Traduction de «compliance downstream » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

downstream activities [ downstream operations | downstream sector | downstream business | downstream industry | downstream ]
secteur d'aval [ secteur aval | aval | activités en aval | activités d'aval | industrie en aval ]

downstream compliance
rétablissement de la conformité par la suite

downstream processing of beer | downstream processing of beers | beer downstream procedures | beer downstream processing
transformation en aval de la bière

downstream | downstream activities | downstream business
activités de transport pétrochimie | aval pétrolier

dike pointing downstream | groin pointing downstream | groyne pointing downstream
épi déclinant

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

downstream apron | downstream floor | downstream spillway apron
arrière-radier

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

compliance regime [ program of compliance | programme of compliance | compliance program | compliance programme ]
programme de conformité [ régime de conformité ]

downstream batter | downstream slope
fruit aval

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Downstream undertakings may participate in industry-wide schemes that assess smelters/refiners’ compliance with the OECD Due Diligence Guidance and may draw on the information these schemes provide to help them fulfil the recommendations in the OECD Due Diligence Guidance and make this information available to the public.
Les entreprises en aval peuvent participer à des dispositifs sectoriels qui évaluent la conformité des fonderies/affineries avec le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence et tirer parti des informations fournies par ces dispositifs pour mieux répondre aux recommandations dudit guide et pour mettre les données recueillies à la disposition du public.

TDG inspectors also verify downstream compliance.
Des inspecteurs du transport des marchandises dangereuses vérifient également la conformité en aval.

However, these higher compliance costs should be measured against the benefits of more vigorous competition downstream.
Toutefois, il faudrait mettre dans la balance ces coûts de mise en conformité plus élevés, d’une part, et les avantages d’une concurrence plus vive en aval, d’autre part.

73. Notes that, as long as demand for products based on crude oil continues, keeping a European presence in the refining industry is important in order to help secure security of supply, support the competitiveness of downstream industries such as the petrochemical industry, set worldwide standards for fuel refining quality, insure compliance with environmental requirements and preserve employment in those sectors; highlights, as well, the finding of the Energy Roadmap that oil is likely to remain in the energy mix even in 2050, albeit with a much lower share than today, and used mainly in long-distance passenger and freight transports;
73. fait observer que, tant que la demande de produits à base de pétrole brut persiste, il est essentiel de maintenir une présence européenne au sein de l'industrie du raffinage, afin de contribuer à assurer la sécurité de l'approvisionnement, à soutenir la compétitivité des industries en aval, telles que l'industrie pétrochimique, à définir des normes mondiales encadrant la qualité du raffinage, à assurer la conformité aux exigences environnementales et à préserver l'emploi dans ces secteurs; attire également l'attention sur la conclusion de la feuille de route pour l'énergie selon laquelle le pétrole participera vraisemblablement encore au bouquet énergétique même en 2050, quoique dans une bien moindre mesure qu'aujourd'hui, et sera utilisé principalement dans le transport de passagers et de marchandises à longue distance;

74. Notes that, as long as demand for products based on crude oil continues, keeping a European presence in the refining industry is important in order to help secure security of supply, support the competitiveness of downstream industries such as the petrochemical industry, set worldwide standards for fuel refining quality, insure compliance with environmental requirements and preserve employment in those sectors; highlights, as well, the finding of the Energy Roadmap that oil is likely to remain in the energy mix even in 2050, albeit with a much lower share than today, and used mainly in long-distance passenger and freight transports;
74. fait observer que, tant que la demande de produits à base de pétrole brut persiste, il est essentiel de maintenir une présence européenne au sein de l'industrie du raffinage, afin de contribuer à assurer la sécurité de l'approvisionnement, à soutenir la compétitivité des industries en aval, telles que l'industrie pétrochimique, à définir des normes mondiales encadrant la qualité du raffinage, à assurer la conformité aux exigences environnementales et à préserver l'emploi dans ces secteurs; attire également l'attention sur la conclusion de la feuille de route pour l'énergie selon laquelle le pétrole participera vraisemblablement encore au bouquet énergétique même en 2050, quoique dans une bien moindre mesure qu'aujourd'hui, et sera utilisé principalement dans le transport de passagers et de marchandises à longue distance;

(38b) A further clarification or a reasonable definition of eligible costs should be proposed, as it would enhance compliance with the full cost principle, namely direct and indirect costs, upstream and downstream of research.
(38 ter) Une nouvelle clarification ou une définition raisonnable des coûts éligibles devrait être proposée, car elle permettrait de mieux assurer le respect du principe du coût total, à savoir les coûts directs et indirects et la recherche en amont et en aval.

To reduce uncertainty on the market, the Commission will, in the coming months, provide guidance in an appropriate form on the compliance of downstream bilateral long-term supply agreements with EC competition law.
Pour réduire l’incertitude sur le marché, la Commission fournira, dans les prochains mois et sous une forme appropriée, une assistance concernant le respect des accords de fourniture de longue durée conclus en aval.

(17) Since importers and distributors are downstream operators they cannot in the normal course of events be obliged to ensure themselves that the design and production of the product is in compliance with the applicable requirements.
(17) Les importateurs et les distributeurs étant des opérateurs situés en aval, ils ne sauraient, dans les circonstances normales, être tenus de garantir eux-mêmes que la conception et la production d'un produit satisfont aux exigences applicables.