Traduction de «commission's 1994 publication » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Service Commission's Central Index
Répertoire central de la CFP

A report on the evaluation of the Public Service Commission's employment equity operations
Rapport sur l'évaluation des services et programmes d'équité en matière d'emploi de la Commission de la fonction publique

Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Investment Funds of October 27,1994
Ordonnance de la CFB du 27 octobre 1994 sur les fonds de placement | OFP-CFB [Abbr.]

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

Kingdom Act of 7 July 1994 containing regulations on the approval and publication of treaties and the publication of decisions of international organisations
Loi du Royaume du 7 juillet 1994 relative à l'approbation et à la publication des conventions et à la publication des décisions d'organisations de droit international public | Loi du Royaume relative à l'approbation et à la publication des conventions

Commission to Study the Public's Expectations of Audits
Commission sur les attentes du public face à la vérification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's 1994 Asia Strategy was a first effort to take an integrated, comprehensive and balanced view of the relations between the EU and its Asian partners.
La stratégie de la Commission adoptée en 1994 à l'égard de l'Asie a été la première initiative à donner une vue d'ensemble intégrée, globale et équilibrée des relations entre l'UE et ses partenaires d'Asie.

Mr Gaudina started working for the European Commission in 1994 as a communication officer.
M. Gaudina a commencé à travailler pour la Commission européenne en 1994 en tant que responsable de la communication.

Mr Mordue joined the Commission in 1994 and has worked in a variety of policy areas including transport, neighbourhood policy, enterprise and industry.
Il a rejoint la Commission en 1994 et a travaillé dans plusieurs domaines, à savoir les transports, la politique de voisinage, les entreprises et l'industrie.

He joined the European Commission in 1994 from the UK Treasury and spent most of his career dealing with external relations and foreign policy.
Il a rejoint la Commission européenne en 1994 après avoir travaillé au ministère de l'économie et des finances britannique et a passé la plus grande partie de sa carrière à s’occuper des relations extérieures et de politique étrangère.

The request for copies of the instruments revoking the P.E.I. marketing levies order and the Quebec marketing levies by-law was initially sent to the chairman of the Canadian Dairy Commission in 1994.
À l'origine, on avait demandé au président de la Commission canadienne du lait, en 1994, de nous fournir des exemplaires des textes réglementaires abrogeant le décret et le règlement.

Mr. Bellegarde and I have been working together as co-chairs of this commission since 1994, as aboriginal and non-aboriginal representatives respectively.
M. Bellegarde et moi assumons la coprésidence de cette commission depuis 1994, en tant que représentants autochtone et non autochtone respectivement.

Many of these proposals had already been made in a federal report commissioned in 1994.
Nombre de ces propositions avaient déjà été présentées dans un rapport fédéral commandé en 1994.

Mr. Anthony Pollard: If you look back to before the days of the Canadian Tourism Commission, in 1994 we had a travel deficit in Canada of $5.8 billion.
M. Anthony Pollard: Si vous remontez à la période avant la création de la Commission canadienne du tourisme, en 1994, nous avions un déficit de 5,8 milliards de dollars de la balance touristique.

- or by means of electronic data interchange (EDI) as defined in Article 2 of Commission Recommendation 1994/820/EC of 19 October 1994 relating to the legal aspects of electronic data interchange(10) when the agreement relating to the exchange provides for the use of procedures guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the data; however Member States may, subject to conditions which they lay down, require that an additional summary document on paper is necessary.
- soit au moyen d'un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 1994/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées(10) lorsque l'accord relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données. Les États membres peuvent toutefois, sous réserve de conditions qu'ils fixent, exiger qu'un document récapitulatif supplémentaire soit transmis sur papier.