Vertaling van "co-sponsors bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

co-sponsor [ alternate sponsor ]
commanditaire [ coparraineur | coparraineuse ]

Committee of Co-sponsoring Organizations
Comité des organisations coparrainantes

cosponsor | co-sponsor
cocommanditaire | co-sponsor

co-sponsor | cosponsor
parrainer conjointement

Joint and Co-sponsored Programme on HIV/AIDS Trust Fund
Fonds d'affectation spéciale du Programme commun coparrainé sur le VIH et le sida

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, it is important to note that it is a co-sponsored bill, sponsored by Cheri DiNovo, MPP, of the NDP, Yasir Naqvi of the Liberals and Christine Elliott of the Progressive Conservatives.
En effet, il convient de souligner que c'est un projet coparrainé par les députés provinciaux Cheri DiNovo, du NPD, Yasir Naqvi, du Parti libéral, et Christine Elliott, du Parti progressiste-conservateur.

This bill would not have been here today had it not been for the co-operative efforts of my co-sponsor, the member for Leeds—Grenville, who will be speaking to this bill.
Ce projet de loi ne serait pas à l'étude aujourd'hui sans la collaboration de mon comotionnaire, le député de Leeds—Grenville, qui interviendra dans le débat.

I recognize once more our colleague Senator Joseph Day, who co-sponsored my bill; the house sponsor, MP Blaine Calkins; MP Mike Wallace, who graciously offered his member's time slot so that Bill S-213 could receive passage in time for the July 27 anniversary; and all honourable senators and our house colleagues who unanimously supported the bill.
Je remercie encore une fois notre collègue, le sénateur Joseph Day, d'avoir coparrainé mon projet de loi, le député Blaine Calkins, de l'avoir parrainé à la Chambre, le député Mike Wallace, qui m'a gentiment cédé le temps de parole qui lui était réservé afin que le projet de loi S-213 puisse être adopté avant l'anniversaire du 27 juillet, et tous les sénateurs et les députés, qui l'ont appuyé à l'unanimité.

For example, Senate bills such as the Tobacco Youth Protection Act, co-sponsored by Senators Nolin and Kenny as Bill S-13 in 1998, Bill S-20 in 2000 and Bill S-15 in 2001 were on each occasion approved by the Senate.
Par exemple, des projets de loi du Sénat dont la Loi sur la protection des jeunes contre le tabac, coparrainée par les sénateurs Nolin et Kenny sous la forme des projets de loi S-13 en 1998, S-20 en 2000 et S-15 en 2001, ont été approuvés à chaque présentation devant le Sénat.

If the Senate later today decides to approve this bill — which in principle has already been adopted by a resolution of the other House — then the two members who have already asked to co-sponsor the bill, Mr. Ovid Jackson and Mr. Dennis Mills, will be put in the invidious position that they cannot proceed with their own matters.
Si le Sénat décide d'approuver ce projet de loi aujourd'hui — projet de loi qui a déjà été adopté en principe par une résolution de l'autre chambre — les deux députés qui ont déjà offert de coparrainer le projet de loi, M. Ovid Jackson et M. Dennis Mills, se trouveront dans la position injuste de ne pas pouvoir présenter leurs propres initiatives.