Vertaling van "commission's annual work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme
programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission

annual work programme | Commission Legislative and Work Programme | Commission’s legislative and work programme | work programme | CLWP [Abbr.]
Programme législatif et de travail de la Commission

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

annual labour unit | annual work unit | annual working unit | ALU [Abbr.] | AWU [Abbr.]
unité de travail annuel | unité travail/année | unité-travail-année | UTA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, they will each year adopt a joint declaration on annual interinstitutional priorities based on the Commission’s annual work programme
En outre, elles adopteront chaque année une déclaration commune relative aux priorités interinstitutionnelles qui s’appuie sur le programme de travail annuel de la Commission.

The European Environment Agency shall assist the Commission in its work to comply with Articles 6 to 9, 12 to 19, 21 and 22 in accordance with its annual work programme.
L'Agence européenne pour l'environnement aide la Commission à se conformer aux dispositions des articles 6 à 9, 12 à 19, 21 et 22 conformément à son programme de travail annuel.

On the basis of the Commission’s annual work programme and the examination of the respective priorities of the Commission and of the Committee, the Secretary-General of the Commission sends the latter a list of proposals for which optional consultation is foreseen.
Sur la base du programme de travail annuel de la Commission et de l'examen des priorités respectives de la Commission européenne et du Comité, le secrétaire général de la Commission transmet au Comité une liste recensant les propositions pour lesquelles une consultation facultative est prévue.

has provided to the Commission its annual work programme for the financial year and the most recent annual activity report and, if available, the most recent evaluation report,
s’il a fourni à la Commission son programme de travail annuel pour l’exercice en cours, son dernier rapport d’activité annuel et, le cas échéant, le dernier rapport d’évaluation;

(a)adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director.
a)adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice.

adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director.
adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice.

adopt, on the basis of a draft drawn up by the Director, as referred to in Article 12, after consultation with the Commission, the annual work programme and the medium term work programme, covering a three-year period, in accordance with the budget and the available resources; the programmes may be reviewed whenever necessary; the first annual work programme shall be adopted not later than nine months after the appointment of the Director;
adopte, sur la base d'un projet élaboré par le directeur/la directrice, tel que visé(e) à l'article 12, après consultation de la Commission, le programme de travail annuel et le programme de travail à moyen terme, couvrant une période de trois ans, en fonction du budget et des ressources disponibles, programmes qui peuvent, au besoin, être réexaminés en tant que de besoin; le premier programme de travail annuel est adopté au plus tard neuf mois après la nomination du directeur/de la directrice;

The annual report on "Better Regulation" will incorporate information of the progress made in the Framework and be used in preparing the Commission's annual work programme and the report to the Spring European Council.
Le rapport annuel sur l'amélioration de la réglementation inclura des informations sur les progrès réalisés au titre du cadre d'action et sera utilisé pour l'élaboration du programme annuel de travail de la Commission et de son rapport au Conseil européen de printemps.

Since then, the issue of environmental liability has been raised by the Parliament on several occasions, such as the Commission's annual working programmes, in parliamentary questions and in letters to the Commission.
Depuis lors, la question de la responsabilité environnementale a été soulevée par le Parlement à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de la présentation des programmes de travail annuels de la Commission et dans le cadre de questions parlementaires et de lettres adressées à la Commission.