What is meant by ‘significant’ for the purposes of intra-group transactions and risk concentration reporting should be decided on a case-by-case basis between the relevant competent authorities and the financial conglomerate, having regard to the policies, procedures, practices and other relevant characteristics of the latter.
Ce qu'il faut entendre par le vocable "importance" aux fins de la déclaration des transactions intragroupe et des concentrations de risques devrait être décidé, cas par cas, entre les autorités compétentes concernées et le conglomérat financier, eu égard aux politiques, procédures, pratiques et autres caractéristiques pertinentes du conglomérat.