Traduction de «commission's working paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission staff paper | Commission staff working document | Commission staff working paper | staff working document | CSWD [Abbr.] | CSWP [Abbr.] | SWD [Abbr.]
document de travail des services de la Commission

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

Commission working document | Commission working paper
document de travail de la Commission

engagement working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

staff paper | working document | working paper
document de travail

CIDA's Women in Development Training: Working Paper Number 4
CIDA's Women in Development Training: Working Paper Number 4

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[14] Commission communications on Reinforcing the Union's disaster response capacity (COM(2008)130); Building a Global Climate Change Alliance between the European Union and poor developing countries most vulnerable to climate change (COM(2007)540); Reinforcing EU disaster and crisis response in third countries (COM(2005)153), the joint High Representative and Commission paper on Climate and international security (S113/08) and the Commission Staff Working Paper on Disaster Preparedness and Prevention (2003).
[14] Communications de la Commission intitulées Renforcer la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophes (COM(2008) 130), Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (COM(2007) 540) et Renforcer la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophes et de crises dans les pays tiers (COM(2005) 153); document commun du Haut représentant et de la Commission sur les changements climatiques et la sécurité internationale (S113/08) et document de travail des services de la Commission sur la préparation aux catastrophes et leur prévention (2003).

This White Paper is to be read in conjunction with two Commission staff working documents: (a) a Commission staff working paper on EC antitrust damages actions (“the SWP”) which explains in greater detail the considerations underlying the White Paper and also provides a concise overview of the already existing acquis communautaire ; and (b) an Impact Assessment Report (the “IAR”) analysing the potential benefits and costs of various policy options, and an executive summary of this report.
Ce livre blanc doit être consulté conjointement avec deux documents de travail des services de la Commission: a) un document de travail des services de la Commission concernant les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence communautaires (le «document de travail»), qui explique de façon plus détaillée les éléments de réflexion sur lesquels repose le livre blanc et fournit également un bref aperçu de l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine; et b) un rapport d'analyse d'impact qui examine les coûts et les avantages potentiels de diverses options de politique générale, accompagné d'une synthèse de ce rapport.

[8] See "Commission Staff Working Paper - Annex to the Report from the Commission based on Article 11 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism", SEC(2004) 688 of 08.06.2004 p.4 , referred to as first evaluation report (Commission Staff working paper) in the following.
[8] Voir "Document de travail des services de la Commission. Annexe au rapport de la Commission fondé sur l'article 11 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme" (SEC(2004) 688), p.4, ci-après dénommé le premier rapport d'évaluation (document de travail des services de la Commission).

In its second annual Commission Staff Working Paper “Progress towards the Lisbon Objectives in Education and Training”, the Commission analyses the performances of 30 education and training systems.
Dans leur deuxième document de travail consacré aux "Progrès vers les objectifs de Lisbonne dans l'éducation et la formation", les services de la Commission analysent les performances de trente systèmes d'enseignement et de formation.

In March 2004, the Commission Services launched a public consultation, based on a Commission Staff Working Paper SEC (2004)346 (the Working Paper).
En mars 2004, les services de la Commission ont lancé une consultation publique sur la base du document de travail SEC (2004)346 de la Commission (ci-après dénommé «le document de travail»).

The Commission's analysis of the Member States' and acceding countries' replies to the questionnaire can be found in a Commission staff working paper [6]. This working paper highlights the different challenges - at national as well as at European level - identified by the Member States and acceding countries in order to improve their understanding and knowledge of youth.
L'analyse des réponses apportées par les États membres et les pays adhérents au questionnaire figure dans un document de travail des services de la Commission [6] qui met en évidence les différents défis- tant au niveau national qu'européen - identifiés par les États membres et les pays adhérents sur la question de l'amélioration de la compréhension et de la connaissance du domaine de la jeunesse.

Commission publishes working paper on employee financial participation
La Commission publie un document de travail sur la participation financière des travailleurs

European Commission issues working paper on Sustainable Development
La Commission européenne publie un document de travail sur le développement durable

Commission adopts Working Paper on electricity from renewable energy sources and the internal market
La Commission adopte un document de travail relatif à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et au marché intérieur de l'électricité

In this context it agreed to verify that both approaches, in a spirit of reciprocity, lead to equivalent economic results and, therefore, to a directly comparable level in the opening of markets and to a directly comparable degree of access to electricity markets and that they conform to the provisions of the Treaty; 3. notes the Commission's working paper on the organization of the internal electricity market, following the request expressed by the Energy Council at its meeting on 29 November 1994; 4. confirms, in the light of this working paper, that one of the Directive's main objectives concerning the internal electricity market is to increase competition in the interests of all consumers, and that, to this end, European electricity systems must progressively take market mechanisms into account, allowing in particular for the situation of independent producers and eligible consumers, in the framework of flexible and pragmatic solutions which will: - permit the performance of public service obligations imposed on electricity undertakings in the general economic interest, including objectives set by each Member State regarding security of supply and environmental protection.
Dans ce contexte, il a convenu de vérifier que les deux approches, dans un esprit de réciprocité, aboutissent à des résultats économiques équivalents et, par conséquent, à un niveau directement comparable d'ouverture des marchés et à un degré directement comparable d'accès aux marchés de l'électricité et qu'elles sont conformes avec les dispositions du traité ; 3) prend note du document de travail de la Commission sur l'organisation du marché intérieur de l'électricité, suite à sa demande exprimée lors de la réunion du Conseil Energie le 29 novembre 1994 ; 4) confirme, à la lumière de ce document de travail que l'un des principaux objectifs de la directive concernant le marché intérieur de l'électricité est l'approfondissement de la concurrence au bénéfice de l'ensemble des consommateurs, et que, à cette fin, les systèmes électriques européens doivent progressivement incorporer des mécanismes de marché, prenant en compte notamment la situation des producteurs indépendants et des consommateurs éligibles, dans le cadre de solutions souples et pragmatiques qui : - permettront l'accomplissement d'obligations de service public imposées aux entreprises du secteur électrique dans l'intérêt économique général, y compris les objectifs définis par chaque Etat membre concernant la sécurité d'approvisionnement et la protection environnementale.