Vertaling van "children's commission could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Children's Commission
Commission nationale en faveur de l'enfance

For Canada's children: national agenda for action [ For Canada's children | Report of the Canadian Commission for the International Year of the Child 1979 ]
Pour les enfants du Canada : programme national d'action [ Pour les enfants du Canada | Rapport de la Commission canadienne pour l'année internationale de l'enfant 1979 ]

UNICEF/Economic and Social Commission for Asia and the Pacific Expert Consultation on Social Statistics and Indicators for Children and Women in the Asia and Pacific Region
Réunion consultative d'experts de l'UNICEF et de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique sur les statistiques et les indicateurs sociaux relatifs aux enfants et aux femmes dans la région de l'Asie et du Pacifique

National Children's Commission
commission nationale en faveur de l'enfance

Royal Commission on Family and Children's Law
Royal Commission on Family and Children's Law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In any event, even if it would be assumed that a benchmarking exercise could be carried out with similar arrangements in force at comparable airports, which would lead the Commission to conclude that the ‘prices’ in question are equivalent or even superior to the ‘market price’, the Commission could not conclude on this basis that the arrangements under investigation are market-conform if it would turn out that at the moment the arrangements in question were entered into by the airport manager, the later could have reasonably expected that they would result in incremental costs in excess of incremental revenues.
En tout état de cause, même à supposer qu'un exercice de comparaison puisse être réalisé avec des accords similaires en vigueur dans des aéroports comparables, ce qui amènerait la Commission à conclure que les «prix» en question sont équivalents voire supérieurs au «prix du marché», la Commission ne pourrait pas conclure sur cette base que les accords à l'examen sont conformes au marché s'il devait s'avérer qu'au moment où les accords en question ont été conclus par le gestionnaire de l'aéroport, ce dernier aurait raisonnablement pu s'attendre à ce qu'ils entraînent des coûts incrémentaux supérieurs aux recettes incrémentales.

Even though the commission could only make recommendations to government, the commission presented a forum for families and for children to have the ministry, in that case, answer questions to somebody outside of government.
La commission ne pouvait que formuler des recommandations à l'intention du gouvernement, certes, mais elle offrait une tribune pour les familles et les enfants, et le ministère répondait aux questions de personnes ne faisant pas partie du gouvernement.

A federal children's commission could play an important role in coordinating and implementing policies, guidelines and training.
Une commission fédérale à l'enfance pourrait jouer un rôle important dans la coordination et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices et de formation.

Mr. Lévesque: Perhaps a further response concerning the issue of an administrative tribunal such as the Canada Industrial Relations Board; a tribunal such as that or the commission could be granted jurisdiction to hear complaints of this nature, in which case we would live with the consequences of the commission's decisions, which are final and without appeal, but which could be the object of judicial review by the Federal Court of Appeal, which is a completely different mechanism than that mentioned by Mr. Falconer.
M. Lévesque : Peut-être un complément de réponse concernant la question d'un tribunal administratif tel le Conseil canadien des relations industrielles; on peut donner à un tribunal comme celui-là ou à ce conseil la juridiction d'entendre des plaintes de cette nature, auquel cas nous vivrons avec les conséquences des décisions du conseil, qui sont finales et sans appel, pouvant faire l'objet d'une révision judiciaire à la Cour d'appel fédérale, ce qui est une toute autre voie que la voie mentionnée par M. Falconer.

Furthermore, the Commission could not, on the basis of the provided documents, ascertain which part of TK Corporation's alleged Union sales had eventually been properly classified and imported and also the claim that the prices had not been subject to cross-compensation could not be verified and therefore could not be accepted as the supporting documents were only provided after the verification visit.
En outre, les documents fournis n'ont pas permis à la Commission de déterminer quelle partie des ventes supposées de TK Corporation dans l'Union avaient finalement été correctement classées et importées. L'affirmation selon laquelle les prix n'avaient pas fait l'objet d'une compensation croisée n'a pas pu être vérifiée elle non plus et n'a donc pas pu être acceptée, étant donné que les pièces justificatives n'ont été établies qu'après la visite de vérification.

Germany quantified the effects of a separate sale of Berliner Bank under the conditions then prevailing in such a way that the Commission could not be sufficiently certain that the remaining group could continue to compete in the marketplace on its own merits.
L'Allemagne avait quantifié les effets d'une cession séparée de la Berliner Bank aux conditions de l'époque, de telle manière que la Commission n'avait pas pu avoir de certitude suffisante que le groupe restant pourrait affronter la concurrence en comptant sur ses seules forces.

The Commission could not evaluate this measure at the time because it lacked sufficient information and could not therefore conclude that the capital contributed by NordLB was also state aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.
Faute de plus amples informations, la Commission n'a pas pu apprécier cette mesure et elle n'a donc pu exclure que cet apport de capital de NordLB constituait également une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.
On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.

The commission could have also added that children should be read to and have songs sung to them as well.
La Commission aurait pu ajouter aussi qu'il faut lire et chanter aux enfants.

Senator Comeau: That suggests that the Canadian Tourism Commission could come back to Ottawa, which would comfort the employees who have young children and are worried about their education in an anglophone environment.
Le sénateur Comeau : Cela nous amène à penser que la Commission canadienne du tourisme pourrait revenir à Ottawa, que cela réconforterait les employés qui ont de jeunes enfants et qui sont préoccupés par leur éducation en milieu anglophone.