Traduction de «consequences for national » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations
L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

A rare inflammatory eye disease of unknown aetiology characterised by generalised inflammation of the uvea (iris, ciliary body, choroid), retina and vitreous with consequent ciliary spasm and posterior synechiae formation, leading to acute or chronic
panuvéite idiopathique

consequences under criminal law | criminal consequences
conséquences pénales

An Act to amend the Canada Mortgage and Housing Corporation Act and the National Housing Act and to amend another Act in consequence thereof
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Loi nationale sur l'habitation et une autre loi en conséquence

An Act to amend the Access to Information Act and amending the National Archives of Canada Act as a consequence (destruction and falsification of documents and access to confidences of the Privy Council)
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur les archives nationales du Canada en conséquence (destruction et falsification de documents et accès aux documents confidentiels du Conseil privé)

Consequence of
conséquence de

A disorder, which is not a natural consequence or progression of any pre-existing disorder, resulting from a diagnostic procedure or any form of therapy that is not an intended or expected outcome.
complication iatrogène

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.
Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)
macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consequently, minimum national wages should be seen as the upper limit of what MSs may require, except if MSs choose to take into account the number of family members.
Par conséquent, les rémunérations minimales nationales doivent être considérées comme la limite supérieure de ce que les États membres peuvent exiger, sauf si ceux-ci choisissent de tenir compte du nombre de membres que compte la famille.

It aims at suggesting constructive ways to enhance the right of the EU citizens to participate in democratic life of the Union and their right to free movement, by limiting the consequences of national disenfranchisement policies, measures and administrative practices, to be explored in cooperation with the Member States.
Elle vise à proposer des moyens constructifs, à explorer en coopération avec les États membres, de renforcer le droit des citoyens européens de participer à la vie démocratique de l’Union et leur droit de libre circulation, en limitant les conséquences des politiques, mesures et pratiques administratives nationales les privant de leur droit de vote.

Consequently, non-national EU citizens are only able to run in the elections as independents or as candidates put forward by organisations other than political parties, in line with the national arrangements in place.
En conséquence, ces derniers sont contraints de se présenter aux élections en tant que candidats indépendants ou candidats soutenus par une organisation autre qu’un parti politique, conformément aux dispositions nationales en vigueur.

Member States and the Commission[3] have underlined that the absence of border checks in the Schengen area, the common visa policy, the tight economic and social relations between EU Member States and the development of common immigration and asylum policies have as a consequence that national immigration policies clearly have an impact beyond national borders.
Les États membres et la Commission[3] ont souligné le fait que l’absence de contrôles aux frontières dans l’espace Schengen, la politique commune en matière de visas, les relations économiques et sociales étroites entre les États membres de l’Union européenne et le développement de politiques d'immigration et d'asile communes ont pour conséquence que les politiques d'immigration nationales ont un impact évident au-delà des frontières nationales.

Consequently, the national premium supplementing the suckler cow premium provided for in Article 125(5) of Regulation (EC) No 1782/2003 and granted to holdings situated in the Spanish region of Cantabria cannot be financed by the EAGF as from 2007.
En conséquence, la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante prévue à l'article 125, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, octroyée aux exploitations situées dans la région espagnole de Cantabrie ne peut, à partir de 2007, être financée par le FEAGA.

Consequently, whilst national searching remains possible, it is dependent on an express request by the applicant and payment of a special search fee.
Elle devient facultative pour les recherches effectuées par les offices nationaux de propriété industrielle. Ainsi, la possibilité d'une recherche nationale existe toujours, mais cette dernière est soumise à une demande expresse de la part du demandeur et au paiement d'une taxe de recherche spéciale.

Consequently, whilst national searching remains possible, it is dependent on an express request by the applicant and payment of a special search fee.
Ainsi, la possibilité d'une recherche nationale existe toujours, mais cette dernière est soumise à une demande expresse de la part du demandeur et au paiement d'une taxe de recherche spéciale.