Traduction de «commission's investigation further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]
Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

UN International Independent Investigation Commission | United Nations International Independent Investigation Commission | UNIIIC [Abbr.]
Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies

Investigation and Disciplinary Office | Investigation and Disciplinary Office of the Commission | HR.IDOC [Abbr.] | IDOC [Abbr.]
Office d'investigation et de discipline

Swiss Commission for Technical and Further Education; SFTAFE
Commission suisse de formation professionnelle pour les hôtels et les restaurants; CSF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will investigate further whether these persons are not considered as employees under Czech labour law since this exclusion could constitute a breach of the Directive.
Dans la mesure où cette exclusion pourrait constituer une infraction à la directive, la Commission se propose de vérifier si ces personnes sont considérées comme des travailleurs salariés au regard du Code du travail tchèque.

The Commission's investigation further concluded that the project is not in line with EU state aid rules, because it does not meet a genuine objective of common interest.
Cette même enquête a en outre permis de conclure que le projet n'était pas compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État parce qu'il ne répond pas à un véritable objectif d'intérêt commun.

The Commission will investigate further whether the deal may reduce competition in areas such as crop protection, seeds and certain petrochemicals.
Elle examinera plus en détail si l’opération est susceptible de réduire la concurrence dans des secteurs tels que la protection des cultures, les semences et certains produits pétrochimiques.

The Commission will investigate further to establish whether its initial concerns are confirmed: its preliminary view is that AB InBev may be pursuing a deliberate strategy to restrict so-called 'parallel trade' of its beer from less expensive countries, such as the Netherlands and France, to the more expensive Belgian market.
La Commission va approfondir son enquête afin de déterminer si ses préoccupations initiales se confirment: elle considère, à titre préliminaire, qu’AB InBev pourrait poursuivre une stratégie délibérée consistant à restreindre le «commerce parallèle» de ses bières à partir de pays où ce produit est moins cher, comme les Pays-Bas ou la France, vers le marché belge, plus cher.

The Commission will also further investigate whether the transaction could have an effect on the supply and prices of certain other products, such as metallic coated steel for packaging.
La Commission approfondira également son enquête pour déterminer si l'opération peut avoir une incidence sur l'offre et les prix de certains autres produits tels que l'acier à revêtement métallique destiné à l'emballage.

The investigation further confirmed that Goodwire had not exported the product under review to the Union during the investigation period of the anti-circumvention investigation that led to the extended measures, that is 1 July 2008 to 30 June 2009.
Elle a aussi confirmé que Goodwire n'avait pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen vers l'Union au cours de la période d'enquête de l'enquête anticontournement ayant conduit à l'extension des mesures, c'est-à-dire du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.

The notification under this paragraph shall trigger a preliminary investigation by the Commission during the course of which the Commission may request further information from the Board.
La notification faite en vertu du présent paragraphe déclenche une enquête préliminaire de la Commission au cours de laquelle celle-ci peut demander au CRU des renseignements supplémentaires.

As a possible alternative to EU legislation, the Commission will investigate further the option of using CEN, the European Committee for Standardisation, for detailed rules of this type.
Pour les règles détaillées de ce type, la Commission étudiera la possibilité de recourir au Comité européen de normalisation, le CEN, plutôt qu’à la législation communautaire.

In the decision to open the formal investigation procedure, the Authority also dealt with the amendments suggested by the Norwegian authorities. It stated that it would investigate further whether the Norwegian approach to base the support on a net present value calculation of the project concerned could be accepted, if the Norwegian authorities decided to limit the support to the difference between the market price and the production costs, see section D.3.3.1 (54) of the Environmental Guidelines.
Dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, l’Autorité a également traité des modifications proposées par les autorités norvégiennes, en précisant qu’elle procèderait à un examen plus approfondi en vue de déterminer si l’approche de la Norvège consistant à fixer le montant de l’aide à octroyer à un projet en calculant la valeur actuelle nette de celui-ci pouvait être acceptée, si les autorités norvégiennes décidaient de limiter l’aide à la différence entre les coûts de production et le prix du marché (voir section D.3.3.1, point 54, de l’encadrement «environnement»).