Vertaling van "composed time-chartered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time charter [ time charter party | time charter-party | time charterparty ]
contrat d'affrètement à temps [ charte-partie à temps ]

time charter-party [ time charterparty | time charter | time-charter ]
charte-partie à temps

charterer | time charterer | time-charterer
affréteur

time charter hire | time freight | time-charter hire
fret à temps | loyer d'affrètement à temps

time charter [ time-charter ]
affréter à temps

period chartering | time charter
affrètement à temps

time charter (party)
charte-partie au temps

time-charter
affréter à temps

time-charterer
affréteur à temps

time charterer
affréteur à temps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a result, a newcomer company whose fleet was 100% composed of non-EEA time-chartered vessels would be able to benefit from the tonnage taxation.
Par conséquent, toute nouvelle compagnie dont la flotte serait entièrement constituée de navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors EEE pourrait bénéficier de la taxe au tonnage.

Having examined the submissions received, the Commission came to the conclusion that so far no tonnage tax beneficiary in France has had more than 75% of its fleet composed of time chartered vessels flagged outside the EU or the EEA.
Après avoir examiné ces observations, la Commission est parvenue à la conclusion que jusqu'alors, aucun bénéficiaire de la taxe au tonnage en France ne disposait d'une flotte constituée à plus de 75 % de navires affrétés à temps battant pavillon de pays hors UE ou EEE.

Since the beneficiaries of the scheme are under an obligation to maintain or increase the level of their fleet under a European flag, it is not possible for more than 75 % of the net tonnage of their fleet to be composed of time-chartered vessels not flying a European flag.
Dès lors que les bénéficiaires du régime ont l'obligation de maintenir ou d'augmenter le niveau de leur flotte sous pavillon européen, il est impossible que plus de 75 % du tonnage net de leur flotte soit composé de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon européen.