Traduction de «commission's consultation launched » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall consult the Committee
la Commission consulte le Comité

the Council and the Commission shall consult each other
le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques

the Commission shall consult the Member States concerned
la Commission entre en consultation avec les Etats membres intéressés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

65. Calls on the Commission to ensure that all information on water quality and water management is made available by the competent authorities to the citizens concerned in an easily accessible and understandable form, and that citizens are fully informed and consulted in good time about all water management projects; notes, moreover, that in the public consultation launched by the Commission, 80 % of the participants considered it essential to improve the transparency of water quality monitoring;
65. appelle la Commission à veiller à ce que toutes les informations existantes sur la qualité et la gestion de l'eau soient mises à la disposition, par les autorités compétentes, des citoyens concernés de manière facilement accessible et compréhensible, et à ce que les citoyens soient parfaitement informés et consultés en temps utile pour tout projet relatif à la gestion de l'eau; souligne, par ailleurs, que 80 % des participants à la consultation publique lancée par la Commission jugeaient essentiel de voir une amélioration de la transparence des procédures de contrôle de la qualité de l'eau;

65. Calls on the Commission to draw up binding legislation to ensure that all information on water quality and water management is made available by the competent authorities to the citizens concerned in an easily accessible and understandable form, and that citizens are fully informed and consulted in good time about all water management projects; notes, moreover, that in the public consultation launched by the Commission, 80 % of the participants considered it essential to improve the transparency of water quality monitoring;
65. appelle la Commission à élaborer des dispositions législatives contraignantes pour veiller à ce que toutes les informations existantes sur la qualité et la gestion de l'eau soient mises à la disposition, par les autorités compétentes, des citoyens concernés de manière facilement accessible et compréhensible, et à ce que les citoyens soient parfaitement informés et consultés en temps utile pour tout projet relatif à la gestion de l'eau; souligne, par ailleurs, que 80 % des participants à la consultation publique lancée par la Commission jugeaient essentiel de voir une amélioration de la transparence des procédures de contrôle de la qualité de l'eau;

21. Calls on the Commission to draw up binding legislation to ensure that all information on water quality and water management is made available by the competent authorities to the citizens concerned in an easily accessible and understandable form, and that citizens are fully informed and consulted in good time about all water management projects; notes, moreover, that in the public consultation launched by the Commission, 80 % of the participants considered it essential to improve the transparency of water quality monitoring;
21. appelle la Commission à élaborer des dispositions législatives contraignantes pour veiller à ce que toutes les informations existantes sur la qualité et la gestion de l'eau soient mises à la disposition, par les autorités compétentes, des citoyens concernés de manière facilement accessible et compréhensible, et à ce que les citoyens soient parfaitement informés et consultés en temps utile pour tout projet relatif à la gestion de l'eau; souligne, par ailleurs, que 80 % des participants à la consultation publique lancée par la Commission jugeaient essentiel de voir une amélioration de la transparence des procédures de contrôle de la qualité de l'eau;

The European Commission is today launching a public consultation on corporate tax transparency in the EU.
La Commission européenne lance aujourd'hui une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne.

12. Calls on the Commission, the Vice-President/High Representative and the Member States to continue working towards a clear and principled EU policy vis-à-vis Burundi that addresses the ongoing serious human rights violations, in line with the EU Strategic Framework on Human Rights; calls on the Commission to consider launching consultations with Burundi under Article 96 of the Cotonou Agreement with a view to its possible suspension from the Agreement and to take any appropriate measures while those consultations are being conducted;
12. invite la Commission, la vice-présidente/haute représentante de l'Union européenne et les États membres à continuer de veiller à l'existence d'une politique européenne claire à l'égard du Burundi, qui repose sur des principes et s'attaque aux violations graves des droits de l'homme observées actuellement, conformément au cadre stratégique de l'Union en matière de droits de l'homme; demande à la Commission d'envisager de lancer des consultations avec le Burundi, conformément à l'article 96 de l'accord de Cotonou, en vue de son retrait éventuel de l'accord, et de prendre des mesures appropriées simultanément à la conduite de ces consultations;

It marks the end of the Commission's consultation launched last autumn, when it presented its first ideas about the future design of regional policy after 2013 in the fifth cohesion report.
Elle marque la fin de la consultation lancée à l'automne dernier par la Commission, lors de la présentation des premières pistes de la Commission pour les futurs contours de la politique régionale après 2013 dans le cinquième rapport sur la cohésion.

– I have good news for Mr Kamiński: today, at the meeting of the Commission here in Strasbourg, we adopted a Commission working paper launching the consultation on what I call the ‘European 2020’, the successor to the Lisbon Strategy, which is, of course, for consultation with Parliament and with European governments and societies at large.
– (EN) J’ai de bonnes nouvelles pour M. Kaminski: nous avons aujourd’hui, lors la réunion de la Commission tenue ici à Strasbourg, adopté un document de travail de la Commission qui lance la consultation sur ce que j’appelle le «2020 européen», successeur à la stratégie de Lisbonne. Il implique bien évidemment une consultation du Parlement et de l’ensemble des gouvernements et sociétés en Europe.

The consultation launched today will run until 15 September, after which the Commission will analyse the feedback with a view to deciding how to proceed with policy making on donation and transplantation at EU level.
La consultation lancée aujourd’hui se clôturera le 15 septembre. La Commission analysera alors les informations et réactions reçues pour décider de l’évolution des politiques menées en matière de don et de transplantation à l’échelle de l’UE.

The European Commission has today launched a public consultation designed to form part of its forthcoming major strategic review of trade and economic relations between the EU and China.
La Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation publique conçue pour s'intégrer dans la grande révision stratégique que l'institution va prochainement réaliser sur les relations commerciales et économiques entre l'UE et la Chine.

Electronic Communications: European Regulators' Group and European Commission agree to launch public consultation on remedies for market failure
Communications électroniques: le groupe des régulateurs européens et la Commission européenne conviennent de lancer une consultation publique concernant les mesures à prendre en cas de défaillance du marché