The situation is complicated by the presence of existing committees (the BAC, IC and UCITS Contact Committee) established by, and referred to in, existing European Parliament and Council Directives, and acting in both advisory and "comitology" modes.
Dans ces secteurs, cependant, la situation est compliquée par la présence de comités établis et cités par les directives actuelles du Parlement européen et du Conseil et opérant à la fois en tant qu'organe consultatif et de "comitologie" (CCB, comité des assurances et comité de contact OPCVM).