Traduction de «community's territory face » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carriage out of Community customs territory
sortie du territoire douanier de la Communauté

Face-to-Face: Transport Canada's Philosophy on Employee Communications
Face à face : Philosophie de Transports Canada sur les communications avec les employés

association of the Overseas Countries and Territories with the EEC | association of the overseas countries and territories with the European Economic Community
association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE | association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

goods brought into the customs territory of the Community | goods imported into the customs territory of the Community
marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In point (e) of Article 2, in point (d) of Article 13(1), in the first subparagraph of Article 14(1), in Article 14(2), in Article 18 and in the first paragraph of Article 22, the term ‘Community customs territory’ is replaced by the term ‘customs territory of the Union’.
À l’article 2, point e), à l’article 13, paragraphe 1, point d), à l’article 14, paragraphe 1, premier alinéa, à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 18 et à l’article 22, premier alinéa, les mots «territoire douanier de la Communauté» sont remplacés par «territoire douanier de l’Union».

Some disadvantaged regions, in which the population of marginalised communities is growing, face particular challenges.
Certaines régions défavorisées, dans lesquelles la population des communautés marginalisées augmente, sont confrontées à des défis spécifiques.

The Community is currently facing a number of important challenges, from within - as we complete the existing Internal Market and as Economic and Monetary Union (EMU) is achieved - looking outwards as the EU prepares to enlarge, and as part of the new global economy.
La Communauté se trouve actuellement confrontée à un certain nombre de défis importants, du point de vue interne où elle met la dernière main au marché intérieur et où l'Union économique et monétaire (UEM) est à présent achevée, du point de vue externe où l'Union se prépare à l'élargissement, et en raison de sa place dans la nouvelle économie mondiale.

Some important projects, including projects of Community interest, may face severe delays in implementation due to scarcity of funds.
Certains projets importants, notamment des projets d’intérêt communautaire, pourraient se trouver fortement retardés par manque de moyens financiers.

The value added taxation system of the Community trade is not applied to Community goods sold and moving between these areas and the Community tax territory, but, according to Article 33 a of the Sixth Council Directive 77/388/EEC on the harmonisation of the turnover tax, the formalities laid down in the customs provisions are applied to the import of Community goods from such an area and to the export of Community goods from the Community tax territory into such an area.
Le régime de taxation à la valeur ajoutée du commerce communautaire n'est pas appliqué aux marchandises communautaires vendues dans ces zones et circulant entre elles et le territoire fiscal de la Communauté mais, conformément à l'article 33 bis de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires, les formalités prévues par les dispositions en matière de douane sont appliquées à l'importation de marchandises communautaires en provenance de ces zones et à l'exportation de marchandises communautaires depuis le territoire fiscal de la Communauté vers ces zones.

2. Simplified procedures to be defined in accordance with the procedure referred to in Article 196 shall be applied to Community goods moving between a third territory belonging to the Community and referred to in Council Directive 77/388/EEC, and another part of the Community customs territory.
2. Des procédures simplifiées, à définir conformément à la procédure prévue à l'article 196, sont appliquées aux marchandises communautaires transportées entre un territoire tiers appartenant à la Communauté et visé à la directive 77/388/CEE du Conseil, et une autre partie du territoire douanier communautaire.

I am convinced that specific attention to small-scale fisheries is justified because of their important role in the economic and social fabric of fishing communities, their territorial dimension and the competition they often face from other segments of the fleet.
Je suis convaincu qu’il est justifié d’accorder une attention spécifique à la petite pêche compte tenu de son rôle important dans le tissu économique et social des communautés de pêche, de sa dimension territoriale et de la concurrence à laquelle elle doit souvent faire face de la part d’autres segments de la flotte.

5. Paragraphs 1 to 4 and Articles 36a to 36c and 39 to 53 shall not apply to goods which temporarily leave the customs territory of the Community while moving between two points in that territory by sea or air, provided that they are carried by a direct route and by a regular air or shipping service without a scheduled stop outside the Community customs territory.
5. Les paragraphes 1 à 4 du présent article et les articles 36 bis à 36 quater et 39 à 53 ne s'appliquent pas aux marchandises qui ont quitté temporairement le territoire douanier de la Communauté en circulant entre deux points de ce territoire, par la voie maritime ou aérienne, à condition que le transport ait été effectué suivant une route directe par un avion ou un bateau de ligne régulière sans escale en dehors du territoire douanier de la Communauté.

"5. Paragraphs 1 to 4 and Articles 36a to 36c and 39 to 53 shall not apply to goods which have temporarily left the customs territory of the Community while moving between two points in that territory by sea or air, provided that the carriage has been effected by a direct route and by regular air or shipping service without a stop outside Community customs territory".
5. Les paragraphes 1 à 4 et les articles 36 bis à 36 quater et 39 à 53 ne s'appliquent pas aux marchandises qui ont momentanément quitté le territoire douanier de la Communauté en se déplaçant d'un point à un autre de ce territoire, par voie maritime ou aérienne, à condition que le transport ait été effectué suivant une route directe et en empruntant des services aériens ou maritimes réguliers sans escale en dehors du territoire douanier de la Communauté".

(a) non-discriminatory measures that prevent financial service suppliers from offering in the Community's territory, in the form determined by the Community, all the financial services permitted by the Community.
a) des mesures non discriminatoires qui empêchent les prestataires de services financiers d'offrir sur le territoire de la Communauté, sous une forme déterminée par celle-ci, tous les services financiers qu'elle autorise.