Traduction de «commission's wording suggested » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the measures suggested by the Commission
les mesures suggérées par la Commission

the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded
la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council accepted most of the wording suggested in the amendment, leaving out only the references to ‘letter/number size, style’.
Le Conseil a accepté l'essentiel du texte suggéré dans l'amendement et n'a écarté que les références faites à la taille et à la mise en forme des lettres et des chiffres.

For this reason, I agree with the Commission’s proposal, in the wording suggested by Parliament, to treat long-stay visas as residence permits, thus ensuring freedom of movement for their holders.
C’est pourquoi je soutiens la proposition de la Commission, dans les termes formulés par le Parlement, de considérer les visas de long séjour comme des permis de résidence, garantissant ainsi la liberté de circulation de leurs propriétaires.

3. Where the Commission has information suggesting the existence at an airport of deficiencies which may have a significant impact on the overall level of aviation security in the Community, the appropriate authority of the Member State concerned shall be consulted and the period of prior notice of an inspection may then be reduced to two weeks.
3. Lorsque la Commission a des informations concernant l’existence, dans un aéroport, de déficiences susceptibles d’avoir des conséquences notables sur le niveau global de sûreté de l’aviation civile dans la Communauté, elle consulte l’autorité compétente de l’État membre concerné et peut ramener à deux semaines le délai de préavis d’inspection.

The Commission's experience suggests that dominance is not likely if the undertaking's market share is below 40 % in the relevant market.
Elle sait d'expérience que si la part de marché de l'entreprise représente moins de 40 % du marché en cause, il est peu probable qu'elle s'y trouve en position dominante.

Taking into account the epidemiological situation in the Member States concerned and the absence of background information in the mandate on which particular species the risk assessment should be conducted, EFSA suggested restricting its assessment to E. multilocularis . The Commission accepted this suggestion.
Compte tenu de la situation épidémiologique dans les États membres concernés et du fait que le mandat ne contenait pas suffisamment d’informations sur les espèces spécifiques à prendre en compte dans l'évaluation du risque, l’EFSA a proposé de limiter son analyse à E. multilocularis , proposition que la Commission a acceptée.

Moreover the wording in the Commission's Communication suggests that the charge would continue in post 2013 after it had been "modernised".
En outre, le libellé de la communication de la Commission laisse à penser que les redevances seront maintenues au-delà de 2013, une fois la modernisation effectuée.

The wording suggested by the Commission is odd, as the definition of cosmetic products according to the cosmetics directive includes shampoos.
Le texte proposé par la Commission est étrange, dans la mesure où la définition des produits cosmétiques à la directive relative aux produits cosmétiques comprend les shampooings.

The external evaluation reflects concerns expressed about the fact that the Monitoring Centre's name appears to have different shades of meaning in different Community languages and that in some it suggests a regulatory or 'overseeing' function. The Commission's consultations suggest that there is no strong support, either from the Member States nor from the Management Board, for changing the name.
L'évaluation externe fait état d'inquiétudes concernant le fait que le nom de l'Observatoire comporte des nuances qui diffèrent d'une langue communautaire à l'autre, avec parfois une connotation réglementaire ou de «surveillance». Les consultations de la Commission laissent entendre que ni les États membres ni le conseil d'administration ne sont très favorables à un changement de nom.

The current wording suggests that it is sufficient to make a declaration then dispatch the goods.
La rédaction actuelle laisse supposer qu'il suffit de faire la déclaration puis d'expédier la marchandise.

I am grateful for the Commission’s words and efforts, which without doubt govern all the actions of the Council and I am also grateful for the suggestions, comments, opinions and criticisms the Members have expressed here and I thank the President for her patience in allowing me to speak for longer than I should.
Je remercie la Commission pour son intervention et ses efforts, qui guident, sans aucun doute, toutes les actions du Conseil. Je remercie également les députés pour les suggestions, les commentaires, les opinions et les critiques qu'ils ont formulés ici et je vous remercie, Madame la Présidente, pour votre patiente et pour m'avoir permis de dépasser mon temps de parole.