Traduction de «commissioner's report because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. The Commissioner's perspective -- 2003
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Point de vue de la commissaire, 2003

Commissioner's Report: Results of the Public Review on the Effects of Potential Oil and Gas Exploration Offshore Cape Breton
Rapport de la Commissaire - Résultats de l'examen public sur l'impact d'éventuelles activités d'exploration pétrolière au large du Cap-Breton

Commissioner's Annual Report
Rapport annuel du commissaire

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

claim because of defects | deficiency report | notice of defect
avis de défauts | réclamation pour vices de la marchandise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The top four reporting reasons were: 66 messages (33.8%) were posted because of factors indicating potential for international propagation; 35 messages (17,.9%) to enquire whether epidemiologically linked cases of the same disease had been detected or reported recently in another country; 26 (13.3%) to find out whether the source of an outbreak was suspected to be a food product or any other goods that had been imported from or exported to other countries; and 23 (11.8%) because the event attracted or was likely to attract a high degree of international media or political attention.
Les quatre principaux motifs de notification étaient les suivants: 66 messages (33,8 %) ont été envoyés en raison de facteurs indiquant un risque de propagation internationale; 35 messages (17,9 %) avaient pour but de découvrir si des cas de la même maladie présentant un lien épidémiologique avaient été détectés ou signalés récemment dans d’autres pays; 26 messages (13,3 %) visaient à découvrir si l’épidémie pouvait avoir été déclenchée par un produit alimentaire ou tout autre bien importé d’autres pays ou exporté vers d’autres pays; enfin, 23 messages (soit 11,8 %) avaient été envoyés parce que l’événement attirait ou risquait d’attirer fortement l’attention des médias ou des politiques au niveau international.

Because the function of this report is to report on progress up to 2006, it does not cover the states that acceded to the Union in 2007 (Romania and Bulgaria).
Dans la mesure où le présent rapport a pour fonction de présenter les progrès accomplis jusqu'en 2006, il ne couvre pas les États qui ont adhéré à l'Union en 2007 (Roumanie et Bulgarie).

[12] Although this report usually refers to data controllers as "Industry" or "business representatives" (because they are those that most have contributed to the debates), public authorities carrying out activities within the scope of Community law are also data controllers and of course the recommendations and observations contained in this report also concern them.
[12] Même si le présent rapport fait généralement référence aux responsables du traitement en les qualifiant "d'industrie" ou de "représentants des entreprises" (parce qu'il s'agit là de ceux qui ont le plus contribué au débat), les autorités publiques exercant des activités couvertes par la législation communautaire sont également des responsables du traitement et il va de soi que les recommandations et observations contenues dans le présent rapport les concernent également.

The Committee noted that, in some respects, the 1998 report was not up to the standard of earlier reports because of the excessively brief and not always uniform presentation of the data by Member State.
Le CES a précisé que le rapport 1998 n'était pas, sur certains points, à la hauteur de celui des années précédentes, du fait de la présentation trop synthétique et parfois non harmonisée des données par les États membres.

Mr. Speaker, I would like to read for the record a quote from the Canadian Renewable Fuels Association, which told our department, upon the release of the report of the environment commissioner, that it was quite disappointed in the environment commissioner's report, because it omitted information.
Monsieur le Président, j'aimerais lire une déclaration de l'Association canadienne des carburants renouvelables, qui, suite à la publication du rapport de la commissaire à l'environnement, a dit à notre ministère être très déçue de ce rapport parce qu'il omettait certains renseignements.

Mr. Speaker, I would like to read a quote that has come in from the president of the Canadian Renewable Fuels Association, who told our department that he was very disappointed with the commissioner's report, because it omitted major information.
Monsieur le Président, j'aimerais citer le président de l'Association canadienne des carburants renouvelables. Il a déclaré à notre ministère être très déçu du rapport de la commissaire, parce qu'il y manque des renseignements importants.

In addition, consumers felt reassured by the complaints commissioner’s report because of the complete list it provided of the complaints filed.
De plus, le rapport du commissaire aux plaintes rassurait les consommateurs, puisque la liste complète des plaintes y était fournie.

First, it will serve as an important check on the commissioner's power because the commissioner will have to demonstrate to the tribunal why an interim order should be issued.
Premièrement, il imposera une sérieuse limite au pouvoir du commissaire, car ce dernier devra démontrer au Tribunal pourquoi il devrait rendre une ordonnance provisoire.

Given that both of the anti-discrimination Directives[4] have to be reported on regularly, the present document is a joint report because the regulatory approach and content of most of the provisions are identical.
Étant donné que les deux directives de lutte contre les discriminations doivent faire l’objet de rapports réguliers[4], et que l’approche réglementaire suivie et le contenu de la plupart des dispositions sont identiques, il a été convenu de présenter un rapport commun.

Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Mr. Speaker, with all due respect, I wish the Prime Minister would read the commissioner's report, because he would see that all this progress is an illusion.
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Monsieur le Président, sans vouloir déplaire au premier ministre, j'aimerais bien qu'il lise le rapport du commissaire, il verrait que les progrès vont à reculons; on n'avance pas.