Traduction de «commission report would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council
rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Equality in Employment: a Royal Commission Report [ Equality in Employment | Report of the Commission on Equality in Employment ]
Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale [ Égalité en matière d'emploi | Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi ]

Report from the Commission Europe as an economic entity: The mutually beneficial effects of greater coordination of economic and structural policies
rapport de la Commission l'Europe en tant qu'ensemble économique: Les effets mutuellement bénéfiques obtenus par une coordination renforcée des politiques économiques et structurelles

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]
Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of the available information (through reports, through bilateral contacts and through the results of various benchmarking exercises), the Commission services would assess implementation in the various relevant policy areas.
Sur la base des informations en leur possession (rapports, contacts bilatéraux et résultats de différents exercices d'étalonnage), les services de la Commission évalueraient la mise en oeuvre des orientations dans les différents domaines.

Not all of these would be shown in the annual reports, and for those that would the Commission would lack the appropriate benchmarks capable of assessing whether they are of compensatory nature.
Une partie seulement de ces transactions seraient reprises dans les rapports annuels et pour celles qui le seraient, la Commission ne disposerait pas des indicateurs adéquats permettant d'évaluer si elles sont de nature compensatoire.

As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.
En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.

* The current Employment Package would be split up: The draft Joint Employment Report (JER) would be presented as part of the Implementation Package together with the Commission's Spring Report.
* Le "paquet" emploi actuel serait scindé: le projet de rapport conjoint sur l'emploi serait présenté dans le cadre du "paquet mise en oeuvre" en même temps que le rapport de printemps de la Commission.

− (MT) On behalf of the European Commission, I would like to congratulate Mr Busuttil on the important report he has drawn up. This report discussed a central issue that is tied to the continuous development of the European Union; that is, a common immigration policy.
− (MT) Au nom de la Commission européenne, je tiens à féliciter M. Busuttil pour cet important rapport, qui traite d’une question inhérente à la poursuite de la construction européenne: la mise en place d’une politique commune de l’immigration.

I have proposed that the Commission looks into whether it would be useful to establish a post of Consumer Ombudsman reporting to the Commission, who would specifically deal with cross-border cases.
J’ai proposé que la Commission évalue l’utilité éventuelle de créer un poste de médiateur pour les consommateurs qui rendrait compte à la Commission et qui traiterait en particulier les dossiers transfrontaliers.

This approach would also cover information-gathering, monitoring and reporting, which should primarily be carried out on the responsibility of the Council and/or Commission, and would allow the relevant reports to be formally placed on Parliament’s agenda and the subject of discussion and political opinion forming.
Dans le même ordre d'idées, on peut également dire que la collecte des données, la surveillance et les rapports concernant les politiques menées sont assurés en premier lieu sous la responsabilité du Conseil et/ou de la Commission, et que les rapports au PE sont inscrits à l'agenda de façon formelle et font l'objet de discussions et de l'élaboration d'un avis politique.

These reports would be sent to the Commission which would summarise them and forward them to the Council which in turn would lay down guidelines for the common approach to be adopted thereafter.
Ces rapports seraient adressés à la Commission qui en préparerait une synthèse à l'intention du Conseil, lequel fixerait les principes de l'approche commune qui serait mise en œuvre pendant la période suivante.

– On behalf of the Commission, I would like to thank Mrs Doyle and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy for this report.
- (EN) Je voudrais remercier, au nom de la Commission, Mme Doyle et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, de ce rapport.

More generally, any measures which the Commission would propose as a follow-up to the present report would be subject to better regulation principles, including an impact assessment.
Plus généralement, toute mesure proposée par la Commission dans le cadre des suites données au présent rapport serait soumise aux principes d'amélioration de la réglementation, qui exigent notamment une analyse d'impact.