Vertaling van "commissioner's reports indicate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. The Commissioner's perspective -- 2003
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Point de vue de la commissaire, 2003

Commissioner's Report: Results of the Public Review on the Effects of Potential Oil and Gas Exploration Offshore Cape Breton
Rapport de la Commissaire - Résultats de l'examen public sur l'impact d'éventuelles activités d'exploration pétrolière au large du Cap-Breton

Commissioner's Annual Report
Rapport annuel du commissaire

Annual Indicator Report
rapport annuel relatif aux indicateurs

Indicator Reporting on the Integration of Environmental Concerns into Agriculture Policy | IRENA [Abbr.]
IRENA | Rapport sur les indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole

indicator gene | reporter gene
gène indicateur | gène reporteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The CSE Commissioner has access to all the documents related to the agency's operations and staff. The commissioner's reports indicate that CSEC's activities have been compliant for 16 years.
Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a accès à tous les documents liés aux opérations du centre ainsi qu'à son personnel; depuis 16 ans, les rapports du commissaire indiquent que le centre continue d'agir selon la loi dans le cadre de ses activités courantes.

Senator Carignan: All of the agency's activities are subject to an independent review by the commissioner. His reports indicate that CSEC's activities have been compliant for 16 years.
Le sénateur Carignan : Toutes les activités du centre font l'objet d'un examen indépendant par le commissaire dans les rapports qui indiquent, depuis 16 ans, que le centre continue d'effectuer ses activités dans le respect de la loi.

All of CSEC's activities are independently monitored by the CSE Commissioner, whose reports indicate that CSEC has, for the past 16 years, complied with the law while conducting its activities.
Toutes ses activités font l'objet d'un examen indépendant par le commissaire du centre, dont les rapports indiquent depuis 16 ans que le centre continue d'effectuer ses activités conformément à la loi.

Senator Carignan: All of CSEC's activities are independently monitored by the CSE Commissioner, whose reports indicate that CSEC has, for the past 16 years, complied with the law while conducting its activities.
Le sénateur Carignan : Toutes les activités du centre font l'objet d'un examen indépendant par le commissaire du centre dont les rapports indiquent depuis 16 ans que le centre continue d'effectuer ses activités dans le respect de la loi.

Subsequently, Commissioner De Gucht indicated during his hearing before the INTA Committee of the European Parliament in January 2010, that he considered that the TDIs should be reviewed after the conclusion of the Doha Trade negotiations that are conducted under the auspices of the WTO.
Par la suite, le commissaire De Gucht a indiqué, lors de son audition devant la commission INTA du Parlement européen en janvier 2010, qu'il considérait que les IDC devaient être révisés après la conclusion des négociations commerciales de Doha menées sous les auspices de l'OMC.

Conditions for reporting using another indicator (A/B) INSTEAD OF a specific core indicator as in Annex IV — if an organisation decides not to report under (a) specific indicator(s) as provided for in Annex IV, but chooses another instead, that indicator also has to provide for an input A and an output B. Using this flexibility should always be justified with reference to the environmental review, showing how the option chosen helps to better indicate the relevant performance.
Conditions permettant de communiquer des informations en utilisant un indicateur (A/B) AUTRE QU’un indicateur de base spécifique prévu à l’annexe IV — si une organisation décide de ne pas communiquer les données en utilisant un ou plusieurs indicateurs spécifiques visés à l’annexe IV, mais en choisit un autre, cet indicateur doit également prévoir un chiffre A pour l’apport et un chiffre B pour la production. L’utilisation de cet élément de flexibilité devrait toujours être justifiée en référence à l’analyse environnementale, en montrant comment l’option retenue permet de mieux faire état des performances pertinentes.

Conditions for NOT reporting on a specific core indicator provided in Annex IV — Annex IV C.2(a) and (b) on core indicators states that ‘where an organisation concludes that one or more core indicators are not relevant to its significant direct environmental aspects, that organisation may not report on those core indicators.
Conditions à remplir pour NE PAS faire figurer un indicateur de base spécifique visé à l’annexe IV — l’annexe IV C 2. points a) et b) sur les indicateurs de base dispose que «lorsqu’une organisation conclut qu’un ou plusieurs des indicateurs de base sont sans rapport avec ses aspects environnementaux directs, elle peut se dispenser de les faire figurer.

35. The approach presented in this note has the twin advantages that (1) the list of 14 indicators makes it easier to present the results in the Spring Report and increases the political visibility of the structural indicators and (2) the database with a longer list of structural indicators allows the Commission more flexibility in selecting indicators for its analysis in the Spring Report.
35. La méthode présentée ici comporte deux avantages: 1) la liste de quatorze indicateurs facilite la présentation des résultats d'analyse dans le rapport de printemps et augmente la visibilité politique des indicateurs structurels; 2) la base de données contenant une liste plus longue d'indicateurs offre à la Commission plus de souplesse dans le choix des indicateurs destinés à étayer son analyse dans le rapport en question.

The Commissioner's counsel indicated to the Federal Court that the Commissioner considered himself fully capable of defending the interests and procedures of the Commission before the Federal Court.
L'avocat du Commissaire a indiqué à la Cour fédérale que celui-ci se considérait pleinement apte à défendre les intérêts et les procédures de la Commission devant la Cour fédérale.

These indicators shall be decided by the Member State in close consultation with the Commission taking account of all or part of an indicative list of indicators proposed by the Commission and shall be quantified in the existing different annual implementation reports as well as the mid-term evaluation report.
Ces indicateurs sont définis par l'État membre, en concertation étroite avec la Commission, sur la base de tout ou partie d'une liste indicative d'indicateurs proposée par la Commission, et sont quantifiés dans les différents rapports annuels d'exécution existants, ainsi que dans le rapport d'évaluation à mi-parcours.