Vertaling van "commission’s 2001 transport " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Committee for implementation of the regulation concerning the granting of Community financial assistance for actions of an innovative nature to promote combined transport (PACT) (1997-2001)
Comité pour la mise en oeuvre de réglement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné (PACT) (1997-2001)

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Keep Europe moving - Sustainable mobility for our continent - Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White Paper {SEC (2006) 768 } /* COM/2006/0314 final */
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne {SEC (2006) 768 } /* COM/2006/0314 final */

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Keep Europe moving - Sustainable mobility for our continent - Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White paper {SEC (2006) 768 }
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne {SEC (2006) 768 }

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0314 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Keep Europe moving - Sustainable mobility for our continent - Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White paper {SEC (2006) 768 }
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0314 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne {SEC (2006) 768 }

[20] See also Keep Europe moving -Sustainable mobility for our continent - Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White Paper - COM(2006) 314, 22.6.2006.
[19] Voir aussi «Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne» - COM(2006) 314 du 22.6.2006.

– having regard to the Commission communication entitled ’Keep Europe moving – Sustainable mobility for our continent – Mid-term review of the European Commission's 2001 Transport White Paper’ (COM(2006)0314),
– vu la communication de la Commission intitulée ’Pour une Europe en mouvement – mobilité durable pour notre continent – Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne’ (COM(2006)0314),

– having regard to the Commission Communication of 22 June 2006 entitled "Keep Europe moving – sustainable mobility for our continent: mid-term review of European Commission's 2001 Transport White Paper" (COM(2006)0314),
– vu la communication de la Commission du 22 juin 2006 intitulée "Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne" (COM(2006)0314),

- having regard to the opinion of the European Economic and Social Committee on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament entitled Keep Europe moving – sustainable mobility for our continent – mid-term review of the European Commission’s 2001 transport White Paper,
– vu l'avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne",

– having regard to the Commission communication entitled "Keep Europe moving – Sustainable mobility for our continent – Mid-term review of the European Commission's 2001 Transport White Paper" (COM(2006)0314),
— vu la communication de la Commission intitulée "Pour une Europe en mouvement – mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne" (COM(2006)0314),

– having regard to the mid-term review of the European Commission's 2001 Transport White Paper (COM(2006)0314), which includes a chapter on transport logistics as a means for intelligent mobility,
— vu l'examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne (COM(2006)0314), qui comporte un chapitre sur la logistique du transport comme vecteur de la mobilité intelligente,

[23] Keep Europe moving - Sustainable mobility for the Europ -an continent: Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White Paper, COM(2006) 314.
[18] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne – COM(2006) 314.