Vertaling van "commission's recent consultation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consultative Working Party, consisting of the respective Legal Services of the European Parliament, the Council and the Commission | Legal Services' Consultative Working Party
groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission | groupe consultatif des services juridiques

Consultative commission on national defence secrecy | Consultative commission on national defense secrecy
Commission consultative du secret de la défense nationale | CCSDN [Abbr.]

Special Committee for Consulting and Negotiation | Special Negotiation and Consulting Commission | CECON [Abbr.]
Comité spécial de consultation et de négociation | Commission spéciale de consultation et de négociation | CECON [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This was a central issue in the Commission's recent consultation on the modernisation of higher education: only one fifth of the more than 1,400 respondents considered that universities play a strong role in national or regional innovation, while three-quarters strongly supported more EU level cooperation in this field.
C'était un thème central de la récente consultation publique lancée par la Commission sur la modernisation de l'enseignement supérieur. Une personne sur cinq seulement parmi les plus de 1.400 qui ont répondu considère que les universités jouent un rôle de premier plan dans l'innovation nationale ou régionale, tandis que les trois-quarts se prononcent en faveur d'un soutien accru à la coopération au niveau de l'UE dans ce domaine.

The Commission is also anxious to take forward the policy debate on the value of / need for collective EU-level action in the areas of clearing and settlement - but also for cash transfers and payment systems (the Commission has recently launched a Consultation Communication on cross-boarders payments with an end-January 2004 deadline).
La Commission est également désireuse de faire avancer le débat sur l'intérêt / la nécessité d'une action collective à l'échelle de l'UE dans les domaines des opérations de compensation et de règlement, mais aussi des transferts en espèces et des systèmes de paiement (elle a récemment lancé une communication de consultation sur les payements transfrontaliers pour laquelle l'échéance a été fixée à la fin du mois de janvier 2004).

The Commission has recently launched a broad consultative review of EU biodiversity policy.
La Commission a lancé récemment un large réexamen consultatif de la politique de l'UE en matière de biodiversité.

The recent consultations held by the Commission confirm that the reality and challenges faced by partner countries regarding the link between development and migration are much broader and more complex than the policy area addressed so far.
Les consultations récemment organisées par la Commission confirment que la réalité et les défis auxquels les pays partenaires sont confrontés en ce qui concerne la corrélation entre le développement et les migrations sont bien plus vastes et plus complexes que le domaine d'action couvert jusqu'à présent.

The Commission also recently consulted stakeholders on a separate proposal to simplify certain procedures for notifying mergers within the current EU Merger Regulation (IP/13/288).
La Commission a également consulté récemment les parties prenantes sur une proposition distincte de simplification de certaines procédures de notification des concentrations prévues par le règlement actuel de l’UE concernant les concentrations (IP/13/288).

A more recent consultation was conducted in spring 2012 amongst the Member States to help the Commission in assessing the overall effectiveness of this Directive today.
Plus récemment, une consultation dans les États membres a eu lieu au printemps 2012, pour aider la Commission à évaluer l'efficacité globale de la directive à ce jour.

TAKES note in this respect of the Commission's recent "Consultation paper for the preparation of an EU Strategy for sustainable development ", in particular the specific topic "climate change and clean energy".
PREND ACTE à cet égard du "Document consultatif en vue de la préparation d'une stratégie de l'Union européenne pour un développement durable" , présenté récemment par la Commission, et notamment du thème spécifique "Changements climatiques et énergie non polluante".

These are principles identified in the Penner report, the Royal Commission on Aboriginal People, the AFN-DIAND joint initiative, as well as the Corbiere consultations, and reinforced again during our recent consultations.
Ces principes ont été définis dans le rapport Penner, par la Commission royale sur les peuples autochtones, dans le cadre de l'initiative conjointe de l'APN et du MAINC, ainsi que des consultations concernant le jugement Corbiere, et ont été confirmés par nos récentes consultations.

I also want to acknowledge the important contributions to this national debate made by recent provincial and territorial commissions and public consultations, by the National Health Forum in 1997 and by the Senate Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, led by Senator Michael Kirby.
Je veux également reconnaître les importantes contributions au débat national faites par les récentes consultations publiques et commissions provinciales et territoriales, par le Forum national sur la santé en 1997 et par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présidé par le sénateur Michael Kirby.

During the recent consultation held with all the stakeholders who have an interest in grain transportation it became apparent that in order to achieve reliability of supply and to keep intact Canada's well-deserved reputation as a reliable supplier of grain products, the Canadian Grain Commission requires the flexibility to eliminate the requirement of establishing maximum elevator tariffs.
Au cours des récentes consultations tenues auprès de tous ceux qui s'intéressent au transport du grain, il est devenu évident, afin de garantir la fiabilité des approvisionnements et de maintenir intacte la réputation bien méritée du Canada de fournisseur fiable de produits céréaliers, la Commission canadienne des grains doit être capable d'éliminer l'exigence relative à l'établissement de tarifs maximums.