Traduction de «consequences favouring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

A rare inflammatory eye disease of unknown aetiology characterised by generalised inflammation of the uvea (iris, ciliary body, choroid), retina and vitreous with consequent ciliary spasm and posterior synechiae formation, leading to acute or chronic
panuvéite idiopathique

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

EU solidarity programme | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks (revised/widened CBRN Programme)
programme de solidarité de l'UE | programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes (programme CBRN révisé/élargi)

consequences under criminal law | criminal consequences
conséquences pénales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The exemption mechanism consequently favours energy-intensive businesses in comparison with all other electricity consumers.
Pour cette raison, le mécanisme en cause favorise les entreprises à forte intensité énergétique par rapport à tous les autres consommateurs d’électricité.

Is it contrary to the principle of equivalence if, in implementing Directive 1999/70/EC, (1) national legislation makes provision, for cases where an employment contract is unlawfully suspended by operation of a clause which sets an expiry date, for economic consequences which are different from and considerably less favourable than the economic consequences which are to ensue in cases where an ordinary civil law contract is suspended by operation of a clause which sets an expiry date?
Le principe d’équivalence s’oppose-t-il à une législation nationale qui, dans l’application de la directive 1999/70/CE (1), prévoit, en cas de suspension illégale de l’exécution d’un contrat de travail affecté d’une terme nul, des conséquences économiques différentes et sensiblement moindres qu’en cas de suspension illégale de l’exécution d’un contrat de droit civil commun auquel un terme nul a été apposé?

The main ACP banana-exporting countries may face challenges in the context of changing trade arrangements, notably as a consequence of Most Favoured Nation (MFN) liberalisation in the framework of the WTO.
Les principaux pays ACP exportateurs de bananes seront peut-être confrontés à des difficultés du fait de l’évolution des modalités du commerce, notamment la libéralisation du statut de «Nation la plus favorisée» (NPF) dans le cadre de l’OMC.

Consequently, no additional aid in favour of the investment plan could be granted otherwise the maximum aid intensity of 50 % would be breached.
Ainsi, il n’était pas possible d’octroyer d’aide supplémentaire en faveur du plan car, dans ce cas, il y aurait eu dépassement de l’intensité maximale de 50 % de l’aide.

Consequently, no additional aid in favour of the investment plan could be granted otherwise the aforementioned percentages of 50 % would be breached and the Commission could not consider that the aid is proportional to ‘the restructuring costs and benefits’.
Il en résulte qu’il ne pouvait pas être octroyé d’aide supplémentaire en faveur du plan d’investissement, car, dans ce cas, il y aurait eu dépassement du taux précité de 50 % et la Commission ne pourrait pas juger l’aide comme étant proportionnelle aux «coûts et aux bénéfices de la restructuration».

12. Reiterates that terrorism inflicts irreparable harm and huge suffering on its victims and their families; consequently favours the adoption of measures that take account of their specific circumstances, such as a European compensation instrument;
12. rappelle que le terrorisme cause un mal irréparable et des souffrances énormes à ses victimes et aux membres de leurs familles et se déclare, par voie de conséquence, partisan de l'adoption de mesures qui prennent en compte la situation particulière de ces personnes, un instrument européen d'indemnisation, par exemple;

For the European Union, because the establishment of a free trade area will enable it to rebuild the presence Member States had in Mexican markets before the NAFTA agreement came into force, involving new expansion opportunities for European companies. For Mexico, because it will be able to diversify and introduce balance into its external trade, currently 80% dependent on its NAFTA partners, and at the same time increase the volume of its exports to the European Union, with the consequent favourable impact this increase will have on the Mexican economy.
Pour l'Union européenne parce que la création d'une zone de libre-échange permettra de revenir au niveau de présence que les États membres avaient sur les marchés mexicains avant l'entrée en vigueur de l'ALENA, ce qui signifie de nouvelles possibilités d'expansion pour les entreprises européennes ; pour le Mexique, parce qu'il lui permettra de diversifier et d'équilibrer ses relations commerciales extérieures, aujourd'hui dépendantes à 80 % des autres partenaires de l'ALENA, et en même temps d'augmenter le volume de ses exportations vers l'Union européenne, avec l'impact favorable que cette augmentation aura sur l'économie mexicaine.

Although we voted in favour of the amendments which condemn some of the individual consequences of this race for profit, we did not vote in favour of the joint resolution which, even when it comes to aid, contains irresolute promises rather than specific undertakings and the whole purpose of which is to make a society dominated by the capitalist profit motive and its sole beneficiaries look like some sort of patroness.
Tout en votant ceux des amendements qui dénoncent telle ou telle des conséquences de cette course au profit, nous n’avons pas voté cette résolution commune qui ne contient, même en matière d’aides, que des promesses velléitaires mais pas d’engagements concrets et dont la raison d’être est de couvrir d’une morale de dame patronnesse la réalité d’une société dominée par le profit capitaliste et ceux qui en sont les uniques bénéficiaires.