Vertaling van "conservative government's plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government's micro-economic action plan
plan d'action du gouvernement en matière de micro-économie

The Government's Action Plan on Firearms Control
Plan d'action du gouvernement sur le contrôle des armes à feu

government social security plans | government welfare policies | government social security programmes | government social security strategies
programmes de sécurité sociale d'un gouvernement

fishery management [ fishery planning | fishery system | fishing management | fishing system | management of fish resources | Fisheries conservation(STW) ]
gestion des pêches [ gestion des ressources de pêche | gestion des ressources halieutiques | planification des pêches | régime de pêche ]

Interministerial Committee on Energy Conservation in Government Buildings
Commission interninistérielle pour les économies dénergie dans les bâtiments publics

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor
inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

EU Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade | FLEGT Action Plan
Plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux | Plan d'action FLEGT

Nature Conservation and Physical Planning Committee
Commission de la protection de la nature et de l'aménagement du territoire

Prairie Conservation Action Plan, 1989-1994: let's leave some wild in the West
Prairie Conservation Action Plan, 1989-1994: let's leave some wild in the West

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the FAO plan of action is not binding, it aims to provide all concerned States with a reference point and guidelines for designing their own plans for the conservation, management and long-term sustainable exploitation of sharks.
Bien que le plan d'action de la FAO ne soit pas d'application contraignante, il donne à tous les États concernés un point de référence et des lignes directrices qui les aideront à établir leur propre plan en vue de la conservation, de la gestion et de l'exploitation durable à long terme des requins.

3. The competent authority shall assess the capital conservation plan, and shall approve the plan only if it considers that the plan, if implemented, would be reasonably likely to conserve or raise sufficient capital to enable the institution to meet its combined buffer requirements within a period which the competent authority considers appropriate.
3. L'autorité compétente évalue le plan de conservation des fonds propres et ne l'approuve que si elle considère que sa mise en œuvre devrait raisonnablement permettre de maintenir ou d'augmenter les fonds propres de telle manière que l'établissement satisfasse à l'exigence globale de coussin de fonds propres dans un délai qu'elle juge approprié.

1. Where the Commission has been granted powers, including in a multiannual plan established pursuant to Articles 9 and 10, as well as in cases provided for in Articles 11 and 15(6), to adopt measures by means of delegated or implementing acts in respect of a Union conservation measure applying to a relevant geographical area, Member States having a direct management interest affected by those measures may, within a deadline to be stipulated in the relevant conservation measure and/or multiannual plan, agree to submit joint recommendations for achieving the objectives of the relevant Union conservation measures, the multiannual plans or the specific discard plans.
1. Lorsque la Commission s'est vue conférer des pouvoirs, y compris dans un plan pluriannuel établi en vertu des articles 9 et 10, ainsi que dans les cas prévus à l'article 11 et à l'article 15, paragraphe 6, pour adopter des mesures par voie d'actes délégués ou d'exécution, dans le cas d'une mesure de conservation de l'Union s'appliquant à une zone géographique concernée, les États membres dont l'intérêt direct dans la gestion est touché par ces mesures peuvent, dans un délai à fixer dans la mesure de conservation et/ou le plan pluriannuel, convenir de soumettre des recommandations communes visant à atteindre les objectifs visés par l'Union dans les mesures de conservation, les plans pluriannuels ou les plans de rejets spécifiques.

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards that objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 5(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures;
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévisible du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer la croissance des dépenses au titre de l’article 5, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes;

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards this objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 9(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures, the medium-term monetary policy objectives, the relationship of those objectives to price and exchange rate stability and to the achievement of sustained convergence;
l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévue du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer l’augmentation des dépenses au titre de l’article 9, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, les objectifs de politique monétaire de moyen terme, la relation de ces objectifs avec la stabilité des prix et des taux de change et avec la réalisation d’une convergence soutenue;

This Action Plan is based on the 1999 FAO International Plan of action for the conservation and management of sharks (IPOA SHARKS), the objective of which is to guarantee the conservation and management of sharks which had been decimated by the Community fleet.
Le présent plan d’action prend appui sur le plan d’action international de 1999 pour la conservation et la gestion des requins (PAI-requins) de la FAO dont l’objectif consiste à garantir la conservation et la gestion des requins décimés par la flotte communautaire.

— Group 1: Species that drive the international management process including species under EU management plans or EU recovery plans or EU long term multiannual plans or EU action plans for conservation and management based on Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy
— groupe 1: les espèces qui sont au centre du processus de gestion internationale y compris les espèces relevant de plans de gestion de l'UE, de plans de reconstitution de l'UE, de plans pluriannuels à long terme de l'UE et de plans d'action de l'UE pour la conservation et la gestion au titre du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

— Group 1: Species that drive the international management process including species under EU management plans or EU recovery plans or EU long term multiannual plans or EU action plans for conservation and management based on Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy (3),
— groupe 1: les espèces qui sont au centre du processus de gestion internationale y compris les espèces relevant de plans de gestion de l'UE, de plans de reconstitution de l'UE, de plans pluriannuels à long terme de l'UE et de plans d'action de l'UE pour la conservation et la gestion au titre du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (3),

The action plan includes measures relating to the conservation of these species and their habitats (e.g. prohibition, with certain exceptions, of the taking of birds and eggs, prohibition of disturbance and of trade, conservation and rehabilitation of areas), the management of human activity (e.g. hunting, eco-tourism), research and monitoring (e.g. monitoring of populations, studies of migration routes, evolution of habitats), education and information, and the implementation of the action plan (giving priority to the most endangered species).
Ce plan d'action comprend des mesures concernant la conservation de ces espèces et de leurs habitats (interdiction du prélèvement des oiseaux et de leurs œufs sauf exception, interdiction des perturbations et du commerce, conservation et réhabilitation des espaces, etc.), la gestion des activités humaines (chasse, écotourisme, etc.), la recherche et la surveillance (suivi des populations, études sur la dynamique des populations et l'évolution de leurs habitats, etc.), l'éducation et la formation, ainsi que la mise en œuvre du plan d'action (avec priorité donnée aux populations les plus menacées).