Vertaling van "civilization did indeed " (Engels → Frans) :

The settlement was not reached, and the union members of the War Museum and the Canadian Museum of Civilization did indeed begin their legal strike on September 21.
Il n'y a pas eu d'entente et les travailleurs syndiqués du Musée de la guerre et du Musée canadien des civilisations ont effectivement débuté leur grève légale le 21 septembre.

Indeed it goes back to the very first statute in the common-law world dealing with monopolies, the English Statute of Monopolies of 1623, which did grant private parties the right to bring civil actions and claim treble damages for unreasonable restraints of trade.
En fait, il remonte à la toute première loi adoptée en common law sur les monopoles, la loi anglaise de 1623 sur les monopoles, qui accordait aux particuliers le droit d'intenter des poursuites au civil et de réclamer des dommages-intérêts au triple pour délimitation déraisonnable du commerce.

I did follow much of the committee work in this last go-round and was again very much struck by the civility of the exchanges between the hard-working members of that committee. I was struck once again by the demonstration that it is indeed possible to have a difference of opinion without actually hurling insults, demonizing one another's characters or labelling various invectives by some kind of colour.
J'ai suivi une bonne partie des travaux du comité ces derniers jours et j'ai été encore une fois frappée de voir à quel point les échanges entre les membres du comité sont polis et de constater qu'il est possible d'avoir des opinions divergentes sans proférer des insultes, diaboliser l'adversaire ou se répandre en invectives colorées.

The European Commission has confirmed this, as indeed did we last week, in the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, without a single vote against.
Ce fait a été confirmé par la Commission européenne, ainsi que par nous, la semaine passée, au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, à l’unanimité.

Mr. Speaker, there is indeed absolute liability across Canada, but one thing is certain, and my colleague did not mention it: there is unlimited civil liability.
Monsieur le Président, il y a effectivement une responsabilité absolue partout au Canada, mais une chose est certaine, et mon collègue n'en parle pas: il y a une responsabilité civile illimitée.

It must admittedly be observed that neither the Statute of the Court of Justice nor the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, nor indeed the Rules of Procedure of the Court of Justice or those of the General Court, provide for the imposition of a sanction in the case of refusal to comply with such an order, the only possible response to a refusal being for the court to draw the appropriate inferences from that refusal in the decision closing the case (see, to that effect, Case 155/78 M. v Commission [1980] ECR 1797, paragraphs 20 and 21), which is what the Civil Service Tribunal did in the judgment under appeal.
À cet égard, il doit, certes, être observé que ni le statut de la Cour, ni le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à l’instar, par ailleurs, des règlements de procédure de la Cour et du Tribunal, ne prévoient la possibilité d’infliger une sanction en cas de non-obtempération à une telle ordonnance, la seule réaction possible face à un refus étant que la juridiction en tire les conséquences dans la décision mettant fin à l’instance (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 10 juin 1980, M./Commission, 155/78, Rec. p. 1797, points 20 et 21), ce que le Tribunal de la fonction publique a fait dans l’arrêt attaqué.

14. Notes the Commission's statement (answer to Written Question E-3812/03) that OLAF has resumed its investigations of the case involving Tempus training seminars for senior Romanian civil servants; emphasises that the Université Libre de Bruxelles must be called on to pay back the funding allocated for this programme should no adequate evidence be provided that senior civil servants did indeed take part in the relevant seminars;
14. note que la Commission déclare (réponse à la question écrite E-3812/03) que, dans l'affaire des séminaires Tempus de formation à l'intention de hauts fonctionnaires en Roumanie, l'OLAF a repris ses enquêtes; souligne que la restitution des fonds versés à l'Université libre de Bruxelles pour ce programme devra être réclamée, au cas où ne serait apportée aucune preuve suffisante attestant que de hauts fonctionnaires gouvernementaux ont effectivement participé aux séminaires en question;

15. Notes the Commission's statement (answer to Written Question E-3812/03) that OLAF has resumed its investigations of the case involving Tempus training seminars for senior Romanian civil servants; emphasises that the Université Libre de Bruxelles must be called on to pay back the funding allocated for this programme should no adequate evidence be provided that senior civil servants did indeed take part in the relevant seminars;
15. note que la Commission déclare (réponse à la question écrite E-3812/03) que, dans l'affaire des séminaires Tempus de formation à l'intention de hauts fonctionnaires en Roumanie, l'OLAF a repris ses enquêtes; souligne que la restitution des fonds versés à l'Université libre de Bruxelles pour ce programme devra être réclamée, au cas où ne serait apportée aucune preuve suffisante attestant que de hauts fonctionnaires gouvernementaux ont effectivement participé aux séminaires en question;

Following its own case-law in matters of social policy, the Court reaffirmed that retirement pensions for civil servants, who constitute a particular category of workers, did indeed constitute pay since they were directly linked to the post previously occupied.
Dans le droit fil de sa jurisprudence en matière de politique sociale, la Cour réaffirme que les pensions de retraite des fonctionnaires, catégorie particulière de travailleurs, constituent bien des rémunérations puisqu'elles sont directement liées à l'emploi occupé antérieurement.

– (FR) Madame President, the Tampere Council which has just taken place, dedicated to the so-called European area “of freedom, security and justice”, did make a few good technical decisions to strengthen cooperation in the fight against crime and in favour of judicial coordination, for example by means of the wider use of mutual recognition of legal judgements in civil and criminal law, as you yourself, Madam President, indeed recommended in your introductory speech.
- Madame la Présidente, le Conseil de Tampere qui vient d’être consacré à l’espace européen, dit "de liberté, de sécurité et de justice", a pris quelques bonnes décisions techniques pour intensifier la coopération dans la lutte contre la criminalité et pour favoriser la coordination judiciaire, par exemple au moyen d’un plus large usage de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière civile ou pénale que vous aviez vous-même, d’ailleurs, Madame la Présidente, recommandé dans votre discours introductif.