Vertaling van "commission had already reminded " (Engels → Frans) :

This pre-consultation of the Commission was especially necessary in the present case since the Commission had already approved a restructuring plan in 1997, which had failed to restore the viability of HSY.
La précédente consultation avec la Commission était particulièrement nécessaire dans la présente affaire, étant donné que la Commission avait déjà validé un plan de restructuration en 1997 qui n’est pas arrivé à rétablir la viabilité de HSY.

That is the first order of business. It enabled us not long ago to go to the Toronto Transit Commission and, in effect, hand over the money that was required to purchase buses, which the Toronto Transit Commission had already bought.
Nous avons pu, dernièrement, aller voir la Toronto Transit Commission et lui donner l'argent nécessaire pour acheter des autobus, chose que la commission avait déjà fait.

At a meeting on 19 May 2005 (IP/05/574), the Commission had already reminded the Member States of their obligations under the Regulation and to the public.
Lors de la réunion du 19 mai 2005 (IP/05/574), la Commission avait déjà rappelé aux Etats membres leurs obligations vis-à-vis du règlement et des citoyens.

What is more, the Commission had already exceptionally established the existence of a legitimate expectation on the part of beneficiaries which precluded any reimbursement of aid once a period of about three years had elapsed between the Commission’s learning of the measure and its adopting its final decision (21).
D'ailleurs, la Commission aurait déjà exceptionnellement établi l'existence d'une confiance légitime du bénéficiaire s'opposant au remboursement de l'aide alors qu'un délai d'environ trois ans s'était écoulé entre la prise de connaissance de la mesure par la Commission et l'adoption de sa décision finale (21).

Immunity pursuant to point (8)(a) will not be granted if, at the time of the submission, the Commission had already sufficient evidence to adopt a decision to carry out an inspection in connection with the alleged cartel or had already carried out such an inspection.
L'immunité en vertu du point (8) a) ne sera pas accordée si, au moment de la communication de ces éléments, la Commission disposait déjà de preuves suffisantes pour adopter une décision ordonnant une inspection en rapport avec l'entente présumée ou avait déjà effectué une telle inspection.

For both periods the Commission had to remind the Member States of their reporting obligations either because no report was provided or not under the appropriate format or because the data presented major inconsistencies (see Table 1 of the annex).
Pour les deux périodes, la Commission a dû rappeler aux États membres leurs obligations en matière de rapport parce qu'aucun rapport n'avait été fourni, parce que le rapport transmis n’avait pas la forme requise ou parce que les données présentaient d’importantes incohérences (voir le tableau 1 de l’annexe).

Justice Gomery had been appointed to investigate, and the commission had already started hearing witnesses.
Le juge Gomery avait été mandaté de faire enquête, et des témoins étaient déjà comparus devant cette commission.

Commissioner FISCHLER, while acknowledging the exceptional cereal harvest of this marketing year, indicated that the Commission had already launched tenders for oats and barley, granted 3.4 million tonnes of export licences and that freight costs of Hungarian wheat to Romanian seaports had already been dealt with in order to ensure a balance of cereal exports for Hungary.
M. FISCHLER, tout en reconnaissant le caractère exceptionnel de la récolte de céréales de cette campagne de commercialisation, a indiqué que la Commission avait déjà lancé des appels d'offres pour l'avoine et l'orge, qu'elle avait délivré des licences d'exportation pour un volume de 3,4 millions de tonnes de céréales et que des mesures avaient déjà été prises en ce qui concerne les coûts de transport du blé hongrois jusqu'aux ports maritimes de Roumanie afin de garantir l'équilibre des exportations de céréales de la Hongrie.

As a reminder, during the first Gulf War in 1991 and especially following the attacks of 11 September 2001, the Commission had already taken, for a limited period, a series of measures designed to enable the airlines to deal with short-term difficulties:
Pour rappel, lors de la première guerre du Golfe en 1991 et surtout suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Commission avait déjà pris, pour une période limitée, une série de mesures qui devaient permettre aux compagnies aériennes de faire face aux difficultés à court terme :

The Member of the Commission reminded his audience that the Commission had already sent the Council proposals on liberalizing cabotage and that it was engaged on further work in this area, the aim being the implementation in the near future of more proposals consistent with the 1992 programme.
Le Commissaire a rappelé que la Commission avait déjà fait des propositions au Conseil en vue d'une libéralisation du cabotage et que la Commission poursuivrait sa tâche dans ce domaine pour une mise en oeuvre rapide des propositions qui sont consistantes avec le programme de 1992.