- having regard to the Commission Green Paper on sustainable mobility, the Commission White Paper on the future development of the common transport policy, its resolutions of 17 September 1992 and 18 January 1994 and the resolutions of the Council of Transport Ministers on this subject,
- vu la communication de la Commission intitulée "Le développement futur de la politique commune des transports - Construction d'un cadre communautaire garant d'une mobilité durable", ses résolutions du 18 septembre 1992 sur les transports et le développement régional ainsi que sur le livre vert relatif à l'impact des transports sur l'environnement et du 18 janvier 1994 sur le développement futur de la politique commune des transports et les résolutions en la matière du Conseil "Transports",