Traduction de «consists treating someone differently solely » (Anglais → Français) :

Direct discrimination consists of treating someone differently solely because of his or her age, disability, religion or belief and sexual orientation.
La discrimination directe consiste à réserver un traitement différent à une personne uniquement en raison de son âge, d’un handicap, de sa religion ou de ses convictions ou de son orientation sexuelle.

As concerns age, there are situations where treating someone differently simply because of their age can be justified in the general public interest.
En ce qui concerne l’âge, il peut être justifié, pour des raisons liées à l'intérêt public général, d’appliquer dans certaines cas un traitement différent à l’égard d’une personne uniquement en raison de son âge.

Section 15(g) of the Act clearly states that it is not a discriminatory practice to deny a service, or treat someone differently in the provision of the service, where there is a bona fide justification for that denial or differentiation.
L'alinéa 15g) de la loi établit clairement qu'il n'est pas discriminatoire de priver une personne d'un service ou de la défavoriser lors de la fourniture de ce même service si l'on a un motif justifiable de le faire.

For those owned by foreign firms that fall under the Bank Act definition of a " foreign bank" , whether or not the parent firm is required to set up a Schedule II bank in Canada appears to be arbitrary in that the White Paper proposal leads to firms in the same business in Canada being treated markedly differently solely on the basis of their parentage.
Pour celles de ces entreprises qui appartiennent à des sociétés étrangères au sens de " banque étrangère" de la Loi sur les banques, la décision d'obliger la société-mère à canaliser ses activités au Canada par l'intermédiaire d'une banque de l'annexe II semble arbitraire dans la mesure où, selon la proposition contenue dans le Livre blanc, des entreprises actives dans le même secteur au Canada seraient traitées différemment selon leur société mère.

If we are going to have a provision here whereby members can elect to buy back the time, why should we treat members of the House differently than we would treat someone who was defeated and came back?
Si nous allons avoir ici une disposition permettant aux députés de choisir de racheter des années, pourquoi devrions-nous traiter ces députés différemment d'un autre député qui a été battu et qui est revenu?

The calculation of the standard formula for the SCR should treat exposures to qualifying central counterparties consistently with the treatment of such exposures in the capital requirements for credit institutions and financial institutions, as defined in Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013, specifically with regard to differences in the treatment between qualifying central counterparties and other counterparties.
Le calcul de la formule standard pour le CSR devrait traiter les expositions aux contreparties centrales éligibles de manière cohérente avec le traitement de ces expositions dans les exigences de capital requis pour les établissements de crédit et les établissements financiers au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, en particulier eu égard aux différences de traitement qui existent entre des contreparties centrales éligibles et d'autres contreparties.

It has been consistently held that there is a breach of the principle of equality where different situations are treated in an identical manner or where two classes of persons whose factual and legal situations are not essentially different are treated differently (see, inter alia, judgment of 25 October 2005 in Case T-368/03 De Bustamante Tello v Council, paragraph 69 and the case-law cited).
Selon une jurisprudence constante, il y a violation du principe d’égalité lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique ou lorsque deux catégories de personnes, dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différences essentielles, se voient appliquer un traitement différent (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, De Bustamante Tello/Conseil, T-368/03, point 69, et la jurisprudence citée).

The matter is straightforward: Do you believe it is fair to treat someone infected on December 31, 1985, differently than someone infected on January 1, 1986?
La question est bien simple: croyez-vous qu'il soitjuste de traiter une personne qui a contracté le virusle 31 décembre 1985 différemment d'une personne l'ayant contracté le 1er janvier 1986?

The agreement forbids employers to treat fixed-term workers in a less favourable manner than permanent workers solely because they have a fixed-term contract, unless the difference in treatment can be justified on objective grounds.
L'accord prévoit une interdiction de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée au seul motif qu'ils travaillent à durée déterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.

Does he still believe it is fair to treat someone infected on December 31, 1985 differently than someone infected on January 1, 1986?
Croit-il encore qu'il est juste de traiter une personne qui a été infectée le 31 décembre 1985 différemment d'une autre qui a été infectée le 1 janvier 1986?