Vertaling van "coherent pan-european litigation " (Engels → Frans) :

The objective should be to offer cost-effective European patenting, mutually recognised with the other major patenting systems worldwide and backed by a coherent pan-European litigation system[25].
L’objectif devrait être de mettre en place un système de dépôt de brevet européen offrant un bon rapport coût-efficacité, la reconnaissance mutuelle avec les autres grands systèmes de brevet dans le monde et un système paneuropéen cohérent de règlement des litiges[25].

This Ö The Õ sSingle European sSky shall comprise a coherent pan-European network of routes, ð an integrated operating airspace, ï network management and air traffic management systems based only on safety, efficiency and technical considerations ð interoperability ï , for the benefit of all airspace users.
Le ciel unique européen comporte un réseau paneuropéen cohérent de routes ð , un espace aérien opérationnel intégré ï ainsi que des systèmes de gestion du réseau et du trafic aérien, fondés uniquement sur des critères de la sécurité, d l’efficacité et techniques ð l'interopérabilité ï, au profit de tous les usagers de l’espace aérien.

U. whereas establishing a common European voting day would better reflect common participation by citizens across the Union, reinforce participatory democracy and help create a more coherent pan-European election,
U. considérant que la fixation d'un jour de scrutin commun dans toute l'Europe mettrait davantage en évidence la participation commune des citoyens de toute l'Union, renforcerait la démocratie participative et aiderait à créer une élection paneuropéenne plus cohérente;

The Single European Sky shall comprise a coherent pan-European network of routes, an integrated operating airspace, network management and air traffic management systems based only on safety, efficiency and interoperability, for the benefit of all airspace users.
Le ciel unique européen comporte un réseau paneuropéen cohérent de routes, un espace aérien opérationnel intégré ainsi que des systèmes de gestion du réseau et du trafic aérien, fondés uniquement sur la sécurité, l'efficacité et l'interopérabilité, au profit de tous les usagers de l'espace aérien.

The Single European Sky shall comprise a coherent pan-European and, subject to specific arrangements with the neighbouring countries, third-country network of routes, an integrated operating airspace, network management and air traffic management based only on safety, efficiency and interoperability, for the benefit of all airspace users.
Le ciel unique européen comporte un réseau cohérent de routes au niveau paneuropéen et, sur la base de modalités particulières convenues avec les pays voisins, dans des pays tiers , un espace aérien opérationnel intégré ainsi que des systèmes de gestion du réseau et du trafic aérien, fondés uniquement sur la sécurité, l'efficacité et l'interopérabilité, au profit de tous les usagers de l'espace aérien.

The Single European Sky shall comprise a coherent pan-European and, subject to specific arrangements with the neighbouring countries, third-country network of routes, an integrated operating airspace, network management and air traffic management based only on safety, efficiency and interoperability, for the benefit of all airspace users.
Le ciel unique européen comporte un réseau cohérent de routes au niveau paneuropéen et, sur la base de modalités particulières convenues avec les pays voisins, dans des pays tiers, un espace aérien opérationnel intégré ainsi que des systèmes de gestion du réseau et du trafic aérien, fondés uniquement sur la sécurité, l'efficacité et l'interopérabilité, au profit de tous les usagers de l'espace aérien.

This single European sky shall comprise a coherent pan-European network of routes, network management and air traffic management systems based only on safety, efficiency and technical considerations, for the benefit of all airspace users.
Le ciel unique européen comporte un réseau paneuropéen cohérent de routes ainsi que des systèmes de gestion du réseau et du trafic aérien, fondés uniquement sur des critères de sécurité, d’efficacité et techniques, au profit de tous les usagers de l’espace aérien.

The coherence of the programme vis-à-vis the other Community activities in the area of Pan-European eGovernment and infrastructure services, i.e. the external coherence, deserves more attention, the evaluation observes.
La cohérence externe, à savoir entre le programme et les autres activités de la Communauté dans le domaine des services paneuropéens d’administration en ligne et d’infrastructure, mérite, d’après l’évaluation, une attention accrue.