Vertaling van "commission's first warning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

automatic first line of warning
première ligne d'alerte automatique

International Commission on Education for the Twenty-First Century
Commission internationale sur l'éducation pour le vingt et unième siècle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following first warning letters in the end of 2011, the Commission decided on 7th June 2012 to bring infringement procedures before the Court.
Après avoir, dans un premier temps, envoyé des lettres d’avertissement à la fin de l’année 2011, la Commission a, le 7 juin 2012, décidé d'engager plusieurs procédures d’infraction devant la Cour.

By sending a first warning – a letter of formal notice – to the Spanish authorities in November 2016, the European Commission formally requested Spain to fully implement the EU Payment Accounts Directive (Directive 2014/92/EU).
La Commission européenne avait adressé un premier avertissement – une lettre de mise en demeure – aux autorités espagnoles en novembre 2016, demandant formellement à l'Espagne de mettre pleinement en œuvre la directive européenne sur les comptes de paiement (directive 2014/92/UE).

This first warning covers the monitoring network of a wide range of zones and agglomerations as well as all major pollutants including sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter, lead, benzene, carbon monoxide and ozone, arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons.
Ce premier avertissement porte sur le réseau de surveillance d'un grand nombre de zones et d'agglomérations, ainsi que sur tous les principaux polluants, notamment l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules fines, le plomb, le benzène, le monoxyde de carbone et l'ozone, l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.

The European Commission sends final warnings to Germany, France, Spain, Italy and the United Kingdom for failing to address repeated breaches of air pollution limits for nitrogen dioxide (NO2).
La Commission européenne adresse un dernier avertissement à l'Allemagne, à la France, à l'Espagne, à l'Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n'ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote (NO ).

E. whereas the Commission was warned in the 2013 Joint Research Centre report of the potential existence of the illegal software in diesel cars of the Volkswagen corporation; whereas the Commission did not warn the competent national authorities of the Member States of the impact of defeat devices in the reliability of emission measurements of diesel cars;
E. considérant que, dans son rapport de 2013, le Centre commun de recherche a averti la Commission de l'existence possible du logiciel illégal dans les voitures diesels de la société Volkswagen; considérant que la Commission n'a pas averti les autorités nationales compétentes des États membres de l'impact des systèmes d'invalidation dans la fiabilité des mesures des émissions des voitures diesels;

22. Points out that any final decision on whether or not to grant discharge cannot be taken before Parliament has been fully informed about the circumstances which led to the very late withdrawal from the market of Mediator (benfluorex), a so-called slimming pill; expects a full and extensive report from the Agency explaining why it took 10 years from the date when the first warning of the possible dangerous side effects of this drug was communicated to the Agency, before the final decision was taken to withdraw the drug in 2009;
22. fait observer que la décision finale sur l'octroi ou le refus de la décharge ne peut être prise avant que le Parlement ait été pleinement informé sur les circonstances qui ont amené au retrait très tardif du Mediator (benfluorex), médicament prétendument amaigrissant; attend un rapport complet et détaillé de l'Agence indiquant pourquoi il a fallu dix ans après que le premier avertissement concernant les effets secondaires potentiellement dangereux de ce médicament eut été communiqué à l'Agence avant que soit prise la décision finale de le retirer du marché en 2009;

It was the first warning shot of the financial crisis to come.
Il s’agissait du premier coup de semonce de la crise financière qui s’annonçait.

What is the current situation with regard to the letter of formal notice (i.e. first warning) sent to Ireland concerning the failure of the Irish Government to communicate by the 21 December 2007 deadline the national measures transposing the Directive prohibiting gender discrimination in the access to and supply of goods and services (Directive 2004/113/EC)?
Qu'en est-il de la lettre de mise en demeure (c.-à-d. le premier avertissement) envoyée à l'Irlande au sujet de la non-communication par le gouvernement irlandais, à la date d'échéance du 21 décembre 2007, des mesures nationales d'exécution de la directive interdisant la discrimination fondée sur le sexe dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (directive 2004/113/CE)?

The Commission issued a warning to the Member States concerned and, in view of the lack of results, initiated an infringement procedure in May 2010 (to be closed for Luxembourg due to the recent submission of the information).
La Commission a adressé un avertissement aux États membres concernés et, cette démarche n'ayant pas donné de résultat, elle a engagé une procédure d'infraction en mai 2010 (cette procédure sera clôturée pour le Luxembourg en raison des informations présentées récemment).

Further initiatives to improve the Union's capacity to react are the Global Disaster Alert and Coordination System funded by the Commission in close cooperation with the United Nations, the Health Emergency Operations Facility set up by the Commission to provide warnings about pandemics, epidemics and biological and chemical threats; the Commission's efforts to set up a Community procedure for disaster protection, including the case of a serious terrorist attack, the Council's efforts to ensure the speedy and effective deployment of the ESDP resources available in the event of a disaster, and the crisis platform set up by the Commission to speed up the start-up phase of on-the-spot ESDP missions.
D'autres initiatives tendant à améliorer la capacité de réaction de l'Union sont le système d'alerte et de coordination en cas de catastrophe mis en place par la Commission en coopération étroite avec les Nations unies, la facilité pour les opérations d'urgence sanitaire mise en place par la Commission pour mettre en garde contre les pandémies, les épidémies et les menaces biologiques ou chimiques, les efforts déployés par la Commission pour prévoir une procédure communautaire de protection contre les catastrophes, notamment les attentats terroristes graves, les efforts déployés par le Conseil pour assurer la mobilisation rapide et efficace des ressources de la PESD en cas de catastrophe et la plateforme de crise mise sur pied par la Commission pour accélérer la phase initiale des missions PESD sur le terrain.