Traduction de «conservative party's house » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Progressive Conservative Party's Task Force on National Revenue
Groupe d'étude du Parti conservateur sur le revenu national

Conservative Party [ Tory Party | Conservatives(ECLAS) ]
parti conservateur

Conservative and Unionist Party | Conservative Party | Conservatives | Cons. [Abbr.]
Parti conservateur et unioniste | Cons. [Abbr.]

Conservative Party | Conservative Party of South Africa | CP [Abbr.] | CPSA [Abbr.]
Parti conservateur | PC [Abbr.]

Progressive Conservative Party of Canada | Progressive Conservatives | PC [Abbr.]
parti conservateur du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has preliminary concerns that the combination of the parties’ clearing houses could:
La Commission craint à titre préliminaire que la réunion des chambres de compensation des parties:

2. The in-house group NCBs shall ensure that their in-house printing works do not participate in any tender procedures for the production of euro banknotes organised and carried out within the Union and do not accept orders for the production of euro banknotes from third parties outside the in-house group NCBs.
2. Les BCN du groupe produisant en interne s'assurent que leurs imprimeries internes ne participent pas aux procédures d'appel d'offres pour la production de billets en euros organisées et réalisées au sein de l'Union et n'acceptent pas de commandes de production de billets en euros provenant de tiers ne faisant pas partie des BCN du groupe produisant en interne.

3. The Meeting of the Parties may establish a conservation fund from voluntary contributions of Parties or from any other source for the purpose of financing monitoring, research, training and projects relating to the conservation, including protection and management, of migratory waterbirds.
3. La réunion des parties peut créer un fonds de conservation alimenté par des contributions volontaires des parties ou par toute autre source dans le but de financer la surveillance continue, la recherche, la formation ainsi que des projets concernant la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau migrateurs.

on a regular basis, the Convention Secretariat and, where appropriate, the bodies responsible for the secretariat functions under Agreements concluded pursuant to Article IV(3)(4) of the Convention which are relevant to migratory waterbirds, the Convention on Wetlands of International Importance, especially as Waterfowl Habitat, 1971, the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, 1973, the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources, 1968, the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, 1979, and the Convention on Biological Diversity, 1992, with a view to the Meeting of the Parties cooperating with the Parties to these conventions on all matters of common interest and, in particular, in the development and implementation of the Action Plan;
de façon régulière, le secrétariat de la convention et, le cas échéant, les organes chargés des fonctions de secrétariat aux termes des accords conclus en application de l'article IV, paragraphes 3 et 4, de la convention qui ont trait aux oiseaux d'eau migrateurs, ainsi qu'aux termes de la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 1973, de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1968, de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 1979, et de la convention sur la diversité biologique, 1992, afin que la réunion des parties coopère avec les parties à ces conventions sur toute question d'intérêt commun et notamment sur l'élaboration et l'application du plan d'action;

No DML shall be assigned to a vessel which has been determined by the Parties to have engaged in a pattern of violations, as confirmed through enforcement actions taken against such vessel by the Party under whose jurisdiction it operates, which diminish the effectiveness of the International Dolphin Conservation Programme.
Aucune LMD n'est attribuée à un navire dont les parties ont établi qu'il a commis des infractions, confirmées par l'application de mesures à son égard par la partie sous la juridiction de laquelle il opère, qui compromettent l'application effective du programme international pour la conservation des dauphins.

6. Without prejudice to the provisions of Article 26 of this Annex, an employed person who is a national of a Contracting Party and employed in the territory of the other Contracting Party shall enjoy all the rights and all the advantages accorded to national employed persons in terms of housing, including ownership of the housing he needs.
6. Sans préjudice des dispositions de l'article 26 de la présente annexe, un travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante, occupé sur le territoire de l'autre partie contractante, bénéficie de tous les droits et de tous les avantages accordés aux travailleurs salariés nationaux en matière de logement, y compris l'accès à la propriété du logement dont il a besoin.

(5) At its XVI Annual Meeting held from 27 October to 7 November 1997, CCAMLR adopted a conservation measure on a "Scheme to Promote Compliance by Non-Contracting Party Vessels with CCAMLR Conservation Measures", the objective of which is to ensure that the effectiveness of conservation and enforcement measures established by CCAMLR is not undermined by Non-Contracting Party vessels;
(5) lors de sa XVIe session annuelle qui s'est tenue du 27 octobre au 7 novembre 1997, la CCAMLR a adopté une mesure de conservation concernant un "Système visant à promouvoir le respect par les navires de parties non contractantes des mesures de conservation établies par la CCAMLR", dont l'objectif est de garantir que l'efficacité des mesures de conservation et d'exécution établies par la CCALMR ne sera pas compromise par les navires de parties non contractantes;

To discourage such action, a conservation measure was adopted at the XVI Annual Meeting, held from 27 October to 7 November 1997, on a "Scheme to Promote Compliance by Non-Contracting Party Vessels with Convention Measures", the objective of which is to ensure that the effectiveness of conservation and enforcement measures established by the Convention is not undermined by Non-Contracting Party vessels.
Afin de décourager de telles actions, une mesure de conservation a été adoptée lors de la XVIe session annuelle qui s'est tenue du 27 octobre au 7 novembre 1997, concernant un "Système visant à promouvoir le respect par les navires de parties non-contractantes des mesures de conservation établies par la convention", dont l'objectif est de garantir que l'efficacité des mesures de conservation et d'exécution établies par la convention ne sera pas compromise par les navires de parties non-contractantes.

This Scheme provides, inter alia, for the mandatory inspection of Non-Contracting Party vessels when such vessels are voluntarily in the ports of Contracting Parties, a prohibition of landings and transhipments if, in the course of such inspection, it is established that the catch has been taken in contravention of conservation and enforcement measures established by the Convention as well as certain other collateral measures to be taken by the Contracting Parties.
Ce système prévoit, entre autres, l'inspection obligatoire des navires de parties non-contractantes, lorsque ces navires font escale volontairement dans les ports de parties contractantes, une interdiction de mise à terre et de transbordement si, au cours d'une telle inspection, il est établi que les captures ont été effectuées en violation des mesures de conservation et d'exécution établies par la convention ainsi que de certaines autres mesures collatérales à prendre par les parties contractantes.

In practice some parties have been found operating fishing vessels under the flag of Non-Contracting Parties to the Convention as a means of avoiding compliance with existing conservation and enforcement measures, thus undermining the effectiveness of the Convention.
Dans la pratique, on a pu observer que certains utilisaient des navires de pêche battant pavillon d'une partie non-contractante à la convention comme moyen d'éviter de se conformer aux mesures de conservation et d'exécution existantes, ce qui compromettait l'efficacité de la convention.