Traduction de «concrete evidence exists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

concrete resurfacing on top of existing subgrade
réfection du revêtement bétonné sans enlèvement de l'assise de la chaussée | renforcement de chaussée

evidence of the existence of injury
conclure à l'existence d'un préjudice

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Use the existing or consider establishing new mechanisms to monitor the situation of young people and work towards evidence and knowledge based policies integrating data and research results into policy development across fields, including when designing concrete policy measures.
Recourir aux mécanismes existants ou étudier la possibilité d’en mettre en place de nouveaux pour suivre la situation des jeunes et s’employer à élaborer des politiques fondées sur des connaissances et des éléments concrets, qui intègrent les données et les résultats de la recherche dans l’élaboration des politiques dans tous les domaines, y compris au stade de la conception de mesures concrètes.

In the same manner, no concrete evidence exists to correlate the revealed shortcomings in respect of the monitoring, control and surveillance of fishing activities with the lack of capacities and infrastructure.
De la même manière, aucun élément de preuve concret ne permet de mettre en rapport les lacunes constatées, en ce qui concerne le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche et l’absence de capacités et d’infrastructures.

In the same manner, no concrete evidence exists to directly correlate the established shortcomings in respect of the monitoring, control and surveillance of fishing activities with the lack of capacities and infrastructure.
De la même manière, aucun élément de preuve concret ne permet d’établir un lien direct entre les manquements établis en matière de suivi, de contrôle et de surveillance des activités de pêche, et l’absence de capacités et d’infrastructures.

In the same manner, no concrete evidence exists to correlate the established shortcomings in respect of monitoring, control and surveillance of fishing activities with the lack of capacities and infrastructure.
De la même manière, aucun élément de preuve concret ne permet d’établir un lien entre les lacunes constatées, en ce qui concerne le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche, et l’absence de capacités et d’infrastructures.

Likewise, the Court of Justice confirms that, as the General Court was right to find, the Commission may, in order to prove the existence of an implied guarantee, rely on the method of a firm, precise and consistent body of evidence to determine whether the State is required under domestic law to use its own resources to cover losses of an EPIC in default and therefore, a sufficiently concrete economic risk of burdens on the State budget.
De même, la Cour confirme que, comme l’a reconnu à bon droit le Tribunal, la Commission peut, en vue de prouver l’existence d’une garantie implicite, se fonder sur la méthode du faisceau d’indices sérieux, précis et concordants pour vérifier si l’État est tenu par le droit interne d’engager ses propres ressources afin de couvrir les pertes d’un EPIC défaillant et, partant, un risque économique suffisamment concret de charges grevant le budget étatique.

17. Points to the need for the full application, and the strengthening, of the existing mutual recognition instruments and for European legislation providing for the immediate enforceability of all judicial measures, with particular reference to convictions, arrest warrants and confiscation orders in Member States other than those in which they were issued, whilst fully respecting the principle of proportionality; calls on the Commission, as a matter of priority, to produce the concrete legislative proposal required in order to give effect to mutual recognition of seizure and confiscation orders, including those issued for civil purposes; considers that mutual legal assistance and the mutual admissibility of evidence between Member States should be improved; stresses the importance of updating and improving the mechanisms of letters rogatory; calls for requests to extradite members of criminal organisations to be treated as a priority by the recipient authorities;
17. insiste sur la nécessité d'assurer la pleine application et le renforcement des instruments de reconnaissance mutuelle en vigueur et d'une législation européenne qui garantisse une exécution immédiate de toutes les mesures judiciaires et, en particulier, des condamnations, des mandats d'arrêt et des ordres de confiscation sur le territoire d'un État membre autre que celui où ils ont été prononcés, tout en respectant pleinement le principe de proportionnalité; invite la Commission à présenter prioritairement la proposition législative concrète requise afin de rendre efficace la reconnaissance mutuelle des ordres de séquestre et de confiscation, y compris ceux émis dans le domaine civil; estime qu'il importe d'améliorer l'entraide judiciaire et la reconnaissance mutuelle des preuves entre les États membres; souligne l'importance de la mise à jour et de l'amélioration du mécanisme des commissions rogatoires; préconise que les demandes d'extradition concernant des membres d'organisations criminelles reçoivent un traitement prioritaire de la part des autorités destinataires de ces demandes;

The EDPS emphasises that a decision to introduce such a complex and privacy-intrusive system should only be taken on the basis of a specific impact assessment providing concrete evidence and information on why such a system is necessary and why alternative solutions based on the existing systems could not be envisaged.
Le CEPD souligne qu’une décision visant à introduire un système aussi complexe et susceptible de porter atteinte à la vie privée ne doit être prise qu’en se basant sur une analyse d’impact spécifique fournissant des preuves et des informations concrètes sur la nécessité d’un tel système et indiquant pourquoi d’autres solutions basées sur les systèmes existants n’ont pas pu être envisagées.

Your draftsperson points out that the impact assessment for this proposal is incomplete with regard to e.g. the expected costs, the scientific evidence that backs up the link made between the internalisation of external costs into concrete numbers and furthermore does not take into consideration existing standards such as the EURO standards.
Le rapporteur pour avis souligne que l'évaluation d'impact de cette proposition est incomplète pour ce qui concerne, notamment, les coûts attendus, la preuve scientifique qui étaye le lien établi entre l'internalisation de coûts externes et les chiffres concrets et, qu'en outre, elle ne tient pas compte des normes existantes, telles les normes EURO.

In paragraph 31 of the judgment under appeal, the Court of First Instance held that trade marks devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 ‘are, in particular, those which, from the point of view of the relevant public, are commonly used, in trade, for the presentation of the goods or services concerned or with regard to which there exists, at the very least, concrete evidence justifying the conclusion that they are capable of being used in that manner’.
64 Au point 31 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé que les marques dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 «sont, notamment, celles qui, du point de vue du public pertinent, sont communément utilisées, dans le commerce, pour la présentation des produits ou des services concernés ou à l’égard desquelles il existe, à tout le moins, des indices concrets permettant de conclure qu’elles sont susceptibles d’être utilisées de cette manière».