Vertaling van "commission's rd programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission simplification rolling programme | rolling simplification programme | simplification rolling programme
programme glissant de simplification

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

annual work programme | Commission Legislative and Work Programme | Commission’s legislative and work programme | work programme | CLWP [Abbr.]
Programme législatif et de travail de la Commission

annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme
programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While smaller scale RD projects may serve individual research teams or specific policy needs, FP7 recognised the need for a more strategic approach for gaining science and technology leadership and for structuring ERA, moving to larger programmes and strategic initiatives with wider scope and critical mass: the 'Joint Technology Initiatives' (JTIs) and public-public partnerships, so-called Article 169 initiatives through which the EU participates in RD programmes jointly undertaken by Member States.
Si les projets de RD de taille relativement réduite peuvent avoir leur utilité pour répondre aux besoins d'équipes de recherche ou de politiques particulières, le 7e PC a constaté la nécessité d'une approche plus stratégique pour jouer un rôle moteur dans les sciences et technologies et pour structurer l'EER par des programmes et des initiatives stratégiques plus vastes, de portée plus étendue et possédant une masse critique plus importante: les initiatives technologiques conjointes (ITC) et les partenariats public-privé, ou initiatives au titre de l'article 169, permettant à l'UE de participer aux programmes de RD mis en œuvre conjointement par les États membres.

However, its effect will be maximised only if its actions are relayed and supported through a stronger co-ordination between European and national RD programmes, as well as among national programmes, which still represent about 80 % [22] of civil public RD budgets in the EU.
Néanmoins, son effet ne sera maximisé que si les actions prévues sont relayées et soutenues par une coordination plus forte entre les programmes nationaux et européens de R D, ainsi qu'entre les programmes nationaux, qui représentent toujours environ 80 % [22] des budgets de R D civile publique dans l'UE.

Policy innovation initiatives should promote both specific actions oriented towards services activities (e.g. the role of organisational service innovation), and the more active participation of services companies in RD programmes. The involvement of services companies in the national and European RD programmes should be improved to address their specific problems and needs.
Les initiatives en matière d'innovation devraient promouvoir à la fois des actions spécifiques orientées vers des activités de services (rôle de l'innovation des services organisationnels, par exemple) et une participation plus active des entreprises de services dans les programmes de RD. L'implication des sociétés de service dans les programmes de RD nationaux et européens devrait être renforcée de manière à prendre en considération leurs problèmes et besoins spécifiques.

Horizon 2020 could for instance promote RD support to industry and space research organisations, support the development of application-oriented RD programmes at universities related to space technologies and promote the transition from prototyping to product/market.
«Horizon 2020» pourrait, par exemple, promouvoir le soutien à la R D en faveur de l’industrie et des organismes de recherche spatiale, soutenir la mise en place, dans les universités, de programmes de R D axés sur les applications liées aux technologies spatiales et faciliter la transition du prototype au produit/marché.

· Increase space research efforts, in particular in breakthrough technologies; · Support the development of alternative technologies to those of competitors; · Promote RD support to industry and space research organisations, including the downstream service sector and support the development of application-oriented RD programmes at universities related to space technologies and promote the transition from prototyping to product and market; · Assess hosted payloads business case, to explore the potential for further institutional and scientific use and identify the best ways to address the challenges ahead such as legal issues, government/military requirements, etc; · Assess other cost-effective launch opportunities in order to embark new technologies to test them; · Use Horizon 2020 to accelerate the implementation of substitutes to raw materials needing replacement such as those listed within the framework of the REACH regulation.
· Accroître les efforts de recherche spatiale, notamment dans les technologies innovantes. · Soutenir la mise au point de technologies alternatives à celles des concurrents. · Promouvoir le soutien à la R D en faveur de l’industrie et des organismes de recherche spatiale, y compris le secteur des services en aval, soutenir la mise en place, dans les universités, de programmes de R D axés sur les applications liées aux technologies spatiales et faciliter la transition du prototype au produit/marché. · Évaluer l’intérêt des charges utiles auxiliaires, afin de déterminer si leur utilisation institutionnelle ou scientifique peut être développée et identifier les meilleurs moyens de relever les défis à venir, tels que les questions juridiques, les besoins publics/militaires, etc. · Étudier la possibilité de mettre en place d’autres solutions de lancement rentables permettant d’embarquer de nouvelles technologies pour les soumettre à essai. · Utiliser «Horizon 2020» pour accélérer la mise en œuvre de substituts aux matières premières qui ont besoin d’être remplacées, telles que celles qui sont énumérées dans le cadre du règlement REACH.

On the basis of the foregoing assessment, the Authority considers that the granting of aid to the above mentioned RD projects was done in compliance with the provisions of the existing aid scheme Industrial RD Programmes, which was in line with the applicable RD Guidelines. The Authority could not establish in the course of this formal investigation procedure that the beneficiaries of RD aid for Project 40049 ‘Strategic activities within maritime transport and logistics’, Project 138811 ‘AlgOpt’, Project 144265 ‘Shiplog II’ and Project 144214 ‘Library of optimisation routines for scheduling in shipping’ used the aid in contravention with the scheme or of Article 61(3)(c) of the EEA Agreement.
Sur la base de l’évaluation présentée ci-dessus, l’Autorité considère que l’octroi d’aides aux projets de RD précités a été effectué dans le respect des dispositions du régime d’aides «Programmes de RD industriels» existant, qui était lui-même conforme aux lignes directrices applicables en matière d’aide à la RD La procédure formelle d’examen n’a pas permis à l’Autorité d’établir que les bénéficiaires d’aides à la RD pour le projet 40049 «Activités stratégiques en matière de transport maritime et de logistique», le projet 138811 «AlgOpt», le projet 144265 «Shiplog II» et le projet 144214 «Librairie de routines d’optimisation du calendrier de la flotte» ont utilisé l’aide en infraction aux dispositions du régime d’aides ou à celles de l’article 61, paragraphe 3, point c), de l’accord EEE.

In the following, the Authority will assess whether the application of the scheme Industrial RD Programmes to the four concrete projects identified as relating to the development of the software programme Turborouter was done in line with Article 61(3)(c) of the EEA Agreement on the basis of the provisions of the 1994 RD Guidelines.
Dans les paragraphes qui vont suivre, l’Autorité déterminera si l’application du régime d’aides «Programmes de RD industriels» aux quatre projets identifiés comme étant liés au développement du logiciel Turborouter a été conforme à l’article 61, paragraphe 3, point c), de l’accord EEE sur la base des dispositions des lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la RD.

The acceptance by the Norwegian authorities of the proposed appropriate measures implied that, thereafter, any grant of aid under the Industrial RD Programme had to be done in accordance with the RD rules applicable at the time when the Authority adopted Decision No 217/94/COL, i.e. the 1994 RD Guidelines (19).
L’acceptation, par les autorités norvégiennes, des mesures utiles proposées impliquait que tout octroi ultérieur d’aides au titre du programme de RD industriel devait être fait conformément aux règles qui étaient applicables en la matière au moment où l’Autorité a adopté sa décision no 217/94/COL, c’est-à-dire les lignes directrices de 1994 relatives aux aides à la RD (19).