Vertaling van "company's defined benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

funded defined benefit scheme
régime à prestations définies financées par capitalisation

defined benefit pension fund assets
actifs du fonds de pension à prestations définies

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conditional indexation – Refers to defined benefit schemes where the provision of indexed benefits (generally revalued to inflation or wages) is conditional on the financial performance of the scheme's investments (See also: Defined benefit (DB) schemes).
Phase de constitution – Période durant laquelle des cotisations sont versées et investies dans un régime à cotisations définies (Voir aussi: régimes à cotisations définies.)

3. Where Member States permit the types of companies referred to in paragraph 1 to carry out operations, whereby a division by acquisition as defined in Article 136(1) is combined with a division by the formation of one or more new companies as defined in Article 155(1), they shall make those operations subject to Section 2 of this Chapter and Article 156.
3. Lorsque les États membres permettent, pour les sociétés visées au paragraphe 1, l'opération par laquelle une scission par absorption, définie à l'article 136, paragraphe 1, est combinée avec une scission par constitution d'une ou de plusieurs nouvelles sociétés définie à l'article 155, paragraphe 1, ils soumettent cette opération à la section 2 du présent chapitre et à l'article 156.

Commission proposes new e-commerce rules to help consumers and companies reap full benefit of Single Market // Brussels, 25 May 2016
La Commission propose de nouvelles règles relatives au commerce électronique pour aider les consommateurs et les entreprises à tirer pleinement profit du marché unique // Bruxelles, le 25 mai 2016

According to the Globe and Mail, a survey of Canadian plan sponsors earlier this year found that only 42% of publicly traded companies with defined benefit plans still had them open to all employees, while 39% had closed their plans to new hires and 17% had closed them to all employees.
Selon l'étude menée plus tôt cette année par le Globe and Mail sur les promoteurs de régimes du Canada, seulement 42 % des sociétés cotées en bourse ayant un régime à prestations déterminées offraient toujours à tous leurs employés d'y cotiser; 39 % refusaient aux personnes nouvellement embauchées de commencer à y cotiser, alors que 17 % d'entre elles ne permettaient plus à aucun employé d'y cotiser.

Air Canada additionally provides comprehensive health care and dental care benefits, and employees participate in the company's defined benefit pension plan, benefits which are valued at approximately 28.5 per cent of annual salary.
En outre, Air Canada offre des régimes complets de soins de santé et de soins dentaires, et les employés participent au régime de pension à prestations déterminées de l'entreprise. On estime que ces avantages correspondent à environ 28,5 p. 100 du salaire annuel.

(10)'mixed-activity holding company' means a mixed-activity holding company as defined in Article 4(20) of Directive 2006/48/EC, or a mixed-activity holding company as defined in Article 3(3(b) of Directive 2006/49/EC.
(10)«compagnie holding mixte»: une compagnie holding mixte au sens de l'article 4, point 20), de la directive 2006/48/CE ou de l'article 3, paragraphe 3, point b), de la directive 2006/49/CE.

In effect, C-501 would benefit one class of future retirees those employed by federally regulated companies with defined-benefit pension plans at the expense of many others.
Ainsi, le projet de loi C-501 ne profiterait qu'à une catégorie de futurs retraités — ceux qui travaillent pour des sociétés sous réglementation fédérale qui ont des régimes de retraite à prestations définies — au détriment de bien d'autres.

It will increase the cost of capital for companies with defined benefit pension plans, particularly those companies with investment grade bonds.
Les nouvelles mesures feraient augmenter le coût du capital pour les entreprises ayant un régime de pension à prestations déterminées, surtout si elles ont une cote élevée de solvabilité, car elles pourraient la perdre.

However, the facts demonstrate that Bill C-501 will inflict far greater harm than good on employees, pensioners, and companies with defined benefit pension plans.
Les faits démontrent toutefois que ce projet de loi serait nettement plus néfaste que bénéfique pour les employés, les pensionnés et les entreprises ayant des régimes de pension à prestations déterminées.

Under the proposed amendment, the recitals explain that, in order to prevent that cross-border groups of parent companies and subsidiaries benefit from unintended advantages compared with national groups, the benefits of the tax exemption should be denied to distributions of profits that are deductible in the source Member State.
Avec la modification proposée, les considérants expliquent que, pour éviter que les groupes de sociétés mères et filiales transfrontières bénéficient d’avantages indus par rapport aux groupes nationaux, l’exonération fiscale devrait être refusée pour les distributions de bénéfices déductibles dans l’État membre de la source.