Vertaling van "committee's examination senator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

committee on examination of credentials | credentials committee
comité d'examen des titres

Scientific Advisory Committee on the Toxicity and Ecotoxicity of Chemical Compounds | Scientific Advisory Committee to examine the toxicity and ecotoxicity of chemical compounds
Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques | Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et l'écotoxicité des composés chimiques | CSTE [Abbr.]

committee on examination of credentials
comité des créances

U.S. Senate Committee on Foreign Relations [ Senate Foreign Relations Committee ]
U.S. Senate Committee on Foreign Relations [ Senate Foreign Relations Committee ]

Special Joint Committee on Canada's International Relations [ Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on Canada's International Relations ]
Comité mixte spécial sur les relations extérieures du Canada [ Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur les relations extérieures du Canada ]

An Act to provide for the examination of witnesses on Oath by Committees of the Senate and House of Commons, in certain cases
Acte pour pouvoir à l'interrogatoire des témoins sous serment par des comités du Sénat et de la Chambre des communes en certains cas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission, together with the Social Protection Committee, will examine how to upgrade the modalities of the 2009 round of peer reviews.
La Commission examinera avec le comité de la protection sociale les moyens d'améliorer les modalités du cycle 2009 d'évaluations par les pairs.

1. In addition to the functions of the monitoring committee set out in Article 110 of Regulation (EU) No 1303/2013, at least once per year, the monitoring committee shall examine the implementation of the YEI in the context of the operational programme and the progress made towards achieving its objectives.
1. Outre les fonctions du comité de suivi visées à l'article 110 du règlement (UE) no 1303/2013, le comité de suivi examine au moins une fois par an la mise en œuvre de l'IEJ dans le contexte du programme opérationnel et les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs.

A former Chairman of the Senate Foreign Relations Committee and the Senate Judiciary Committee, he is known to speak his mind, sometimes to defend causes which are far from popular at the time.
Ancien président de la commission des affaires étrangères du Sénat et de la commission judiciaire du Sénat, il est connu pour dire ce qu’il pense, parfois pour défendre des causes loin d’être populaires à l’époque.

The institutions shall establish an interinstitutional Article 255 committee to examine and exchange best practice, identify access and usability barriers and unpublished data sources, address possible conflicts, promote interoperability, re-use and merger of registers, standardise document coding through a European standards organisation, create a single EU portal to ensure access to all EU documents and discuss future developments on public access to documents.
Les institutions créent une commission interinstitutionnelle selon l'article 255, chargée d'étudier les meilleures pratiques, et de partager les expériences , d'identifier les entraves à l'accès et à l'utilisation ainsi que les sources de données non publiées, d'aborder les différends éventuels, d'encourager l'interopérabilité, la réutilisation et la fusion des registres, de normaliser la codification des documents par une organisation européenne de normalisation, de créer un portail unique de l'Union pour garantir l'accès à tous les documents de l'Union et d'envisager les évolutions dans le domaine de l'accès public aux documents.

The Committee shall examine any matter concerning the application of this Directive.
Le comité examine toute question relative à l'application de la présente directive.

4. The Committee may examine any question connected with implementation of this Directive.
4. Le comité peut examiner toute question liée à la mise en oeuvre de la présente directive..

2. The Commission, the Banking Advisory Committee, the Insurance Committee and the Financial Conglomerates Committee shall examine the outcome of the negotiations referred to in paragraph 1 and the resulting situation.
2. La Commission, le comité consultatif bancaire, le comité des assurances et le comité des conglomérats financiers évaluent l'issue des négociations visées au paragraphe 1 et la situation qui en résulte.

11. Considers that any temporary committee set up by this Parliament to examine the ethical and legal issues raised by new developments in the field of human genetics should take as a starting point the views already expressed in resolutions of this House. The committee should examine questions for which Parliament has not yet expressed a clear position. Its powers, composition and term of office shall be defined on a proposal from the Conference of Presidents, without any limitation of the powers of the permanent committee responsible for matters relating to the monitoring and the application of Community law on these issues;
11. estime que, si une commission temporaire devait être instaurée au sein du Parlement, pour examiner les problèmes éthiques et juridiques que posent les progrès dans le domaine de la génétique humaine, elle devrait s'appuyer sur les avis déjà exprimés dans ses résolutions; estime que cette commission devrait examiner les problèmes sur lesquels le Parlement n'a pas encore pris clairement position; estime que ses compétences, sa composition et la durée de son mandat doivent être définis sur proposition de la Conférence des Présidents, sans préjudice aucun des pouvoirs de la commission permanente compétente au fond pour les questions relevant du suivi et de la mise en œuvre de la législation communautaire en la matière;

14. Considers that any temporary committee set up by this Parliament to examine the ethical and legal issues raised by new developments in human genetics should take as a starting point the views already expressed in resolutions of this House. The committee should examine questions for which Parliament has not yet expressed a clear position. Its powers, composition and term of office shall be defined on a proposal from the Conference of Presidents, without any limitation of the powers of the permanent committee responsible for matters relating to the monitoring and the application of Community law on these issues;
14. estime que, si une commission temporaire devait être instaurée au sein du Parlement, pour examiner les problèmes éthiques et juridiques que posent les progrès du génie génétique humain, elle devrait s'appuyer sur les avis déjà exprimés ici dans des résolutions; estime que cette commission devrait examiner les problèmes sur lesquels le Parlement n'a pas encore pris clairement position; estime que ses compétences, sa position et la durée de son mandat doivent être définis sur proposition de la Conférence des Présidents, sans préjudice aucun des pouvoirs de la commission permanente compétente au fond pour les questions relevant du suivi et de la mise en œuvre de la législation communautaire en la matière;

The Council also urged the Permanent Representatives Committee to examine the Commission’s report and agreed to return to the issue at the next meeting.
De plus, le Conseil a encouragé le Comité des représentants permanents à étudier la communication de la Commission et décidé de revenir sur ce dossier lors de sa prochaine réunion.