Traduction de «compensate end-users » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess end-user conflict potential | evaluating end-user conflict potential | assessing end-user conflict potential | evaluate potential end-user conflicts
évaluer les conflits potentiels avec d’autres usagers

end-user licence agreement [ EULA | end user licence agreement | end-user license agreement | end user license agreement ]
contrat de licence d'utilisation [ CLU | contrat de licence d’utilisateur final ]

end-user to end-user signalling [ user-to-user signalling | user-to-user signaling ]
signalisation d'usager à usager

end user | end-user | end consumer | user
utilisateur final | utilisatrice finale | utilisateur | utilisatrice | consommateur | consommatrice

user to user signalling | UUS | end-user to end-user signalling
signalisation d'usager à usager | SUU | minimessagerie

end-user component | end user component
composant utilisateur

end-user [ end user ]
utilisateur final

end user | enduser | user | operator
utilisateur final

provide end-of-life care | support service users at the end of life | support service users at end of life | support social service users at the end of life
soutenir les usagers des services sociaux en fin de vie

UI programmer | user interface developers | front end developer | user interface developer
concepteur d'interfaces utilisateurs | conceptrice d'interface | développeur d'interface utilisateur/développeuse d'interface utilisatrice | développeuse d'interface utilisatrices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Providers of electronic communications to the public which delay or abuse switching, including by not making available information necessary for porting in a timely manner, shall be obliged to compensate end-users who are exposed to such delay or abuse.
6. Les fournisseurs de communications électroniques au public responsables de retards ou des abus en matière de changement de fournisseur, notamment en ne mettant pas à disposition les informations nécessaires pour assurer le portage en temps utile, sont tenus d’indemniser les utilisateurs finaux qui sont victimes de ces retards ou abus.

The roadmaps should cover activities and timescales for frequency re-planning, technical developments for network and end-user equipment, co-existence between radio and non-radio equipment, existing and new authorisation regimes and information on the possibility to offer compensation for migration costs, where these would arise, in order to avoid, inter alia, costs for end-users.
Elles devraient couvrir les activités et calendriers de réaffectation des fréquences, les évolutions techniques du réseau et de l'équipement de l'utilisateur final, la coexistence des équipements radio et non radio, les régimes d'autorisation en vigueur et nouveaux et les informations sur la possibilité de proposer une compensation pour les éventuels coûts de migration afin d'éviter, entre autres, un surcoût pour l'utilisateur final.

In such a case, end-users may be requested to compensate their providers for the residual value of subsidised terminal equipment or for the pro rata temporis value of any other promotions.
Dans ce cas, il peut leur être demandé de verser au fournisseur une indemnité compensatoire correspondant à la valeur résiduelle de l'équipement terminal subventionné ou à la valeur pro rata temporis d'autres promotions éventuelles.

8. The competent national authorities may establish the global processes of switching and porting, including provision of appropriate sanctions on providers and compensations for end-users.
8. Les autorités nationales compétentes peuvent établir les procédures globales de changement de fournisseur et de portage, et notamment arrêter des sanctions appropriées pour les fournisseurs et des indemnisations pour les utilisateurs finaux.

They should also be able to set an automatic compensation mechanism for end-users in such instances.
Elles devraient aussi pouvoir établir un mécanisme de compensation automatique destiné aux utilisateurs finaux dans de tels cas.

(f) any compensation and refund arrangements, including an explicit reference to statutory rights of the end-user, which apply if contracted service quality levels are not met.
f) les éventuelles modalités d’indemnisation et de remboursement, comprenant une référence expresse aux droits légaux de l’utilisateur final qui s’appliquent si les niveaux de qualité de service prévus par le contrat ne sont pas atteints.

Hence, the logic of the VAT Compensation Act is not to tax end users, as it is in the general VAT system, but to alleviate a certain group of final consumers to avoid distortion of competition between ‘in-house’ and outsourcing for transactions subject to VAT.
Dès lors, la logique de la loi sur la compensation de la TVA n'est pas de taxer les consommateurs finaux, comme dans le système TVA général, mais de soulager un certain groupe de consommateurs finaux pour éviter une distorsion de concurrence entre les opérations «maison» et l'externalisation de ces opérations soumises à la TVA.