Traduction de «consequences inaction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in consequence of acts or inactivity of the proprietor of the trade mark
par le fait de l'activité ou de l'inactivité du titulaire de la marque

in consequence of acts or inactivity of the proprietor
par le fait de l'activité ou de l'inactivité du titulaire

failure to act | failure to perform | fault by omission | fault of omission | inaction | inactivity | nonfeasance | non-performance | passive inaction
défaut d'agir | faute d'omission | inaction | inaction fautive | inexécution

Pol/Vac (inact)
VPI polio inactivé non spécifié

A rare inflammatory eye disease of unknown aetiology characterised by generalised inflammation of the uvea (iris, ciliary body, choroid), retina and vitreous with consequent ciliary spasm and posterior synechiae formation, leading to acute or chronic
panuvéite idiopathique

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

Linear Reward-Inaction [ Linear Reward-Inaction scheme ]
inaction-récompense linéaire

Inactive (qualifier value)
inactif

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.
Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)
macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The benefits of action, as well as the full consequences of inaction, can sometimes only be observed over long periods of time and in a broad context.
Parfois, ce n'est que sur une période prolongée et dans un contexte élargi qu'il est possible d'avoir une vision complète des avantages que comporte l'action et des conséquences qu'entraînerait l'inaction.

7. Condemns the inaction of the Commission regarding democracy, the rule of law and fundamental rights while at the same time launching procedures against Member States obliging them to impose austerity measures despite their dramatic social consequences and their impact on fundamental rights, human rights and economic, social and cultural rights;
7. condamne l'inaction de la Commission en ce qui concerne la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux alors qu'elle engage, contre des États membres, des procédures qui les forcent à imposer des mesures d'austérité malgré leurs conséquences sociales dramatiques et leur impact sur les droits fondamentaux, les droits de l'homme et les droits économiques, sociaux et culturels;

3. Notes the recent publication of the first part of the IPCC’s Fifth Assessment Report, adopted on 27 September 2013, which confirms that 95 % of global warming is due to human activities (compared with the figure of 90 % given in the Fourth Assessment Report in 2007) and warns of the possible consequences of inaction for the stability of our ecosystem;
3. prend acte de la récente publication de la première partie du cinquième rapport d'évaluation du GIEC, adopté le 27 septembre 2013, qui confirme que 95 % du réchauffement planétaire sont dus aux activités humaines (contre 90 % d'après le quatrième rapport d'évaluation, de 2007) et met en garde contre les possibles conséquences de l'inaction pour la stabilité de notre écosystème;

4. Notes the recent publication of the first part of the IPCC’s Fifth Assessment Report, adopted on 27 September 2013, which confirms that 95 % of global warming is due to human activities (compared with the figure of 90 % given in the Fourth Assessment Report in 2007) and warns of the possible consequences of inaction for the stability of our ecosystem;
4. prend acte de la récente publication de la première partie du cinquième rapport d'évaluation du GIEC, adopté le 27 septembre 2013, qui confirme que 95 % du réchauffement planétaire sont dus aux activités humaines (contre 90 % d'après le quatrième rapport d'évaluation, de 2007) et met en garde contre les possibles conséquences de l'inaction pour la stabilité de notre écosystème;

14. Calls on the BiH state authorities to comply with the ruling of the Constitutional Court on the need to amend the legislation regarding citizen ID numbers; notes that after 12 February 2013, owing to several months of inactivity, newborn babies could not be issued ID numbers nor, as a consequence, basic documents such as passports or medical insurance cards; calls, as a matter of urgency, for measures to resolve this situation;
14. demande aux autorités de l'État de Bosnie-Herzégovine de se conformer à la décision de la Cour constitutionnelle sur la nécessité d'une réforme de la législation concernant les numéros d'identification des citoyens; note qu'après le 12 février 2013, en raison d'une période d'inactivité de plusieurs mois, des nouveaux nés n'ont pas pu recevoir de numéro d'identification et, par conséquent, n'ont pas pu disposer de documents de base tels que passeport ou carte d'assurance maladie; réclame, de toute urgence, des mesures pour remédier à cette situation;

if, in consequence of acts or inactivity of the proprietor, the trade mark has become the common name in the trade for a product or service in respect of which it is registered.
si la marque est devenue, par le fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou d'un service pour lequel elle est enregistrée.

Although two effective enforcement instruments have been developed based on Article 9 (sweeps and common enforcement approaches), experience has shown that the existing coordination framework is still too vague, lacking in particular a well-defined and transparent coordination procedure, clarity about actors' respective roles and responsibilities and the consequences of inaction.
Bien que deux instruments efficaces aient été mis au point sur la base de l’article 9 (opérations «coup de balai» et approches communes), l’expérience a montré que le cadre de coordination actuel était encore trop vague. Il manque notamment d’une procédure de coordination transparente et bien définie, de clarté quant au rôle et aux responsabilités des différents acteurs et aux conséquences de l’inaction.

Again we will issue emergency appeals for the consequences of our inaction today.
Une fois encore, nous lancerons des appels à l'urgence, conséquences de notre inaction d'aujourd'hui.

in consequence of acts or inactivity of the proprietor, the trade mark has become the common name in the trade for a product or service in respect of which it is registered.
la marque est devenue, du fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou d'un service pour lequel elle est enregistrée.

The proprietor of a trade mark may also have his rights forfeited where, in consequence of his acts or inactivity, the mark has become the common name in the trade for a product or service in respect of which it is registered or where, in consequence of the use made of it by the proprietor or with his consent, the trade mark is liable to mislead the public.
Le titulaire d'une marque peut également être déchu de ses droits lorsque la marque est devenue, par le fait de l'activité ou de l'inactivité de son titulaire, la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ou d'un service pour lequel elle est enregistrée, ou lorsqu'elle est propre, par suite de l'usage qui en est fait par le titulaire ou avec son consentement, à induire le public en erreur.