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Traduction de «commission has rightly drawn attention » (Anglais → Français) :

The Commission has already drawn attention to the fact that the capacity and price-structure of cross-border leased lines within the Union is a matter of grave concern and is seriously compromising the competitiveness of all classes of Internet users throughout Europe.

La Commission a déjà souligné que la capacité et la tarification des lignes louées transfrontalières au sein de l'Union sont un problème grave, qui compromet sérieusement la compétitivité de toutes les catégories d'utilisateurs de l'Internet dans toute l'Europe.


The Commission has already drawn up a list of 140 hazardous substances that need priority attention and risk assessments.

La Commission a déjà dressé une liste de 140 substances dangereuses qui exigent une attention prioritaire et des évaluations des risques.


whereas unfair trading practices (UTPs) are a serious problem, occurring in many sectors of the economy; whereas the Commission’s report of 29 January 2016 on unfair business-to-business trading practices in the food supply chain (COM(2016)0032) confirms that those practices can occur at every stage of the food supply chain; whereas the problem is particularly evident in the food supply chain, having adverse effects on the weakest link in the chain; whereas the problem is attested to by all entities in the food supply chain and by ...[+++]

considérant que les pratiques commerciales déloyales sont un grave problème que l'on retrouve dans de nombreux secteurs de l'économie; que le rapport de la Commission du 29 janvier 2016 sur les pratiques commerciales déloyales interentreprises dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (COM(2016)0032) confirme que ces pratiques peuvent survenir à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire; que le problème est particulièrement présent dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et a des effets négatifs sur l ...[+++]


The Commission has rightly drawn attention in Annex I on 'Sport and EU Competition rules' to its position on the main case law of the Community courts and the decision-making practice of the Commission with respect to the application of Articles 81 and 82 of the EC Treaty in the sport sector.

Dans l'annexe I sur "Le sport et les règles européennes de concurrence", la Commission rappelle à juste titre sa position sur les éléments principaux de la jurisprudence des tribunaux des Communautés et la pratique décisionnelle de la Commission relative à l'application de l'article 81 et de l'article 82 du traité CE dans le domaine du sport.


The European Parliament has rightly drawn attention to the need for a cooperative approach in this area.

Le Parlement européen a, à juste titre, attiré l’attention sur la nécessité d’une approche coopérative dans cette région.


We would certainly have hoped, by March 2001, that the Commission would have drawn attention to the risks of developing this technology for the same reasons that Parliament had outlined a year before, while the Commission only produced sober replies about the neutrality of the contending systems.

Néanmoins, il a fallu attendre jusqu'en mars 2001 pour que les services de la Commission mettent en garde contre les risques que présente le développement de cette technologie pour des raisons identiques à celles exposées par le Parlement un an auparavant, alors que ces mêmes services n'avaient à l'époque fourni que des réponses « à la Salomon » concernant la neutralité des systèmes en lice.


Secondly, the European Council has, in line with the Commission’s proposal, drawn attention to four priority areas for sustainable development.

D'autre part, le Conseil européen, s'en tenant à la ligne édictée dans la proposition de la Commission, s'est attaché à quatre domaines prioritaires en ce qui concerne le développement durable.


It is an important area and she has rightly drawn attention to it.

Il s'agit d'un domaine essentiel, sur lequel elle a attiré notre attention à juste titre.


[8] In this context, the European Union has repeatedly drawn attention to the human rights obligations of all parties to the conflict, inter alia through its resolutions and statements at the UN Commission of Human Rights in Geneva and at the IIIrd Committee of the UN General Assembly.

[8] Dans ce contexte, l'Union européenne a attiré à plusieurs reprises l'attention sur le respect des obligations en matière de droits de l'homme incombant à toutes les parties au conflit, au moyen notamment des résolutions et des déclarations qu'elle a présentées devant la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève et devant la 3ème commission de l'Assemblée générale des Nations unies.


For the purposes of this report, the Commission would draw particular attention to the rights taken from the Treaty establishing the European Community and grouped under Chapter V on citizens' rights: the right to vote and stand as a candidate at elections to the European Parliament (Article 39); the right to vote and stand as a candidate at municipal elections (Article 40); the right of access to documents (Article 42); the right to refer matters to the Ombudsman (Article 43); the right t ...[+++]

Dans le cadre du présent rapport, la Commission attire plus particulièrement l'attention sur les droits qui sont repris du Traité instituant la Communauté européenne et qui sont regroupés sous le chapitre V de la Charte relatif à la Citoyenneté : droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 39), droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales (article 40), droit d'accès aux documents (article 42), droit de saisir le médiateur (article 43), droit de pétition auprès du Parlement européen (article 44), liberté de circu ...[+++]




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Date index: 2022-06-14
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