Traduction de «complex anti-fraud » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

anti-fraud cooperation service | Anti-Fraud Coordination Service | AFCOS [Abbr.]
Service de coordination antifraude | AFCOS [Abbr.]

Commissioner for Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud | Commissioner for Taxation, Customs, Statistics, Audit and Anti-Fraud
commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

Anti-fraud committee of the European Central Bank | ECB anti-fraud committee | AFC [Abbr.]
Comité antifraude de la BCE

European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]
Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]

anti-fraud specialist
spécialiste antifraude [ spécialiste de la lutte contre la fraude ]

Canadian Anti-Fraud Centre
Centre antifraude du Canada

Canadian Health Care Anti-fraud Association
Canadian Health Care Anti-fraud Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. Welcomes the fact that the European Anti-Fraud Office (OLAF) makes more use of its investigative powers, for example by carrying out on-the-spot checks and interviews or by focusing on more serious and complex cases; is appreciative of the fuller use of OLAF’s electronic case management system and the introduction of the time management system; but regrets that the average case duration remains over two years and that in 2009 investigative casework accounted for only 37 % of the time of OLAF as a whole;
32. se félicite du fait que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) recoure davantage à ses pouvoirs d'investigation, notamment en réalisant des vérifications sur place ou des entretiens ou en se concentrant sur des cas plus sérieux ou plus complexes; apprécie l'exploitation accrue du système électronique de gestion des cas de l'OLAF et la mise en place du système de gestion du temps; regrette toutefois que la durée moyenne des cas demeure supérieure à deux ans, et qu'en 2009, les travaux d'investigation relatifs aux cas n'aient occupé que 37 % du temps de travail de l'Office pris dans son ensemble;

32. Welcomes the fact that the European Anti-Fraud Office (OLAF) makes more use of its investigative powers, for example by carrying out on-the-spot checks and interviews or by focusing on more serious and complex cases; is appreciative of the fuller use of OLAF's electronic case management system and the introduction of the time management system; but regrets that the average case duration remains over two years and that in 2009 investigative casework accounted for only 37 % of the time of OLAF as a whole;
32. se félicite du fait que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) recoure davantage à ses pouvoirs d'investigation, notamment en réalisant des vérifications sur place ou des entretiens ou en se concentrant sur des cas plus sérieux ou plus complexes; apprécie l'exploitation accrue du système électronique de gestion des cas de l'OLAF et la mise en place du système de gestion du temps; regrette toutefois que la durée moyenne des cas demeure supérieure à deux ans, et qu'en 2009, les travaux d'investigation relatifs aux cas n'aient occupé que 37 % du temps de travail de l'Office pris dans son ensemble;

Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Anti-fraud and Audit said: "The complexity of the current EU VAT system is an obstacle to doing business in the Single Market.
Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «La complexité du système de TVA actuel de l'Union européenne est un obstacle à l'activité économique au sein du marché unique.

Mr. Speaker, cases of identity theft and mass marketing fraud are increasing in number and complexity, but funding for the Canadian anti-fraud call centre has been cut by the Minister of Industry.
Monsieur le Président, alors que le vol d'identité et les fraudes pour marketing de masse ne cessent d'augmenter en nombre et en complexité, le financement du Centre d'appel antifraude du Canada a été coupé par le ministre de l’Industrie.

However, the Commission took careful note that, in parallel to the discussion of the current reform proposal, both the European Parliament and the Council repeatedly, and in a particularly insistent manner, stressed their preference for further simplification and consolidation of the entire complex of anti-fraud legislation.
Par contre, la Commission a bien noté qu’en parallèle aux discussions relatives à l’actuelle proposition de réforme, tant le Parlement européen que le Conseil ont, à maintes reprises et d’une façon particulièrement insistante, souligné leur préférence pour davantage de simplification et de consolidation de l’ensemble de la législation antifraude.

30. Underlines the importance of a fully-functioning and independent anti-fraud body for handling complex and sensitive investigations; reiterates its position that OLAF must have institutional independence from the Commission and be accompanied by a body providing proper legal oversight of its operations and ensuring confidentiality and protection of those under investigation;
30. souligne l'importance dévolue au fonctionnement sans entraves d'un organe antifraude indépendant lorsqu'il s'agit de mener des enquêtes complexes et sensibles; réaffirme que l'OLAF doit être, sur le plan institutionnel, indépendante de la Commission et secondée par une instance légalement chargée d'assurer une supervision adéquate de ses opérations en garantissant la confidentialité des données et la protection des personnes faisant l'objet d'une enquête;

5. Underlines the importance of a fully-functioning and independent anti-fraud body for handling complex and sensitive investigations; reiterates its position that OLAF must have institutional independence from the Commission and be accompanied by a body providing proper legal oversight of its operations and ensuring confidentiality and protection of those under investigation;
5. souligne l'importance dévolue au fonctionnement sans entraves d'un organe anti-fraude indépendant lorsqu'il s'agit de mener des enquêtes complexes et sensibles; réaffirme que l'OLAF doit être, sur le plan institutionnel, indépendante de la Commission et secondée par une instance légalement chargée d'assurer une supervision adéquate de ses opérations en garantissant la confidentialité des données et la protection des personnes faisant l'objet d'une enquête;

Since 1995, Commission anti-fraud action has become more sophisticated and was consolidated by horizontal legislation (first and third pillars) incorporating means of administrative investigation making it possible to ascertain the reality and complexity of the facts and the criminal dimension of serious behaviour prejudicial to the financial interests of the Communities.
Depuis 1995, l'action antifraude de la Commission s'est précisée et s'est trouvée consolidée par un socle législatif horizontal (premier et troisième piliers) qui intègre des moyens d'investigation administrative permettant de s'assurer de la réalité et de la complexité des faits, ainsi que de la dimension pénale des comportements graves préjudiciables aux intérêts financiers des Communautés.