Traduction de «committee's recommendation because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation (92) 1 of 10 February 1992 of the Council of Europe Committee of Ministers on the use of Analysis of Deoxyribonucleic Acid (DNA) within the framework of the criminal justice system
Recommandation nº R (92) 1 du 10 février 1992 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe relative à l'utilisation des analyses de l'acide désoxyribonucléique (ADN) dans le cadre du système de justice pénale

Recommendation No. R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector
recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Technical Recommendations Applications Committee | TRAC [Abbr.]
Comité chargé de l'application des recommandations techniques | Comité d'application de recommandations techniques | TRAC [Abbr.]

EXB's Committee on Conventions and Recommendations
Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations

Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee's Report and Recommendations on Child Support
Rapport et recommandations du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille concernant les pensions alimentaires pour enfants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the majority of cases the appeal committee was convened because the committee concerned delivered no opinion.
Dans la majorité des cas, le comité d’appel a été convoqué parce que le comité compétent n’avait pas émis d’avis.

2. Where, in accordance with the procedure referred to in paragraph 1 of this Article, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee issues recommendations for the variation, suspension or revocation of the marketing authorisation, the Committee on Medicinal Products for Human Use shall adopt an opinion taking into account the recommendation, and the Commission shall adopt a decision in accordance with Article 10.
2. Lorsque, en vertu de la procédure visée au paragraphe 1 du présent article, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance émet des recommandations tendant à la modification, à la suspension ou au retrait de l’autorisation de mise sur le marché, le comité des médicaments à usage humain rend un avis en tenant compte des recommandations et la Commission adopte une décision conformément à l’article 10.

Although many Member States apply European Radiocommunications Committee (ERC) Recommendation 70-03, and Annex 10 thereto , and ERC Recommendation 25-10, and Annex 2 thereto which provide guidance on the frequency bands and technical parameters for PMSE equipment, these recommendations do not legally guarantee the harmonisation of spectrum used by PMSE equipment across the Union.
Même si de nombreux États membres appliquent la recommandation 70-03 du Comité européen des radiocommunications (CER) et son annexe 10 , ainsi que la recommandation 25-10 du CER et son annexe 2 , qui fournissent des indications sur les bandes de fréquences et les paramètres techniques pour les équipements PMSE, ces recommandations ne garantissent pas, sur le plan juridique, l'harmonisation de la portion de spectre utilisée par lesdits équipements dans l'Union.

heat treatment before final food processing is not to be recommended because it contributes to the destruction of fats and can cause rancidity and loss of the typical poppy seed flavour,
le traitement thermique avant la transformation finale d'un aliment n'est pas à recommander, car il contribue à la destruction des graisses et peut provoquer un rancissement et une perte de la saveur caractéristique de la graine de pavot,

The provision of hiding places/shelters that are appropriate to the amphibian's needs is recommended, because they can reduce stress on captive amphibians.
La mise à disposition d'abris et de cachettes adaptés aux besoins des amphibiens est recommandée, car ils peuvent réduire le stress des amphibiens en captivité.

The Committee issues recommendations to the ISPA Committee or to the Commission when relevant.
Le comité formule, le cas échéant, des recommandations à l’intention du comité ISPA et de la Commission.