Vertaling van "committee's liberal majority " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Coordinating Committee for the Liberation of Africa | Liberation Committee
Comité de coordination pour la libération de l'Afrique | Comité de libération

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities
Comité pour l'adaptation au progrès technique - risques d'accidents graves de certaines activités industrielles

Committee of Competent Authorities on Major Accident Hazards | CCA [Abbr.]
Comité des autorités compétentes sur les risques d'accidents graves | CCA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 15(7) of Protocol No 3 to the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip, of the other part (1), (‘the Agreement’), as amended by Decision No 1/2009 of the EU-PLO Joint Committee of 24 June 2009 (2), allows drawback of, or partial exemption from, customs duties or charges with equivalent effect, subject to certain conditions, until 31 December 2009.
L'article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord»), tel que modifié par la décision no 1/2009 du comité mixte UE-OLP du 24 juin 2009 (2) permet, sous certaines conditions, la ristourne ou l'exonération partielle des droits de douane ou des taxes d'effet équivalent jusqu'au 31 décembre 2009.

We have a common agricultural policy (CAP) that lacks effective regulatory mechanisms because the liberal majority still believes that nothing must restrict the market.
Une PAC qui manque d'instruments efficaces de régulation parce que la majorité libérale considère toujours que rien ne doit entraver le marché.

Clearly, workers all over Europe have to stand up and fight, themselves, rather than depend on this neo-liberal majority in this Chamber.
À l’évidence, les travailleurs de toute l’Europe doivent se lever et combattre eux-mêmes, au lieu de compter sur la majorité néolibérale de cette Assemblée.

2. The members of the TIR Executive Board shall be elected by the Administrative Committee by a majority of those present and voting.
2. Les membres de la Commission de contrôle TIR sont élus par le Comité de gestion à la majorité des membres présents et votants.

Ladies and gentlemen, would the disciplines of the WTO tolerate a liberated major Euro Atlantic market, which currently takes up 40% of world trade?
Mesdames et Messieurs, la discipline imposée par l’OMC tolérerait-elle un grand marché euro-atlantique libéralisé, alors qu’il représente aujourd’hui 40 % du commerce mondial?

In this context, a conservative and liberal majority distorted my preparatory report on the broad economic policy guidelines by removing all references to the need to coordinate European economic policies, even though this is required by Article 4 of the Treaty.
Ainsi, une majorité conservatrice et libérale a déformé mon rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques en écartant toute référence à la nécessité de coordonner les politiques économiques européennes, alors que l’article 4 du traité l’exige.

Concerning the environment, in April 2001 the committee held a major hearing on environmental impact assessment attended by Commissioner Wallström and drew up a comprehensive file of reference petitions. A record of proceedings was drawn up by the rapporteur, Mrs Mathieu.
En matière d’environnement, la commission des pétitions a organisé en avril 2001 une importante audition sur l’impact environnemental, à laquelle la Commissaire Wallström a participé, et a constitué un dossier volumineux des pétitions de référence. Un compte rendu factuel avait été établi par le rapporteur, Mme Mathieu.

- The Food aid and Food Security Committee is a major resource for the achievement of the coordination, coherence and effectiveness of EC Food Aid programmes.
- Le comité de l'aide et de la sécurité alimentaire est particulièrement bien placé pour assurer la coordination, la cohérence et l'efficacité des programmes communautaires d'aide alimentaire.

As for the voting within the Committee, basically the majority rule should be applied. This is justified in so far as Eurojust would only pass recommendations, but would not have operational powers or the power to issue orders to national prosecuting authorities.
En ce qui concerne le vote au sein du comité, la majorité devrait fondamentalement être la règle, dans la mesure où Eurojust n'adopterait que des recommandations sans disposer de pouvoirs opérationnels ni du droit de donner des instructions à des autorités nationales chargées des poursuites.

Proposals other than amendments to this Convention shall be adopted by the Committee by a majority of those present and voting.
Les propositions autres que les amendements à la présente convention sont adoptées par le comité à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et votants .