Vertaling van "clearly establish what " (Engels → Frans) :

29. Asks the Commission, also with the aim of increasing the system’s legal certainty, to rationalise the controls and focus them on monitoring the actual execution of each action or measure that is approved as part of the operational programme as well as the cost allocated to them, clearly establishing what is being controlled and who is responsible for carrying out the control;
29. demande à la Commission, également pour une plus grande sécurité juridique du système, qu'elle rationalise les contrôles et concentre ceux-ci sur le contrôle de l'exécution effective de chaque action ou mesure approuvée dans le cadre du programme opérationnel et du coût rattaché à celle-ci, en définissant clairement l'objet du contrôle et à qui en incombe l'exécution;

The applicant shall clearly indicate what assumptions have been made during the risk assessment in order to predict the probability of occurrence and severity of adverse effect(s) in a given population, and the nature and magnitude of uncertainties associated with establishing these risks.
Le demandeur doit indiquer clairement les hypothèses émises durant l’évaluation des risques en vue de prédire la probabilité de la survenance et de la gravité des effets néfastes dans une population donnée, ainsi que la nature et le degré des incertitudes associées à l’établissement de ces risques.

- The content of the programmes was clearly influenced by the SEA process, as the environmental requirements had to be taken into account at the planning stage, although it is difficult to establish to what extent this was the case.
- Le contenu des programme a été clairement influencé par la procédure ESE, étant donné que les exigences environnementales devaient être prises en considération dès la phase de planification, mais il est difficile d'évaluer dans quelle mesure cela a été le cas.

To ensure that the custody risk is properly assessed, in exercising due care, clear obligations should be established for the depositary, which should in particular know what third parties constitute the custody chain ensure that the due-diligence and segregation obligations have been maintained throughout the whole custody chain, ensure that it has an appropriate right of access to the books and records of third parties to whom safekeeping functions are delegated, ensure compliance with the requirements of due-diligence and segregation, with the documents and make those documents available to the management company or the investment company.
Pour faire en sorte que le risque de conservation soit correctement évalué, des obligations claires doivent être prévues pour le dépositaire, qui doit, lorsqu'il fait preuve du soin requis, savoir notamment quels tiers constituent la chaîne de conservation, veiller à ce que les obligations en matière de diligence et de ségrégation soient maintenues tout au long de la chaîne de conservation, s'assurer qu'il dispose d'un droit d'accès approprié aux livres et aux registres des tiers auxquels des fonctions de garde ont été déléguées, garantir le respect des exigences en matière de diligence et de ségrégation, documenter toutes ces obligations et mettre cette documentation à la disposition de la société de gestion ou d'investissement.

The technical specifications should be clearly indicated, so that all tenderers know what the requirements established by the contracting authority/entity cover.
Les spécifications techniques devraient être mentionnées clairement, de façon à ce que tous les soumissionnaires sachent ce que recouvrent les critères établis par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

The purpose of the Spring Council was clear at the outset: it was to be an economic forum, an opportunity to review the stage we had reached and also to chart out a new way for the future, in particular by looking again at the Lisbon strategy and establishing what alterations had to be made for us to continue to move towards that target.
L'objectif du Conseil de printemps était clair dès le départ : il s'agirait d'un forum économique, d'une opportunité de revoir les progrès accomplis ainsi que de tracer une nouvelle voie pour l'avenir, notamment en se penchant à nouveau sur la stratégie de Lisbonne et en déterminant quels changements devraient être apportés en vue de progresser davantage dans la réalisation de cet objectif.

Thirdly, the need to develop the employment side of growth, even though I am aware, as Mr van Dam just said, that the prime responsibility is that of the Member States, and that, when we speak of the responsibility of Member States, and indeed of the usefulness or effectiveness of this regional policy, we must clearly establish what sort of period we are working in.
Troisième point, la nécessité de développer le contenu en emplois de la croissance, même si je sais bien, M. van Dam l'a dit tout à l'heure, que la première responsabilité est celle des États membres, et que quand on parle de la responsabilité des États membres, comme d'ailleurs de l'utilité ou de l'efficacité de cette politique régionale, il faut bien voir dans quelle période nous nous situons.

The technical specifications should be clearly indicated, so that all tenderers know what the requirements established by the contracting entity cover.
Les spécifications techniques devraient être mentionnées clairement, de façon à ce que tous les soumissionnaires sachent ce que recouvrent les critères établis par l'entité adjudicatrice.