Vertaling van "committee's recommendations were intentionally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EXB's Committee on Conventions and Recommendations
Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations

Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee's Report and Recommendations on Child Support
Rapport et recommandations du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille concernant les pensions alimentaires pour enfants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Identification Committee made recommendations to the Commission for the replacement of members of the Scientific Council that were accepted,
Ce comité d’identification a adressé à la Commission des recommandations concernant le remplacement de membres du conseil scientifique, recommandations qui ont été acceptées,

5. The administrator shall submit a report each year to the Special Committee on the internal audit work done, indicating the number and type of internal audits carried out, observations made, recommendations put forward and how those recommendations were followed up.
5. L'administrateur présente chaque année au comité spécial des travaux d'audit interne un rapport indiquant le nombre et le type d'audits internes effectués, les constatations relevées, les recommandations formulées et les suites données à ces recommandations.

The Committee’s recommendations were for an integrated waste management plan to be produced: the ‘Guidelines for the management of urban waste 2010-2013’ should be transformed into a concrete and detailed plan of action with both a short- and long-term horizon.
Les recommandations de la commission des pétitions portaient sur "l’élaboration d’un plan global de gestion intégrée des déchets: les lignes directrices relatives à la gestion des déchets urbains pour 2010-2013 devraient donner lieu à un plan d'action concret et détaillé comportant des objectifs tant à court terme qu'à long terme.

The Committee’s recommendations were to ask the European Commission to give its views on the transposition of the EIA Directive into Austrian law, on the allegations that the project had been sliced up to avoid an EIA and on the extent to which splitting up or sub-dividing projects in terms of time, location and legal form is admissible. The Commission was also asked to explain what is stipulated in EU legislation and case-law on compensatory measures and how this has been transposed into Austrian law.
Les recommandations de la commission des pétitions consistaient à "demander à la Commission européenne de se prononcer sur la transposition de la directive EIE dans la législation autrichienne et sur l’affirmation selon laquelle le projet avait été divisé pour éviter une EIE et de préciser dans quelle mesure il est permis de diviser ou de subdiviser un projet au niveau du temps, de la localisation et de la législation, et à expliquer les dispositions de la législation et la jurisprudence de l’Union en ce qui concerne les mesures compensatoires, ainsi que la méthode de transposition dans la législation autrichienne".

In line with the recommendations of the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO), the Committee supports the Commission's intention to use a more objective system for producing benchmarks, based on actual transactions rather than official surveys.
Le CESE, conformément aux recommandations formulées par l'OICV, appuie l'intention de la Commission d'utiliser un système de production d'indices plus «objectif», reposant sur les transactions effectuées plutôt que sur des sondages officiels.

Urges the Government to ensure that equality, regardless of sex, gender, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, is guaranteed by the law and effectively enforced; deplores the recent legal action against LGBTT associations but welcomes the fact that the cases in question were dismissed by the courts; notes, however, the need for further action against homophobia and discrimination on the grounds of sexual orientation as provided for in the Council of Europe Committee of Ministers Recommendation to Member States on measures to combat discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity; calls on the Turkish Government to instruct the Turkish Armed Forces to end its classification of homosexuality as a ‘psychosexual’ illness; asks that the Draft Law on Combating Discrimination and Equality Committee be brought into line with EU standards, including as regards the grounds of sex and sexual orientation; urges national and local authorities to put an end to the ongoing murders of transgender people, including transgender sex workers;
demande instamment au gouvernement de veiller à ce que l'égalité soit garantie dans le droit turc, sans distinction fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et que ce droit soit effectivement respecté; déplore les récentes actions intentées en justice contre des associations de personnes LGBTT, mais se félicite que ces actions aient été rejetées par les tribunaux; signale toutefois la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour lutter contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle comme le prévoit la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; demande au gouvernement turc d'enjoindre aux forces armées turques de ne plus classer l'homosexualité comme maladie «psychosexuelle»; demande que le projet de loi sur la lutte contre la discrimination et le comité de l'égalité des genres soit aligné sur les normes de l'Union européenne, y compris en ce qui concerne l'égalité fondée sur le genre et l'orientation sexuelle; demande instamment aux autorités nationales et locales de faire cesser les assassinats de personnes transgenres, qui sont commis de façon persistante, y compris sur des travailleurs sexuels transgenres;

5. The administrator shall submit a report each year to the Special Committee on the internal audit work done, indicating the number and type of internal audits carried out, observations made, recommendations put forward and how those recommendations were followed up.
5. L’administrateur rend compte annuellement au comité spécial des travaux d’audit interne indiquant le nombre et le type d’audits internes effectués, les constatations relevées, les recommandations formulées et les suites données à ces recommandations.

In its letter of 23 November 2006, the Committee on Women's Rights and Gender Equality stated that if the text, subject to legal-linguistic verification, were adopted as the Council's common position, the committee would recommend that the Parliament approve the text without amendment.
Dans sa lettre du 23 novembre 2006, la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a déclaré que si le texte, après vérification juridique et linguistique, était adopté en tant que position commune du Conseil, elle recommanderait que le Parlement adopte le texte sans amendement.

It renders mandatory certain provisions that were only classed as recommendations in the IMO agreement. The intention is to guarantee the maximum level of security envisaged and to prevent Member States from arriving at conflicting interpretations.
Ainsi, elle rend obligatoire l’application de certaines dispositions qui étaient uniquement considérées comme des recommandations dans l’accord de l’OMI et ce, afin de garantir le niveau de sécurité maximal prévu et d’empêcher les États membres d’en arriver à des interprétations divergentes.

It certainly is not. In the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, the chief inspector of the UK Nuclear Installations Inspectorate said quite clearly that he would shut the reprocessing facility if the recommendations were not complied with in full.
L'inspecteur en chef de l'Inspection britannique des installations nucléaires a déclaré tout à fait clairement devant la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, qu'à défaut d'un respect total des recommandations, l'infrastructure de retraitement était condamnée à la fermeture.