Vertaling van "commission's inquiry show " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic
commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie

International Commission of Inquiry
commission internationale d'enquête

International Commission of Inquiry (Rwanda)
Commission internationale d'enquête (Rwanda)

Commission of Inquiry into Events of March 18, 1996 at Queen's Park
Commission d'enquête sur les événements du 18 mars 1996 à Queen's Park

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The preliminary results of the Commission's inquiry show that many existing capacity mechanisms have been designed without prior assessment of whether a security of supply problem existed in the relevant market.
Les résultats préliminaires de l’enquête de la Commission montrent que de nombreux mécanismes de capacité existants ont été conçus sans vérifier au préalable si un problème de sécurité d’approvisionnement existait sur le marché concerné.

The results of the sector inquiry show that six out of ten retailers use only their own online shop when selling online.
Les résultats de l'enquête sectorielle montrent que six détaillants sur dix passent par leur propre boutique en ligne pour leurs ventes en ligne.

Finally, the inquiry showed that power plants from other Member States are rarely allowed to directly or indirectly participate in national capacity mechanisms.
Enfin, l’enquête a montré que les centrales électriques d’autres États membres sont rarement autorisées à participer directement ou indirectement aux mécanismes nationaux de capacité.

Finally, the inquiry shows that power plants from other Member States are very rarely allowed to participate in national capacity mechanisms.
Enfin, l'enquête révèle que les centrales électriques d'autres États membres sont très rarement autorisées à participer aux mécanismes nationaux de capacité.

Initial findings from the Commission's e-commerce sector inquiry show that geo-blocking is widespread in the EU.
D'après les premiers résultats de l'enquête sectorielle de la Commission sur le commerce électronique , le blocage géographique est une pratique répandue au sein de l'UE.

E. whereas, in the report of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic, widespread, systematic and gross violations of human rights and fundamental freedoms by the Syrian military, security forces and pro-government militias are documented; whereas the Commission of Inquiry is gravely concerned that crimes against humanity have been committed at different locations in Syria; whereas the Syrian Government refused to cooperate with the Commission of Inquiry; whereas according to the UN report of the Commission of Inquiry numerous defections from military and security forces have occurred since the beginning of the crackdown and they have increased in recent months;
E. considérant que le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe de Syrie fait état de violations systématiques, répandues et flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales par l'armée et les forces de sécurité syriennes et par les milices pro-gouvernementales; que la Commission s'inquiète vivement des crimes contre l'humanité qui auraient été commis en différents lieux de Syrie; que le gouvernement syrien a refusé de coopérer avec la commission d'enquête; considérant le rapport de la commission d'enquête des Nations unies chargée d'enquêter sur la République arabe syrienne, selon lequel de nombreuses défections ont pu être constatées parmi les militaires et les policiers depuis le début de la répression et qu'elles ont augmenté ces derniers mois;

E. whereas, in the report of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic, widespread, systematic and gross violations of human rights and fundamental freedoms by the Syrian military, security forces and pro-government militias are documented; whereas the Commission of Inquiry is gravely concerned that crimes against humanity have been committed at different locations in Syria; whereas the Syrian Government refused to cooperate with the Commission of Inquiry; whereas according to the UN report of the Commission of Inquiry numerous defections from military and security forces have occurred since the beginning of the crackdown and they have increased in recent months;
E. considérant que le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe de Syrie fait état de violations systématiques, répandues et flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales par l’armée et les forces de sécurité syriennes et par les milices pro-gouvernementales; que la Commission s'inquiète vivement des crimes contre l'humanité qui auraient été commis en différents lieux de Syrie; que le gouvernement syrien a refusé de coopérer avec la commission d'enquête; considérant le rapport de la commission d'enquête des Nations unies chargée d'enquêter sur la République arabe syrienne, selon lequel de nombreuses défections ont pu être constatées parmi les militaires et les policiers depuis le début de la répression et qu'elles ont augmenté ces derniers mois;

J. whereas in 2005 the Ombudsman dealt with a total of 627 inquiries; and whereas the findings of the completed inquiries show that in 114 cases no maladministration could be ascertained; whereas 89 cases were settled by the institution or body itself following a complaint to the Ombudsman and 22 friendly solutions were proposed;
J. considérant que le Médiateur a traité 627 demandes en 2005, que les résultats des enquêtes clôturées montrent que, dans 114 cas (soit 36 % des plaintes traitées), aucun cas de mauvaise administration n'a pu être constaté, que 89 cas ont été réglés par l'institution ou par l'organisme même à la suite d'une plainte adressée au Médiateur et que 22 solutions à l'amiable ont été proposées,

72. Calls on the government of Sudan to immediately end any co-operation or collaboration with the Arab militia, or so-called Janjaweed militia, who are inflicting violence on a large population, including human rights abuses, war crimes and crimes against humanity, in the Darfur region in west Sudan; welcomes the report by the UN Commission of Inquiry and supports its findings and recommendations; insists that the Sudanese government, in coalition with the African Union, take firm and definitive action to end attacks on unarmed civilian populations by all parties and to disarm the Janjaweed militia; calls on the government of Sudan to show willing to negotiate a peace deal with the rebel forces in Darfur;
72. invite le gouvernement soudanais à cesser immédiatement toute coopération ou collaboration avec la milice arabe, ou milice du nom de "Janjaweed", qui fait subir des violences à une large part de la population, tels que violations des droits de l'homme, crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans la région du Darfour dans l'ouest du Soudan; se félicite du rapport de la commission d'enquête des Nations unies et souscrit à ses conclusions et recommandations; insiste pour que le gouvernement soudanais, en coalition avec l'Union africaine, s'emploie activement et résolument à mettre un terme aux attaques de toutes les parties visant des populations civiles non armées et à désarmer la milice Janjaweed; invite le gouvernement du Soudan à montrer sa disposition à négocier un accord de paix avec les forces rebelles au Darfour;

69. Calls on the government of Sudan to immediately end any co-operation or collaboration with the Arab militia, or so-called Janjaweed militia, who are inflicting violence on a large population, including human rights abuses, war crimes and crimes against humanity, in the Darfur region in west Sudan; welcomes the report by the UN Commission of Inquiry and supports its findings and recommendations; insists that the Sudanese government, in coalition with the African Union, take firm and definitive action to end attacks on unarmed civilian populations by all parties and to disarm the Janjaweed militia; calls on the government of Sudan to show willing to negotiate a peace deal with the rebel forces in Darfur;
69. invite le gouvernement soudanais à cesser immédiatement toute coopération ou collaboration avec la milice arabe, ou milice du nom de "Janjaweed", qui fait subir des violences à une large part de la population, tels que violations des droits de l'homme, crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la région du Darfour dans l’ouest du Soudan; se félicite du rapport de la commission d’enquête de l’ONU et souscrit à ses conclusions et recommandations; insiste pour que le gouvernement soudanais, en coalition avec l'Union africaine, s'emploie activement et résolument à mettre un terme aux attaques de toutes les parties visant des populations civiles non armées et à désarmer la milice Janjaweed; invite le gouvernement du Soudan à montrer sa disposition à négocier un accord de paix avec les forces rebelles au Darfour;