Traduction de «clause is necessary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consider necessary [ find necessary | think necessary | deem requisite | deem necessary | deem it necessary ]
juger nécessaire [ estimer nécessaire ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

interrupting diving operations when necessary | necessary termination of diving operations | interrupt diving operations when necessary | termination of diving operations when necessary
interrompre des opérations de plongée si nécessaire

ascertain necessary human resources | identifying necessary human resources | determine necessary human resources | identify necessary human resources
déterminer les ressources humaines nécessaires

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]
obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

arrange necessary documents | furnish necessary documents | handover required documentation | provide necessary documents
fournir les documents nécessaires

in so far as may be necessary | to the extent necessary
dans la mesure nécessaire | pour autant que de besoin

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Is convinced that the inclusion of the most favourable clause and the non-regression clause is necessary to avert the danger that a European transnational company agreement might result in evasion of national collective agreements and national company agreements, or impair them;
8. est convaincu que l'adoption du principe de la clause la plus favorable et de la clause de non-régression est nécessaire pour éviter le risque que des accords d'entreprise transnationaux à l'échelon européen portent atteinte ou nuisent à des conventions collectives nationales ou à des accords d'entreprise nationaux;

47. Highlights the Council’s 2009 decision to extend the human rights and democracy clause to all agreements and to provide for a linkage between these agreements and free trade agreements by including a ‘passerelle clause’ where necessary; notes the reference in the EU Action Plan on Human Rights and Democracy to the development of criteria for the application of this element; notes that the extension of the coverage of the human rights clause necessarily requires a clear mechanism for its implementation at the institutional and political levels, and that it therefore needs to be complemented by an operational enforcement mechanism; insists that enforceable and non-negotiable human rights clauses must be included in all agreements concluded by the EU with both industrialised and developing countries, including sectoral agreements and agreements on trade and investment; considers it essential that all partner countries, in particular like-minded countries and strategic partners with which the EU is negotiating agreements, subscribe to this binding commitment;
47. souligne la décision du Conseil de 2009 consistant à étendre la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie à tous les accords et à relier ceux-ci aux accords de libre-échange en introduisant une «clause passerelle» le cas échéant; prend note de la référence, dans le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, à l'élaboration de critères pour l'application de cet élément; observe que l'extension de la portée de la clause relative aux droits de l'homme nécessite un mécanisme clair en vue de sa mise en œuvre aux niveaux institutionnel et politique et qu'elle doit, par conséquent, être assortie d'un mécanisme d'application opérationnel; demande que des clauses relatives aux droits de l'homme, exécutoires et non négociables, soient intégrées dans tous les accords conclus par l'Union européenne avec des pays industrialisés et des pays en développement, y compris dans les accords sectoriels et dans les accords en matière de commerce et d'investissement; estime qu'il est essentiel que tous les pays partenaires, notamment les pays partageant les mêmes convictions et les partenaires stratégiques avec lesquels l'Union négocie des accords, souscrivent à cet engagement contraignant;

2. As part of the authorisation referred to in paragraph 1, the Commission may require the Member State to include or remove from such negotiations and prospective bilateral investment agreement any clauses where necessary to ensure consistency with the Union’s investment policy or compatibility with Union law.
2. Dans le cadre de l’autorisation visée au paragraphe 1, la Commission peut exiger de l’État membre d’inclure ou de supprimer de ces négociations et de l’accord bilatéral d’investissement envisagé toutes clauses, lorsque cela est nécessaire pour assurer la cohérence avec la politique de l’Union en matière d’investissement ou la compatibilité avec le droit de l’Union.

Mandatory requirements of the national legislation applicable to the data importer which do not go beyond what is necessary in a democratic society on the basis of one of the interests listed in Article 13(1) of Directive 95/46/EC, that is, if they constitute a necessary measure to safeguard national security, defence, public security, the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences or of breaches of ethics for the regulated professions, an important economic or financial interest of the State or the protection of the data subject or the rights and freedoms of others, are not in contradiction with the standard contractual clauses.
Les exigences impératives de la législation nationale le concernant et qui ne vont pas au-delà de celles qui sont nécessaires dans une société démocratique pour l’un des intérêts énoncés à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, c’est-à-dire si elles constituent une mesure nécessaire pour sauvegarder la sûreté de l’État; la défense; la sécurité publique; la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales ou de manquements à la déontologie dans le cas de professions réglementées; un intérêt économique ou financier important d’un État ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d’autrui, ne vont pas à l’encontre des clauses contractuelles types.

I do not believe that this clause is necessary because the candidate countries pose a risk – they do not. I believe that this clause is necessary because this enlargement is quite unlike any other we have previously experienced and – if we are honest – we cannot tell precisely which adjustment problems are likely to occur within the first two years.
Je ne pense pas que cette clause est nécessaire parce que les pays candidats représentent un danger - ce n’est pas le cas -, mais je crois qu’elle est importante car nous avons affaire à un élargissement d'une dimension sans précédent et parce que nous ne pouvons pas savoir exactement - en tous les cas, si nous sommes sincères - quelles difficultés d’adaptation peuvent surgir dans les deux premières années.

In addition, some changes in the Article 2 (definitions) and in the Article 8 (review clause) appear necessary.
En outre, il semble nécessaire d’apporter certaines modifications à l’article 2 (Définitions) et à l’article 8 (Clause de révision).

(4) Article 26(2) of Directive 95/46/EC, which provides flexibility for an organisation wishing to transfer data to third countries, and Article 26(4), which provides for standard contractual clauses, are essential for maintaining the necessary flow of personal data between the Community and third countries without unnecessary burdens for economic operators.
(4) L'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE, qui assure la flexibilité à une organisation qui souhaite transférer des données vers des pays tiers, et l'article 6, paragraphe 4, qui prévoit des clauses contractuelles types, sont essentiels pour assurer le flux nécessaire de données à caractère personnel entre la Communauté et les pays tiers sans imposer de charges inutiles aux opérateurs économiques.

(a) it is established that the law to which the data importer is subject imposes upon him requirements to derogate from the relevant data protection rules which go beyond the restrictions necessary in a democratic society as provided for in Article 13 of Directive 95/46/EC where those requirements are likely to have a substantial adverse effect on the guarantees provided by the standard contractual clauses; or
a) il est établi que le droit auquel l'importateur de données est soumis oblige ce dernier à déroger aux règles pertinentes de protection des données au-delà des restrictions nécessaires dans une société démocratique comme le prévoit l'article 13 de la directive 95/46/CE lorsque ces obligations risquent d'altérer considérablement les garanties offertes par les clauses contractuelles types, ou