign to be posted indicating the selling price for a fuel, the price must be indicated without regard to any taxes imposed on the consumer under an act of parliament or an act of the legislature of a province.
En vertu de ce texte, lorsqu'un détaillant de carburant fait paraître une affiche, une étiquette ou une enseigne indiquant le prix de vente d'un carburant, ce prix doit être indiqué en faisant abstraction de toute taxe imposée aux consommateurs en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.

While the value of the immovable property is an important element in ascertaining the amount of the credit that may be granted to a consumer under a secured credit agreement, the assessment of creditworthiness should focus on the consumer’s ability to meet their obligations under the credit agreement.
Si la valeur du bien immobilier est un élément important pour déterminer le montant du crédit qui peut être accordé à un consommateur au titre d’un contrat de crédit garanti, l’évaluation de la solvabilité devrait s’attacher tout particulièrement à la capacité du consommateur à respecter ses obligations au titre du contrat de crédit.

2. If a distance contract to be concluded by electronic means places the consumer under an obligation to pay, the trader shall make the consumer aware in a clear and prominent manner, and directly before the consumer places his order, of the information provided for in points (a), (e), (o) and (p) of Article 6(1).
2. Si un contrat à distance devant être conclu par voie électronique oblige le consommateur à payer, le professionnel informe le consommateur d’une manière claire et apparente, et directement avant que le consommateur ne passe sa commande, des informations prévues à l’article 6, paragraphe 1, points a), e), o) et p).

With respect to distance contracts to be concluded by electronic means, which would place the consumer under an obligation to make a payment, the consumer will be bound by the contract only upon his explicit confirmation.
En ce qui concerne les contrats à distance devant être conclus par voie électronique, en vertu desquels le consommateur serait tenu d'effectuer un paiement, le consommateur ne sera lié par le contrat qu'après confirmation explicite de sa part.

Once again, the proposed amendment in Bill C-40 would ensure consistency with the government's policy criteria of ensuring that no sales tax applies throughout the production-distribution chain in a case of federally regulated drugs that can only be sold to a consumer under a prescription.
Encore une fois, les modifications proposées dans le projet de loi C-40 assureront la conformité avec les critères des politiques gouvernementales visant à garantir qu'aucune taxe de vente ne s'applique à l'ensemble de la chaîne de production-distribution des médicaments réglementés par le gouvernement fédéral qui ne peuvent être vendus que sur ordonnance.

This amendment to the Broadcasting Act therefore gives it the same right to award costs as presently exists in the Telecommunications Act, thus making them compatible with each other, so that actions brought by consumers under one or the other of these laws receive equal treatment.
Cet amendement à la loi accordera ainsi à la Loi sur la radiodiffusion les mêmes droits d'attribution des coûts qui existent présentement dans la Loi sur les télécommunications, et les rendra ainsi compatibles l'une à l'autre dans le traitement équitable des poursuites intentées par les consommateurs relevant de l'une ou de l'autre de ces lois.